2,75 Millards d'euros récupérés en 3 ans ...

Le rapport annuel de la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière a été présenté ce matin lors d'une conférence de presse. Laurette Onkelinx, ministre de la Justice, a insisté sur l'excellente collaboration qui existe entre les trois départements concernés : la Police Fédérale, le SPF Justice et le SPF Finances. Hervé Jamar a indiqué qu'entre 2002 et 2004, la lutte contre les carrousels à la TVA a permis à l'Etat d'épargner 2,75 millards d'euros de fraude.

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Une courte vidéo de la conférence de presse est disponible et reprend l'essentiel


Source : Jamar.mr


Mais aussi, pour en savoir plus ...


¤ Un article du Vif l'express

¤ Qu'est ce que la fraude dite "carrousel à la TVA"

La fraude la plus élaborée consiste dans l'organisation systématique d'opérations fictives. La plus connue - et sans doute la plus importante - est le "carrousel" à la TVA. Cette qualification vient du fait que le mécanisme consiste à organiser l'exportation fictive de biens qui, en réalité, sont vendus sur le territoire national; la notion de carrousel évoque le mouvement d'aller (exportation fictive) et de retour (vente sur le territoire national) de la même marchandise. La faveur de ce mode de fraude vient de ce que les exportations sont exonérées de TVA et que la collaboration administrative et judiciaire internationale - même à l'intérieur de l'Union Européenne - est moins efficace que l'organisation des fraudeurs. En déclarant exporter sa marchandise, le fraudeur peut vendre celle-ci hors TVA et, en la vendant en fait hors TVA sur le territoire national, il peut offrir des prix imbattables par la concurrence loyale; dans ce cas, le fraudeur est le vendeur, les victimes sont le Trésor et les concurrents.

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Voilà donc une bonne nouvelle, en plus, ces chiffres diminuent, non pas parce qu'on attrape plus les fraudeurs, mais parce qu'il y en a moins.

Et puis pour ceux qui auront consultés les articles, on apprends également que la Belgique sert maintenant d'exemple International pour ce qui est de la collaboration entre la Justice et les Finances.

Finalement, avec un succins calcul, c'est un gain de 91,5€ par ans par habitant en moyenne, donc pas trop insignifiant.


EDIT du 19 juin

Et la traque ne s'arrêtte pas là, un nouveau système mis sur pied : le "Data Timming" qui permettra encore de récupérer de l'argent pour les caisses de l'état (argent qui lui est du , on ne cherche pas à vider les poches du citoyen !)

Qu'est ce que c'est ? En résumé, une série de 18 algorithmes qui permettent de trier sur le volets tous les dossiers TVA et ainsi de diminuer le nombre de ceux-ci à vérifier, puisque le nombre d'agent de contrôle est un peu insuffisant

Plus d'infos : ICI

Toujours la même source : Hervé Jamar

Oui ... me demande combien décideront de se relancer dans la fraude à la TVA quand ils vont encore l'augmenter, comme ils ont l'air d'avoir l'intention de le faire ...

L@rgo_XIII a dit:

Finalement, avec un succins calcul, c'est un gain de 91,5€ par ans par habitant en moyenne, donc pas trop insignifiant.

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C'est même super!
Sourtout que les gens évoluent et se disent que voler... c'est mal alors la criminalité baisse pour le plus grand bonheur de notre Assurance

Tunisian[0 a dit:

]

L@rgo_XIII a dit:

Finalement, avec un succins calcul, c'est un gain de 91,5€ par ans par habitant en moyenne, donc pas trop insignifiant.

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C'est même super!
Sourtout que les gens évoluent et se disent que voler... c'est mal alors la criminalité baisse pour le plus grand bonheur de notre Assurance

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Qui vont devoir baisser leur prix aussi Et donc,notre Bonheur lol

Lol, il y en a qui rêve

la lutte contre les carrousels à la TVA a permis à l'Etat d'épargner 2,75 millards d'euros de fraude.

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Faudrait m'expliquer en quoi c'est une épargne...

Sinon c'est un beau chiffre. C'est le genre de truc qui rentre dans le budget de l'Etat surement non ?

En effet c'est pas mal du tout mais il vaudrait peut être s'attaquer au travail au noir... c'est là que l'etat perd le plus de blé...

Salut,

Je passe également régulièrement visiter ce site, c'est fort sympa de pouvoir regarder une petite vidéo plutôt que de devoir lire de longs articles.

Mais quand je suis motivé, je lis aussi les articles.

Havane a dit:

En effet c'est pas mal du tout mais il vaudrait peut être s'attaquer au travail au noir... c'est là que l'etat perd le plus de blé...

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C'est certain. Toutefois, sache qu'un employé avec un salaire net de 1000 euros coute, en réalité, deux fois et même plus (2000 € >) à un employeur. C'est un facteur très dissuasif au niveau de l'engagement et c'est pourquoi on abuse beaucoup du système Activa (suppréssion des lois sociales).

EDIT du 19 juin

Et la traque ne s'arrêtte pas là, un nouveau système mis sur pied : le "Data Timming" qui permettra encore de récupérer de l'argent pour les caisses de l'état (argent qui lui est du , on ne cherche pas à vider les poches du citoyen !)

