380 €, c'est cher l'amende (29/09/2005)

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

dagibbon

Elite
© SABLON

En plein mois de juillet, le policier verbalise Sandra pour incitation au vol... Elle avait ouvert la vitre de sa voiture!

SCHAERBEEK Certains diront, mais ils seront rares: «La loi, c'est la loi... Il faut donc l'appliquer». D'autres, plus nombreux sans nul doute, clameront clairement que c'est de l'excès de zèle manifeste.

«C'était le 23 juillet. Je me suis rendue au self-banking afin de prendre mon courrier. Ne trouvant pas de place, c'est vrai, je me suis garée en infraction, mais je ne gênais personne», explique encore consternée Sandra.

Quelques secondes plus tard, deux policiers de Schaerbeek arrivent avenue Clays et constatent logiquement l'infraction. «Je ne le nie pas, j'étais effectivement mal garée, les deux roues arrière sur le passage pour piétons dans le sens contraire. Je me suis d'ailleurs excusée auprès des agents.»

Un des agents, Jacques C. (le second avait rejoint la camionnette), a alors demandé les papiers d'identité et les documents du véhicule. «Il m'a verbalisée. C'était, je le repète, tout à fait normal.» Par contre, ce qui l'est sans doute moins, c'est le montant de l'amende et surtout la panoplie d'infractions mentionnées sur le P.-V.

Six infractions! Art. 24.4, stationnement sur le passage pour piétons, soit une infraction ordinaire. Art. 24.1, stationnement d'un véhicule là où il constitue un danger pour les autres usagers, ce qui constitue une infraction grave du premier degré.

Art. 24.7, interdiction de stationner une voiture là où il est susceptible de constituer un danger pour les autres usagers, notamment à moins de 5 mètres du prolongement le plus rapproché de la chaussée transversale. Soit une infraction ordinaire.

On pourra le noter, la nuance entre ces trois articles est telle qu'une seule infraction aurait peut-être suffi... Mais bon, comme dit Sandra, elle était en faute!

Poursuivant gaiement la rédaction de son P.-V., le policier en a profité pour ajouter une quatrième infraction. Celle à l'Art. 23.1.1, qui sanctionne les véhicules stationnés en sens contraire. Et puisqu'il était sur sa lancée, il est passé à l'infraction (grave au premier degré) à l'article 8.5 al. 2 qui est sans doute le pompon puisqu'il sanctionne le fait que Sandra n'a pas utilisé son dispositif antivol! «En fait, ma voiture était fermée, mais la fenêtre était entrouverte... C'est de l'incitation au vol!» Faut-il rappeler que l'on est fin juillet, une période où il fait chaud?

Et puisqu'il fallait encore en ajouter un petit dernier, l'inspecteur a ponctué son procès-verbal par l'infraction à l'art 35.1.1 sanctionnant l'absence du port de la ceinture. »Je suis partie au plus vite et j'ai tourné le coin. Il était dans l'impossibilité de voir si je l'avais mise ou pas.»

Résultat: pour s'être arrêtée une minute afin de prendre son courrier à la banque, Sandra se retrouve avec une amende de 380 euros!

«Je n'en revenais pas. Pourquoi tant de harcèlement? N'était-il pas possible de simplement verbaliser le mauvais stationnement?» Seule avec deux enfants, on imagine facilement ce qu'une telle somme représente dans un budget mensuel.

«J'ai écrit au parquet, mais j'ai reçu une lettre m'avisant que le montant de la transaction reste maintenu. Les week-ends sur nos routes, les gens sous l'emprise d'alcool ou de drogue tuent des innocents et s'en sortent avec un sursis... et moi, je suis mal garée et j'ai une amende de 380 euros. Où est la justice?»

Interrogés par nos soins, des collègues policiers s'étonnent de telles méthodes... et, même au parquet, cette pratique a été qualifiée de scandaleuse...
ca va, je suis pas le seul a avoir eu le coup.... :roll:
 

Charogne

Elite
N'importe quoi !! franchement nawak les poulets de nos jours :?
 

C@n

Elite
C'est effectivement un peu dégoutant. les amendes devrait être barêmée sur un pourcentage du revenu.

T'es riche tu paye un pourcentage pénalisant égale que le moins riche :mrgreen:

Au moins l'ennui que provoquerait une amende serait la même pour tous!

