Pv de la police Parking privé

elliot

Elite
J'aurai besoins d'un renseignement concernant un pv que je vais surement recevoir.

Je travail dans une société qui partage une vingtaine de place de parking. Seulement ce parking est tellement rempli que j'utilise de temps en temps des places de parking de la KBC qui sont souvent vide.

Seulement vendredi j'ai reçu de la police un papier avec mon numéro de plaque inscrit dessus comme quoi j'étais mal garé sur la voie pubique ?

J'aurai voulu savoir si c'était inscrit de le code pénal et comment est défini dans celui-ci un parking dit privé ?

J'ai toujours entendu que la police ne pouvais pas verbaliser un véhicule sur un parking privé.

Donc voilà j'ai pas encore reçu le pv et j'aimerai savoir si vous pensez qu'il s'agit d'un avertissement ou si je vais surement recevoir la prune par la suite.
 
1er
OP
elliot

elliot

Elite
Ils peuvent verbaliser sur les parkings privé, une connaissance en a fait les frais. Centre commercial, un dimanche (wtf quoi...) d'inventaire elle travaillait, et s'est garée sur les places handicapés juste devant l'entrée (un dimanche plz, y'a que eux sur le parking).

Les cow-boy de la louvière sont arrivé (ouais, parce que bon, la louv' c'est vraiment l'élite de la police quoi :-D) et elle a été verbalisée. Même le magasin a voulu contester etc, no way apparemment... Et elle a du payer o/ (Ils étaient 5 dans le cas..)

Donc t'es owned fieu :[]
Moi je suis pas sur une place dite handicapé j'ai parcouru d'autre forum et souvent des gens ont eu le coup avec des place handicapé.

Moi ici je suis sur une place client. Ok j'étais pas client mais qui ne dis pas que j'ai été retiré de l'argent.
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
Voies publiques
Le code de la route s'applique sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Il existe à cet égard une jurisprudence constante de la Cour de cassation avec, par exemple, les arrêts de la chambre criminelle du 27 avril 1981 et de la 2e chambre civile du 14 décembre 2000. Les juges considèrent que le Code de la route s’applique à toutes les voies ouvertes à la circulation publique, y compris aux parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés.
 

Gaetan89

Elite
Près de chez moi, c'est 25€ d'amende si tu te parque sur le parking de la banque(pour ceux qui ne vont pas à la banque bien-sûr). :-D
 

admix

G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
Près de chez moi, c'est 25€ d'amende si tu te parque sur le parking de la banque(pour ceux qui ne vont pas à la banque bien-sûr). :-D
Le PV est communale? fédéral? société privée?
 
1er
OP
elliot

elliot

Elite
Merde en gros je risque bien de choper cette amande mais j'étais pas mal garé ou sur une place handicapé.
 

Mbiker

Vieux crabe
Bah conteste en expliquant que tu étais sur une aire de stationnement (sans préciser celle de la KBC) pour laquelle aucune taxe ou disque n'était demandé, et que de plus ton véhicule y était depuis moins de 24h. Prend aussi une photo des 20 places de parking de ta société, sans rien préciser de plus, tu joins la photo telle quelle à ta contestation.

Si dans la rédaction du PV le Policier à omis d'indiquer où tu te trouvais exactement, il y a fort à parier que ta contestation suffira à faire classer l'affaire sans suite par le Parquet.
 
Au pire tu donnes le PV à ta société qui est pas foutu d'avoir un stationnement assez grand :mrgreen:
 

tqz_

Elite
sert à rien de contester, ils vont même pas te répondre mais juste t'envoyer le rappel... -_-
 

Mbiker

Vieux crabe
sert à rien de contester, ils vont même pas te répondre mais juste t'envoyer le rappel... -_-
Biensûr que ça sert de contester, je l'ai déjà fait et les PV mal rédigés ou pas assez complets tombent à la poubelle quand toi tu contestes en étayant tes dires.

Evidemment si c'est pour contester le PV d'un radar en disant qu'on était pressé, pour sûr ça ne sert à rien.
 

horrorman

Where is your god now ?
Esce que dans l'éventualité ou il bosserait chez KBC il pourrait rester sur ce parking toute la journée non ?
 
1er
OP
elliot

elliot

Elite
Esce que dans l'éventualité ou il bosserait chez KBC il pourrait rester sur ce parking toute la journée non ?
Ouai mais a mon avis ce sont les mecs de la KBC qui ont appelé la police
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
par contre, si tu contestes et que tu loupes, bha tu paye un peu plus cher ^^
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
sert à rien de contester, ils vont même pas te répondre mais juste t'envoyer le rappel... -_-
Aucun souci pour les contestations. Si les policiers ont fait une petite erreur dans le PV ou n'ont pas bien situé l'infraction, il aura gain de cause (fait pour deux stationnements sur trottoir en moto --> les flics mettaient toujours la mauvaise adresse).
 

Skarbone

Le méchant Ω
Comme ca a été dit, le code de la route s'applique sur les terrains privés accessibles au public. Sur les parkings, la priorité de droite, elle est la, tout autant que l'interdiction de rouler a 80 a l'heure, donc pourquoi pas le stationnement?


Sinon, je vois pas en quoi le fait que tu sois client ou pas chez KBC changerait quoi que ce soit, le PV est pas la pour dire "tu n'a pas a te garer la parce que blabla", mais "tu es mal garée ou tu gènes la circulation"...


Sinon le coup de la contestation, effectivement ca peut marcher si il y a le moindre vices sur le PV (ce que je trouve ridicule d'ailleurs, vu que cette connerie s'applique même au crimes, beaucoup plus graves). Mais dans ce cas ci je suppose très fortement que tu étais en tort :D

Par contre, gumbal, même si tu conteste, tu va pas avoir de majoration hein :mrgreen:
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
Frais administratif.
 

nuTz

Elite
conteste si t es victime d'une injustice, c'est ton droit.
même conteste pour les faire chier ;)

sache juste un truc, paie & si tu as gain de cause, ils te rembourseront..
c'est ce qu'ils conseillent tjrs: payez même si il y a erreur, attendez & vous verrez..

alors que sachez aussi qu'en un click ils savent stoppé la procédure avant que ça aille à l'enrolement.. (c'est le cas pour les sociétés privées où le feu serait un jour à bouter)
 

koraz

Tiède
C'est clairement de l'abus de pouvoir.

Ils sont resté combien de temps pour voir que tu n'étais pas dans la banque?

Sorry mais quand tu vas à la banque pour un prêt et que tu explique ton dossier ca peu durer 1h facile...

C'est la loi et il faut l'accepté, mais il est clair que c'est vraiment n'importe quoi.

Une de mes vendeuses ainsi que des clientes se sont faites agressées par un type. Il a fallut 30 min (en plein centre ville) aux flics pour venir...

Je sais qu'ils peuvent pas être partout, mais au lieu de taper des pv à la con....
 
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