Qu'est ce que c'est ? En résumé, une série de 18 algorithmes qui permettent de trier sur le volets tous les dossiers TVA et ainsi de diminuer le nombre de ceux-ci à vérifier, puisque le nombre d'agent de contrôle est un peu insuffisant

Plus d'infos : ICI

Toujours la même source : Hervé Jamar

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Et bien dit donc ... il ne fait pas bon frauder avec la TVA pour le moment ... ça contrôle sec !

Surtout qu'ils fassent rentrer de l'argent dans les caisses ! C'est ça en moins que devront débourser les honnêtes gens.

Puis une fois de plus l'ordinateur rend un sérieux coup de main à l'homme !

Mouais ... à vrai dire, quand j'achète un bien ou un service hors TVA, je vois directement mon intérêt. Là, cet argent récupéré, c'est bien beau de dire qu ca fait X euros par habitant, mais je demande quand-même concrètement à voir en quoi le contribuable sera gagnant...

Va-t-on voir une baisse de la TVA ? La suppression d'autres taxes ? cet argent va-t-il servir aux citoyens ?
En bref, le gain manifeste de l'état va-t-il se répercuter sur les contribuables, ou ceux-ci doivent-ils continuer à "contourner le système" pour prendre leur avantage là où ils savent le faire ?

L@rgo_XIII a dit:

Et bien dit donc ... il ne fait pas bon frauder avec la TVA pour le moment ... ça contrôle sec !

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Pas eu de problémes moi, contrôlé y a 3 mois, meme pas eu recours a mon comptable ... tout beau, tout clean, la madame elle m'a même félicité, j'ai eu une gomette. :]

Maintenant imaginer que les bénéfice de la diminution de fraude ce sera le contribuable qui en verra la couleur, c'est se bercer d'illusions... :roll:

Zaene a dit:

L@rgo_XIII a dit:

Et bien dit donc ... il ne fait pas bon frauder avec la TVA pour le moment ... ça contrôle sec !

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Pas eu de problémes moi, contrôlé y a 3 mois, meme pas eu recours a mon comptable ... tout beau, tout clean, la madame elle m'a même félicité, j'ai eu une gomette. :]

Maintenant imaginer que les bénéfice de la diminution de fraude ce sera le contribuable qui en verra la couleur, c'est se bercer d'illusions... :roll:

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Je vois que je ne suis pas le seul à en douter...

Le meilleur moyen pour les patrons et clients de gagner quelquechose grâce à la TVA, c'est encore de ne pas la payer...Mais à ses risques et périls ! (et de plus en plus apparament).
Je me demande combien on pourrait récupérer en analysant de près les budgets de dépenses publiques, afin d'en suprimer celles qui ne servent manifestement à rien... Mais bon évidemment c'est plus facile d'aller chercher des poux (et de l'argent) chez le contribuable que dans les budgets publics...

Moi j'arrêterai de faire du black (enfin, n'étant pas indépendant, je le "consomme") quand on m'aura clairement montré que j'ai quelquechose à y gagner...

Bartdude a dit:

Je me demande combien on pourrait récupérer en analysant de près les budgets de dépenses publiques, afin d'en suprimer celles qui ne servent manifestement à rien... Mais bon évidemment c'est plus facile d'aller chercher des poux (et de l'argent) chez le contribuable que dans les budgets publics...

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Si l'argent était moins gaspillé, est-ce qu'on devrait pour autant baisser les différents impôts? Ou dépenser ces sommes là où elles sont nécessaires? C'est une question de choix politique à laquelle il n'existe pas une réponse unique.

C'est clair que bien trop souvent l'argent est mal dépensé, mais la façon de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'Etat et de le dépenser sont deux débats qui bien qu'ils soient liés, restent distincts.

Moi j'arrêterai de faire du black (enfin, n'étant pas indépendant, je le "consomme") quand on m'aura clairement montré que j'ai quelquechose à y gagner...

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Tu prends pas le problème à l'envers? J'arrêterai de braquer des banques quand on m'aura prouvé que j'ai qqchose à y gagner.

Tu fraudes, tu exploites les failles du système, c'est ton choix, mais en rejeter la faute sur un élément extérieur, c'est un peu fort. Se donner le droit de ne pas respecter la loi (même si elle est critiquable) et d'exiger d'en retirer un avantage comme condition du respect de la dite loi, je trouves ça un peu fort.

Havane a dit:

En effet c'est pas mal du tout mais il vaudrait peut être s'attaquer au travail au noir... c'est là que l'etat perd le plus de blé...

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C'est là aussi que pas mal de citoyens trouvent du travail...
Et donc de quoi manger...

SaMcAi a dit:

C'est là aussi que pas mal de citoyens trouvent du travail...
Et donc de quoi manger...

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et qui dit travail dit argent, qui dit argent dit dépense... dépense :arrow: Tva.. la boucle est bouclée :wink:

Le problème c'est que pour qu'arrêtter de frauder soit "rentable" il faut que tout le monde le fasse en même temps.

Je suis bien d'accord avec vous.

Mais dire, je fraude car "moi j'y gagne", je trouve ça bête ... vous allez me dire que si vous le faites pas c'est votre voisin qui le fera.

A ma décharge, je suis encore assez utopiste en me disant qu'un jour les gens arrêtterons de se sentir obligés de tricher.

Enfin pour ce qui est de l'argent perdu dans des dépenses publiques inutiles, je suis entièrement d'accord, mais personne ne coupe la branche sur laquelle il est assise donc c'est pas demain que les services publiques vont lancer une action de contrôle sur elles-même :?