Décès, appartement, caution et proprio...

Papl00

[Sebulbette]
Staff
Hello le coin des problèmes...
On est toujours en train de se dépatouiller après le décès de ma soeur...

Elle est partie en laissant un appartement gigantesque plein comme un oeuf... 25 ans de rouleau de PQ vide, de vaisselle pour nourrir une armée, de vêtements neufs, de paires de chaussures presque identiques, de catalogues Ikea, de vieilles radios en panne, bocaux de chou rouge périmés en 2016...

On est deux, mais mon frère n'a rien fait, il est en pleine séparation, vient de décider d'aller vivre à la mer, ne m'a même pas donné sa nouvelle adresse... ça situe.

L'appart est bien sûr à deux heures de chez moi... à la frontière allemande.
Le proprio ne parle pas français.
On communique par l'intermédiaire de son assureur bilingue qui envoie des mails au notaire, et me met en copie.

On a fini par trouver quelqu'un pour vider tout... Grâce à Google et sa traduction instantanée on a pu communiquer un minimum... Il a fait une facture que j'ai envoyée au notaire mais j'ai du avancer l'argent. Maintenant il reste à nettoyer (ce que la société vide-maison propose de faire pour un modique supplément :dead:) et basta, il reprend ses clés, fin du bail.

Quelles sont mes obligations ? Le notaire va payer les loyers en retard... et la caution va être débloquée.
Le proprio a déjà indiqué que les frais de "remise en état" dépasseraient largement le montant de la caution et a demandé comment nous allions payer...

Je ne sais pas ce que le notaire a répondu, ni même s'il a répondu. Depuis un mois ils sont soit débordés soit en congé.

Moi j'avais l'intention de faire nettoyer l'appart à fond... fenêtres, sols, meubles de cuisine, sanitaires... maintenant que c'est vide, ça va, c'est vieilli mais un bon coup de brosse et ça sera correct. Mais pas neuf, c'est clair, elle a habité là 25 ans.

Est-ce que je suis tenue à quelque chose d'autre ?

Merci
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Hello le coin des problèmes...
On est toujours en train de se dépatouiller après le décès de ma soeur...

Elle est partie en laissant un appartement gigantesque plein comme un oeuf... 25 ans de rouleau de PQ vide, de vaisselle pour nourrir une armée, de vêtements neufs, de paires de chaussures presque identiques, de catalogues Ikea, de vieilles radios en panne, bocaux de chou rouge périmés en 2016...

On est deux, mais mon frère n'a rien fait, il est en pleine séparation, vient de décider d'aller vivre à la mer, ne m'a même pas donné sa nouvelle adresse... ça situe.

L'appart est bien sûr à deux heures de chez moi... à la frontière allemande.
Le proprio ne parle pas français.
On communique par l'intermédiaire de son assureur bilingue qui envoie des mails au notaire, et me met en copie.

On a fini par trouver quelqu'un pour vider tout... Grâce à Google et sa traduction instantanée on a pu communiquer un minimum... Il a fait une facture que j'ai envoyée au notaire mais j'ai du avancer l'argent. Maintenant il reste à nettoyer (ce que la société vide-maison propose de faire pour un modique supplément :dead:) et basta, il reprend ses clés, fin du bail.

Quelles sont mes obligations ? Le notaire va payer les loyers en retard... et la caution va être débloquée.
Le proprio a déjà indiqué que les frais de "remise en état" dépasseraient largement le montant de la caution et a demandé comment nous allions payer...

Je ne sais pas ce que le notaire a répondu, ni même s'il a répondu. Depuis un mois ils sont soit débordés soit en congé.

Moi j'avais l'intention de faire nettoyer l'appart à fond... fenêtres, sols, meubles de cuisine, sanitaires... maintenant que c'est vide, ça va, c'est vieilli mais un bon coup de brosse et ça sera correct. Mais pas neuf, c'est clair, elle a habité là 25 ans.

Est-ce que je suis tenue à quelque chose d'autre ?

Merci
Tu peux demander l'état des lieux d'entrée pour ensuite, sur base de la vétusté normale (par exemple, une peinture est amortie en 6 ans), évaluer les dégâts relevant du locataire.

