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Source PCinpact.Le tribunal correctionnel de Metz a enfin rendu sa décision dans l’affaire du cinéphile aux 1565 Divx. Le jugement a été rendu à la faveur relative des ayants droit puisque la justice a condamné Olivier à… 150 ¤ d’amende, avec sursis. L'explication ? Dans le lot, seuls 6 films n'étaient pas disponibles en France lors de la saisie.
Pour mémoire, le domicile d’Olivier P. avait été perquisitionné en janvier 2004 par la gendarmerie locale dans une affaire de véhicules volés. Alors qu’aucune charge ne sera retenue contre lui, l’un des gendarmes remarque cependant plus de 1500 CD-Rom trônant dans une bibliothèque.
Croyant trouver un vivier de films pirates, les autorités font saisir le tout, malgré les vaines explications d’Olivier : ces films sont de simples transferts numériques avec compression DivX provenant d’un gros stock de VHS qu’il a numérisées à l’aide d’une carte d’acquisition puis d’un lecteur enregistreur Archos. D’autres proviennent de chaînes câblées.
Dans le lot, 6 films cependant n’étaient pas encore disponibles en France. Olivier nous indiquera qu’ils proviennent de contacts canadiens privés. « Il n’y a eu aucune utilisation P2P, tout se passait par réseau FTP privé ou mIRC »
Malgré tout, le syndicat de l’édition vidéo, la FNDF, la 20th Century Fox, Buena Vista, Gaumont, Paramount, Universal Picture, Warner Bros, et Tristar se constituent partie civile. « La logique de l’exception de copie privée est un moyen de défense à une action en contrefaçon. Elle n’a pas lieu d’être ici, car les copies qu’il faisait à partir de sites gratuits sont des sources illicites » éclairera Me Soulie, du cabinet en charge des intérêts des ayants droit, lequel mettra encore en avant l’atteinte au droit moral de l’auteur du fait des changements de formats.
La charge de la preuve
Devant le tribunal correctionnel de Metz, l’intéressé sera bien condamné mais seulement « pour 6 films qu’il avait sur un support numérique avant la date de sortie en France et 40 CD de musiques au format mp3 » nous précise Me Liliane Glock, l'avocate d’Olivier, rappelant « qu’en aucun cas il ne s’agit d’une affaire de P2P, il n’utilisait pas ces logiciels-là. »
divx Pour les 6 films non encore sortis en France, l’origine du contact canadien est tout a fait plausible, mais les preuves sont pour le moins ardues : « Dès l’instant où vous détenez quelque chose de prohibé, à vous de prouver que vous l’avez eu légalement. Dans les autres cas, le seul mode de preuve, c’est l’adresse IP : or aucun logiciel P2P n’a été trouvé chez lui et quand bien même, à aucun moment on l’a pris en flagrant délit de téléchargement ».
Au final, le particulier pourra récupérer les 1569 autres encore confisqués. Des films qui n’ont curieusement jamais été revus depuis le début de l’affaire.
Compression et changement de format
« Pour le mP3, c’est un autre souci, puisque l’affaire remonte à quelques années quand le mp3 existait très largement, mais qu’il n’y avait aucune musique vendue au format mp3. Nous étions alors bien obligés de procéder à ces changements de format. C’est extrêmement inquiétant : vous avez acheté un CD à la FNAC, vous le mettez sur votre PC au format mp3 et on a le droit de vous sanctionner ! Serions-nous obligés de nous promener avec un lecteur de CD et tous ses CD-Audio sur le dos ? ». L’avocate ne sait pas encore s’ils feront appel de ce jugement aux peines minimales, quoi qu'Olivier possède encore une bonne part des CD Audio originaux qui furent « MP3isés » sur support numérique.
Au plan civil, Paramount et la 20th Fox ont reçu 1 euro de dommage et intérêts, chacune. Quatre autres sociétés de production écoperont 12,5 euros. Le Syndicat de l’édition 200¤ et la fédération nationale des distributeurs de films 150 ¤. Chacun aura reçu enfin 100 ¤ pour couvrir (un peu) les frais d’avocats parisiens.
Rédigée par Marc Rees le lundi 14 mai 2007 à 12h03
Mon avis, et bien je pense que enfin la justice n'as pas fait de coneries! :-D