Et puis pour ce qui est de l'addition des infractions... il me semblait qu'en Belgique c'était l'infraction la plus grave qui comptait. :?:
 
C @ n a dit:
C'est effectivement un peu dégoutant. les amendes devrait être barêmée sur un pourcentage du revenu.

T'es riche tu paye un pourcentage pénalisant égale que le moins riche :mrgreen:

Au moins l'ennui que provoquerait une amende serait la même pour tous!

Et puis pour ce qui est de l'addition des infractions... il me semblait qu'en Belgique c'était l'infraction la plus grave qui comptait. :?:
Tu crois que le gars qui gagne bien sa vie, a pas deja assez a payer avec toutes les taxes et autres brols dans le genre ?

Tu veux en plus lui faire payer les amendes plus cheres 0_o
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mauvaise journée du Policier en question et ça doit s'arrêter là. :) :)
 
"Une seule cloche, un seul son"

Faudrais peut-ête avoir la version de l'agent? Et savoir si cette "victime" (qui était quand meme bel et bien en infraction, et se garer sur un passage pour piéton ça mérite une bonne torgnole surtout, mais bon, ils peuvent pas..) n'aurais pas un peu chercher les ennuis, en montant sur ses grands chevaux par exemple, ou que sais-je.

Qui plus est, un pv, c'est parfaitement contestable, il suffit de le signaler et de refuser la transaction telle quelle, voir meme deposer une plainte administrative a l'encontre de l'agent. Le probléme c'est que si elle n'est pas effectivement exempte de comportement agressif/provocant, vus qu'il y avait un collégue, elle va le sentir passer ^^.
 

k o D

Elite
Mouais... scandaleux c'est sûr!
 

[ peP ]

Elite
ah l'excès de zèle... L'attitude préférée des flics :roll:
 

C@n

Elite
BelZe a dit:
Tu crois que le gars qui gagne bien sa vie, a pas deja assez a payer avec toutes les taxes et autres brols dans le genre ?

Tu veux en plus lui faire payer les amendes plus cheres 0_o
Disons que si un excès de vitesse amender est censer faire réfléchir et que l'amende est risible pour certaine personne ayant plus de moyen, je pense que faire des pourcentages serait plus juste. Surtout si c'est vraiment de la prévention que les amendes sont censer faire. :D
Si tu paye 100€ alors que tu en gagne 1000€ ca fait mal!
mais si tu gagne 3000€ je pense qu'une amende à 300€ ferait bien + d'effet. Evidemment ce n'est qu'une théorie.

(en application en Irlande :wink: )

Si on estime une infraction grave comme étant par exemple 15% du salaire... ca doit ennuyer c'est sur, mais au moins ca ennuye à la même échelle chaque amender.

note : je suis pas contre les gens qui gagnent de l'argent, je parle d'impact de l'amende.
 

raBi

Champion of Capua
outch je vais devoir faire gaffe en me garant le soir à st-gilles, il n'y a jamais de places, je suis casi toujours sur un passage pour piéton :oops: mais bon comme c'est de nuit, j'espère que je ne vais pas avoir la même blague :?
 

koji

Touriste
C @ n a dit:
BelZe a dit:
Tu crois que le gars qui gagne bien sa vie, a pas deja assez a payer avec toutes les taxes et autres brols dans le genre ?

Tu veux en plus lui faire payer les amendes plus cheres 0_o
Disons que si un excès de vitesse amender est censer faire réfléchir et que l'amende est risible pour certaine personne ayant plus de moyen, je pense que faire des pourcentages serait plus juste. Surtout si c'est vraiment de la prévention que les amendes sont censer faire. :D
Si tu paye 100€ alors que tu en gagne 1000€ ca fait mal!
mais si tu gagne 3000€ je pense qu'une amende à 300€ ferait bien + d'effet. Evidemment ce n'est qu'une théorie.

(en application en Irlande :wink: )

Si on estime une infraction grave comme étant par exemple 15% du salaire... ca doit ennuyer c'est sur, mais au moins ca ennuye à la même échelle chaque amender.

note : je suis pas contre les gens qui gagnent de l'argent, je parle d'impact de l'amende.
chouette jsuis etudiant , j'ai aucuns revenu ... jpeux tout faire alors ? alors on va regarder le revenu de mes parents ? et pas de bols pour moi si ils gagnent bien leur vie mon ammede sera encore plus cher ! adieu l'argent de poche ? allé c'est bon quoi ...
aussi en belgique ca te coute plus cher d'etre mal stationné que de telephoner au volant , c'est normal ? moi jtrouve pas. Mais c'est facile de collé une prune pour mauvais stationnement que de voir les gsm au volant , la conduite sous l'emprise de drogue et d'alcool ...
 