Sur 25 ans, c'est 0 généralement à part si elle a cassé une fenêtre, défoncer les toilettes ou fait des coups énormes dans le mur.

Si pas, tu ne devras rien mais faut déjà qu'il te produise un état des lieux d'entrée.

Un locataire qui part ne doit pas rendre un appartement comme à l'origine mais un appartement ayant subi un usage normal.
 

shogo

Oui, et alors?
Ici ça sent surtout la personne qui va vouloir récupérer un max en se disant qu'il n'y aura pas ou peu de contestation.

Ton notaire est censé pouvoir t'aider là dessus aussi.
 

Jean Mourad

Le sniper
Hello le coin des problèmes...
On est toujours en train de se dépatouiller après le décès de ma soeur...

Elle est partie en laissant un appartement gigantesque plein comme un oeuf... 25 ans de rouleau de PQ vide, de vaisselle pour nourrir une armée, de vêtements neufs, de paires de chaussures presque identiques, de catalogues Ikea, de vieilles radios en panne, bocaux de chou rouge périmés en 2016...

On est deux, mais mon frère n'a rien fait, il est en pleine séparation, vient de décider d'aller vivre à la mer, ne m'a même pas donné sa nouvelle adresse... ça situe.

L'appart est bien sûr à deux heures de chez moi... à la frontière allemande.
Le proprio ne parle pas français.
On communique par l'intermédiaire de son assureur bilingue qui envoie des mails au notaire, et me met en copie.

On a fini par trouver quelqu'un pour vider tout... Grâce à Google et sa traduction instantanée on a pu communiquer un minimum... Il a fait une facture que j'ai envoyée au notaire mais j'ai du avancer l'argent. Maintenant il reste à nettoyer (ce que la société vide-maison propose de faire pour un modique supplément :dead:) et basta, il reprend ses clés, fin du bail.

Quelles sont mes obligations ? Le notaire va payer les loyers en retard... et la caution va être débloquée.
Le proprio a déjà indiqué que les frais de "remise en état" dépasseraient largement le montant de la caution et a demandé comment nous allions payer...

Je ne sais pas ce que le notaire a répondu, ni même s'il a répondu. Depuis un mois ils sont soit débordés soit en congé.

Moi j'avais l'intention de faire nettoyer l'appart à fond... fenêtres, sols, meubles de cuisine, sanitaires... maintenant que c'est vide, ça va, c'est vieilli mais un bon coup de brosse et ça sera correct. Mais pas neuf, c'est clair, elle a habité là 25 ans.

Est-ce que je suis tenue à quelque chose d'autre ?

Merci
L’audace de demander des frais alors que l’appartement a été loué 25 ans…
 
1er
OP
Papl00

Papl00

[Sebulbette]
Staff
Je sais, c'est pathétique, ma sœur a payé sa baraque avec ses loyers o_O jamais en retard...
Mais bon, je suppose que ça sera le "grand final"... y'a aucune raison pour que ça se passe sans souci, c'est notre petit nuage noir au-dessus de notre tête...

Quant à notre notaire... comment dire... ça fait trois mois que nous sommes allés le voir, les comptes ne sont pas débloqués, il n'a donc payé aucune facture et me demande hier l'email de mon frangin... du genre il ne l'a même pas encore contacté. Il nous a demandé de faire les démarches nous même (certif. d'hérédité) pour que ça nous coûte moins cher... et c'est à peu près tout.
Il nous a dit "arrangez-vous" et "donnez ses affaires".
On lui a demandé un autre truc, et ça, ça a été facturé... mais le boulot n'est pas fait... donc on a visiblement choisi le mauvais cheval... mais ça fait un peu tard pour confier l'affaire à quelqu'un d'autre, j'ai envie qu'on en finisse et qu'on passe à autre chose.

Sa réponse par mail (avec copie au proprio) :
"Lors de la fin du contrat, un état des lieux sera dressé et s’il y a dégats, réparation ou indemnisation devra avoir lieu."
Ca sous-entend que c'est pour ma pomme, non ?
 
