hommedelombre
Elite
Bonsoir,
je sais que je peux prendre une première consultation gratuite chez un notaire mais si je peux gagner du temps...
En gros, ce serait pour savoir si une cession d une partie de mon trottoir ( +- 10 m2) à la commune nécessite un acte notarié ou pas ?
Je ne pense pas trouver mon bonheur ici mais sait on jamais
je sais que je peux prendre une première consultation gratuite chez un notaire mais si je peux gagner du temps...
En gros, ce serait pour savoir si une cession d une partie de mon trottoir ( +- 10 m2) à la commune nécessite un acte notarié ou pas ?
Je ne pense pas trouver mon bonheur ici mais sait on jamais
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