Tetsuya

Elite
koji a dit:
chouette jsuis etudiant , j'ai aucuns revenu ... jpeux tout faire alors ?
c'est pas tellement ca mais c'est vrais que pour un mec qui gagne 3000 euro par mois payer 250 euro d'amende pour un 160 en bm sur l'autoroute est bcp moins important que pour quelqu'un en gagnant 1000... dison mm que le mec qui en gagne 3000 ou plus n'en n'aura rien a faire de sa misérable amende. D'un autre coté c'est aussi ca l'avantage d'être riche :D
 

koraz

Tiède
c'est sur que quand tu vois un type qui tue un homme sous l'emprise de l'alcool et qu'il garde son permis et ne va pas en prison, ca me met hors de moi...

pour l'amande, a part l'histoire de l'anti vol (que je trouve vraiment abérant...), (bientot on insitera au vol parce qu'on se balade avec une grosse bagnole), je vois pas trop ou est le problème, chaque infraction à son article donc, doit être appliquée, mais je pense que c'était une mauvaise journée pour le flicard ;)

quelqu'un qui gagne 1000€ par mois, je en sais pas comment il fait pour avoir une voiture et pour rouler à 160 sur l'autoroute avec sa voiture ;)

mais pour payer plus cher quand on gagne plus, je pense qu'il y a des limites, comme on l'a dit plus haut ou sera bientôt l'avantage d'être plus riche? pourquoi ne pas faire payer la nourriture, l'essence etc plus cher tant qu'on y est...

quand on arrive en ville je trouve normal qu'on se gare mal... il n'y a plus de place, non payante, il faut se garé à 10 km du centre pour pouvoir avoir une place gratuite... on remplace tout les parking par des places etc... qui ne servent à rien... en conclusion n'allez plus en ville hihi ;)
 

Tetsuya

Elite
koraz a dit:
quelqu'un qui gagne 1000€ par mois, je en sais pas comment il fait pour avoir une voiture et pour rouler à 160 sur l'autoroute avec sa voiture ;)
tu sais de nos jours toutes les voitures font 160, même les plus petite :wink: sinon pour son pv, c'est abusé de compter la fenêtre ouverte, mais vu son pv elle devait vraiment être garé comme une conne, et je déteste ca :twisted:
 

Xou

I ♥ rien
BelZe a dit:
Tu crois que le gars qui gagne bien sa vie, a pas deja assez a payer avec toutes les taxes et autres brols dans le genre ?

Tu veux en plus lui faire payer les amendes plus cheres 0_o
Justement, ils ont les moyens, et c'est souvent eux qui ont des grosses caisses et qui roulent le plus dangereusement ... :p
 

DeviL

Elite
BelZe a dit:
C @ n a dit:
C'est effectivement un peu dégoutant. les amendes devrait être barêmée sur un pourcentage du revenu.

T'es riche tu paye un pourcentage pénalisant égale que le moins riche :mrgreen:

Au moins l'ennui que provoquerait une amende serait la même pour tous!

Et puis pour ce qui est de l'addition des infractions... il me semblait qu'en Belgique c'était l'infraction la plus grave qui comptait. :?:
Tu crois que le gars qui gagne bien sa vie, a pas deja assez a payer avec toutes les taxes et autres brols dans le genre ?

Tu veux en plus lui faire payer les amendes plus cheres 0_o
Il me semble justement que les taxes proportionnelles à la ortune ne se font pas en belgique mais bien chez nos confrères français

Je crois que c'est pas à ce niveau là que le bas blesse ;)
 

D0GMA

p0rn c4t
est-ce bien vrai tout ça ..
 

FoX SpeEd

Touriste
bon bon pour ce qui est des amendes en fonction du revenue perso je suis contre car les gens qui plus que les autres sauf les PDG sont les indépendants... franchement si on regarde deja tous ce qu'ils doivent payer comme taxes (lois sociale,...) et les service au qu'elle ils ont pas droit (pension,mutuelle,...) alors franchement je croit qu'ils ont déja de quoi s'en faire avec tout ca. Et que faire alors avec les gens qui déclare pas la moitier de leur revenue?? Se serait donc eux les bénéficiaires?? Donc voila mon point de vue :p
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Haut