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Jean Mourad

Le sniper
Je sais, c'est pathétique, ma sœur a payé sa baraque avec ses loyers o_O jamais en retard...
Mais bon, je suppose que ça sera le "grand final"... y'a aucune raison pour que ça se passe sans souci, c'est notre petit nuage noir au-dessus de notre tête...

Quant à notre notaire... comment dire... ça fait trois mois que nous sommes allés le voir, les comptes ne sont pas débloqués, il n'a donc payé aucune facture et me demande hier l'email de mon frangin... du genre il ne l'a même pas encore contacté. Il nous a demandé de faire les démarches nous même (certif. d'hérédité) pour que ça nous coûte moins cher... et c'est à peu près tout.
Il nous a dit "arrangez-vous" et "donnez ses affaires".
On lui a demandé un autre truc, et ça, ça a été facturé... mais le boulot n'est pas fait... donc on a visiblement choisi le mauvais cheval... mais ça fait un peu tard pour confier l'affaire à quelqu'un d'autre, j'ai envie qu'on en finisse et qu'on passe à autre chose.

Sa réponse par mail (avec copie au proprio) :
"Lors de la fin du contrat, un état des lieux sera dressé et s’il y a dégats, réparation ou indemnisation devra avoir lieu."
Ca sous-entend que c'est pour ma pomme, non ?
J’imagine qu’il faut distinguer « dégât » et « vétuste normale » comme l’a mentionné @Dieu Bisounours
 
1er
OP
Papl00

Papl00

[Sebulbette]
Staff
La notion est plus que vague...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je sais, c'est pathétique, ma sœur a payé sa baraque avec ses loyers o_O jamais en retard...
Mais bon, je suppose que ça sera le "grand final"... y'a aucune raison pour que ça se passe sans souci, c'est notre petit nuage noir au-dessus de notre tête...

Quant à notre notaire... comment dire... ça fait trois mois que nous sommes allés le voir, les comptes ne sont pas débloqués, il n'a donc payé aucune facture et me demande hier l'email de mon frangin... du genre il ne l'a même pas encore contacté. Il nous a demandé de faire les démarches nous même (certif. d'hérédité) pour que ça nous coûte moins cher... et c'est à peu près tout.
Il nous a dit "arrangez-vous" et "donnez ses affaires".
On lui a demandé un autre truc, et ça, ça a été facturé... mais le boulot n'est pas fait... donc on a visiblement choisi le mauvais cheval... mais ça fait un peu tard pour confier l'affaire à quelqu'un d'autre, j'ai envie qu'on en finisse et qu'on passe à autre chose.

Sa réponse par mail (avec copie au proprio) :
"Lors de la fin du contrat, un état des lieux sera dressé et s’il y a dégats, réparation ou indemnisation devra avoir lieu."
Ca sous-entend que c'est pour ma pomme, non ?
Ca sous-entend que c'est le moment de voir un autre notaire s'il ne te satisfait pas.

En aucun cas il ne doit être procédé à un état des lieux de sortie si tu n'as pas un état des lieux d'entrée. Ensuite, si le propriétaire n'est pas content, il ira voir le Juge de Paix qui lui expliquera que la vétusté normale est à charge du propriétaire qui, sur 25 ans, n'aura pas grand chose.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Les notaires c'est le soleil en terme d'enculade
Les montants des prestations sont encadrés dans la grande majorité des démarches et actes. C'est peut-être élevé mais j'attire l'attention sur le fait que les frais de notaire englobent faussement les honoraires du notaire et le coût des actes fixé par l'Etat.

C'est un peu comme pour l'achat d'une maison/appartement : le plus cher, ce ne sont pas les frais de notaire (honoraires) mais bien les droits d'enregistrement (Régions).
 
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Les réactions: max03
1er
OP
Papl00

Papl00

[Sebulbette]
Staff
J'ai trouvé ce qui tient lieu de bail... une page A4 en allemand qui dit que la personne habitant blablabla prend en location le bien situé blablabla à la date du xxx...

Elle ne peut sous-louer, elle a un renom de trois mois et elle doit payer le loyer sinon le bail sera rompu.
Le bien comprend une cuisine équipée, un séjour, salle de bains avec wc, débarras, chambre et garage...
Elle ne peut pas effectuer de travaux sans l'accord du propriétaire
Elle doit nettoyer, éviter que les canalisations gèlent
Une clause dit que tout dégât (casse imputable au locataire) doit être réparé à ses frais (vitres, poignées de porte, etc...)
Et elle doit prendre une assurance.

C'est absolument tout.
 

Urbinou

Elite
les comptes ne sont pas débloqués, il n'a donc payé aucune facture
Tu peux remettre les factures à la banque pour qu’elle les paye, même si le compte est bloqué.
 
1er
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Papl00

Papl00

[Sebulbette]
Staff
Ce n'est pas le notaire qui bloque les comptes c'est la banque. Donc quand tu as le certificat il suffit de l'envoyer à la banque pour les débloquer. Et même chose pour les paiements c'est la banque qui le fait.
Le notaire dit que puisque mon frère à une dette fiscale (info reçue en allemand aussi) les comptes seront bloqués tant qu'il n'aura pas payé sa dette. S'il ne le fait pas la banque de la poste payera la dite dette. Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas le notaire qui se charge de ça, qu'est-ce que j'ai à voir là dedans ??
 
1er
OP
Papl00

Papl00

[Sebulbette]
Staff
Banque de la poste, cantons de l'est, notaire qui s'en fout...
 
1er
OP
Papl00

Papl00

[Sebulbette]
Staff
Tiens... le décès datant du 27 octobre, y a-t-il un délai maximum pour régler la succession ? si je prend un autre notaire ça risque de rallonger le délai de combien de temps ? j'ai renvoyé un mail avec toutes les infos que j'ai, vu que mon contact est en teletravail et ne rappelle jamais je commence à en avoir plus qu'assez :-(
 

Vorsarius

Yeah well..
Courage !
Après, si ta soeur n'avait pas de patrimoine, c'est parfois plus simple de refuser la succession. Tu ne touches rien, mais tu ne paies rien non plus (à part l'enterrement si tu le souhaites).
 

Digitql

Pain saucisse
Les montants des prestations sont encadrés dans la grande majorité des démarches et actes. C'est peut-être élevé mais j'attire l'attention sur le fait que les frais de notaire englobent faussement les honoraires du notaire et le coût des actes fixé par l'Etat.

C'est un peu comme pour l'achat d'une maison/appartement : le plus cher, ce ne sont pas les frais de notaire (honoraires) mais bien les droits d'enregistrement (Régions).
Enculade encadrée par l'Etat (des voleurs :mad:)
 

pyngu

La vodka du diable
J'ai trouvé ce qui tient lieu de bail... une page A4 en allemand qui dit que la personne habitant blablabla prend en location le bien situé blablabla à la date du xxx...

Elle ne peut sous-louer, elle a un renom de trois mois et elle doit payer le loyer sinon le bail sera rompu.
Le bien comprend une cuisine équipée, un séjour, salle de bains avec wc, débarras, chambre et garage...
Elle ne peut pas effectuer de travaux sans l'accord du propriétaire
Elle doit nettoyer, éviter que les canalisations gèlent
Une clause dit que tout dégât (casse imputable au locataire) doit être réparé à ses frais (vitres, poignées de porte, etc...)
Et elle doit prendre une assurance.

C'est absolument tout.
Une bonne chose pour vous, il me semble que de ce fait, ce sera au propriétaire de prouver que ce qui pourrait être cassé/défectueux ne l'était pas à l'entrée dans le logement.

Il nous arrive (au boulot) d'être confronté, en tant que propriétaire, à des états des lieux manquant ou mal rédigés et pour des logements où les gens sont locataires depuis très longtemps de n'avoir aucun poids pour récupérer les frais de remise en état.
Après, nous avons un désavantage par rapport au petit propriétaire qui mets un seul bien en location, nous sommes souvent "mal vu" par les juges parce qu'organisme de droit public et qu'on doit juste être content de récupérer notre logement.
 
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