Accident avec passager sous licence

Discussion dans 'La Poub3lle' créé par tribal_, 29 Juin 2009.

  1. Offline
    martini OldSch00l
    Ethias a un droit de recours contre le preneur d’assurance et, s’il y a lieu, contre l’assuré autre que le preneur
    d’assurance :

    b) lorsque, au moment du sinistre, le véhicule est conduit par une personne ne satisfaisant pas aux conditions
    prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire ce véhicule, par exemple par une
    personne n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, par une personne n’étant pas titulaire d’un permis de
    conduire
    ou par une personne déchue du droit de conduire. Le droit de recours ne s’applique cependant pas
    si la personne qui conduit le véhicule à l’étranger a respecté les conditions prescrites par la loi et les
    règlements locaux pour conduire le véhicule et n’est pas sous le coup d’une déchéance en cours en
    Belgique, auquel cas le droit de recours est maintenu ;
    martini, 30 Juin 2009
    #21
  2. Offline
    martini OldSch00l
    lorsque le sinistre survient alors que le nombre de personnes transportées dépasse celui autorisé en
    vertu des dispositions réglementaires
    ou contractuelles ou lorsque le transport de personnes contrevient
    à des dispositions réglementaires ou contractuelles. Lorsque le nombre de personnes transportées excède
    le maximum autorisé contractuellement ou réglementairement, le montant du recours est proportionnel
    au nombre de personnes transportées en surnombre, rapporté au nombre total des personnes effectivement
    transportées, sans préjudice de l’article 24.
    Pour le calcul du nombre de personnes transportées, il n’est pas tenu compte des enfants âgés de moins de
    quatre ans, les enfants âgés de quatre à quinze ans révolus sont considérés comme occupant deux tiers de
    place. Le résultat est arrondi à l’unité supérieure.
    En cas de transport de personnes en dehors des conditions réglementaires ou contractuelles, le recours
    s’exerce pour le total des indemnités payées à ces personnes transportées, sans préjudice de l’article 24.
    Toutefois le recours ne peut être dirigé contre un assuré qui établit que les manquements ou faits
    générateurs du recours sont imputables à un autre assuré que lui-même et se sont produits à l’encontre de
    ses instructions ou à son insu.
    martini, 30 Juin 2009
    #22
  3. Offline
    martini OldSch00l
    pour l'hospitalia de ta copine, j'ai trouvé ça, mais c moins claire...

    EXCLUSIONS GENERALES (*)
    Ne sont pas couverts, les frais d’hospitalisation et de
    soins afférents à une maladie ou un accident :
    - résultant de la participation volontaire à un crime ou
    à un délit ;

    mais je vois mal son assurance ne pas intervenir, sauf si elle se refere à l'obligation de TON assurance d'intervenir, qui elle le fera, mais qui aura donc le droit de se retourner contre toi.
    martini, 30 Juin 2009
    #23
  4. Offline
    synip PREDATOR
    C'est quand mme bizare... Habituellement, quand tu es dans tes tords et tout, de plus tu n'avais pas a l'avoir derriere toi...Que ton assurance soit d'accord de prendre les frais en charge ! Fais attention, que l'assurance ne se retourne pas contre toi apres... J'ai deja entendu des petites histoires du genre ou l'assurance prennait tout en charge, puis se retournait contre leur client ! :s
    synip, 30 Juin 2009
    #24
  5. Offline
    tribal_ Elite
    Merci martini. Pour l'hospitalia de ma copine, ca devrais y aller. Je n'ai ni fait un délit de fuite ni un accident volontaire.

    En effet je vais faire au maximum pour que son assurance interviennent à la place de la mienne. Sinon pour les dégats adverses, je trouves ca quand même normal qu'ils interviennent. Même si ils devrait se retourner contre moi.

    Quels sont les procèdure d'une assurance qui se retourne contre moi ? Il s'agit de réclamer l'argent ou m'assurer prochainement a un prix exhorbitant ?

    Mais avec un peu de chances les plus gros dégâts devraient être parti. (C'est mes 2 pneus qui ont touché toute la carrosserie. Je penses que c'était des traces de gomme)

    Même pas un jour que je pars de chez elle, les parents commence déjà a me salir... Je leurs aurai dit que j'étais en droit et que j'avais le droit de rouler avec elle derrière. Hors que j'ai dit tout à fait l'inverse. Enfin bon.
    tribal_, 30 Juin 2009
    #25
  6. Offline
    martini OldSch00l
    pour l'hospitalia, ils parlent de délit en générale, hors la (enfin, je ne suis pas avocat mais assureur lol) selon moi il s'agit bien d'un délit, dune infraction quoi...et comme elle savait que t'étais en license, elle y a participé.

    mais le probleme n'est pas la. quoi qu'il arrive, hospitalia va récuperer ses dépenses chez ton assureur, ethias. ainsi marche la loi, c'est celui qui est en tord qui prends tout en charge. ethias va intervenir sans problème

    mais le probleme n'est pas la. le problème réside au fait que :
    lorsque le sinistre survient alors que le nombre de personnes transportées dépasse celui autorisé en vertu des dispositions réglementaires , ethias a un droit de recours.

    si il y en a pour moins que 10500€, il peut te demander la totalité
    si il y en a pour >10500, il te demander 1/2 de la somme du, avec un minimum de 10500, jusqu'à max 31000€
    martini, 30 Juin 2009
    #26
  7. Offline
    martini OldSch00l
    & sousestime pas les frais d'hospitalisation.

    ah oui, la mutuelle de ta copine se retournera aussi contre toi.
    (l'assurance hospitalia est en fait une extension de la mutuelle, elle n'intervient que pour les frais supplémentaire à la mutuelle)
    martini, 30 Juin 2009
    #27
  8. Offline
    >>AkA<< Elite

    Je suis du même avis que Martini,

    J'ai travaillé dans une compagnie d'assurance, et ça arrive plus souvent que je le pensais que l'assurance se retourne contre la personne assurée ayant commit une faute(surtout voiture non en règle ou trop puissante sur assurance de papa/maman)...

    Donc voila si j'ai retenu une chose dans ce domaine, dépend des assurances, mais ils vont toujours se battre pour récuperer leur argent...

    Dans ton cas tu roulais dans l'illégalité, donc attend toi que ça se passe probablement pas bien pour toi:-s
    >>AkA<<, 30 Juin 2009
    #28
  9. Offline
    tribal_ Elite
    Oui c'est un complément c'est ce que je me disais. Dans tout les cas les frais supplémentaire seront pour ma gueule mais la mutuelle classique est quand même dans l'obligation de les aider. Je sais pas si vous voyez ce que je veux dire.

    Exemple mon père quand il va voir un médecin ou va a l'hopital récupère X %. Pourtant aucune hospitalia. Mutuelle classique quoi, c'est à ca que ca sert.

    Je vais vraiment avoir 100% des frais, médicament et tout dans ma gueule ?
    tribal_, 30 Juin 2009
    #29
  10. Offline
    martini OldSch00l
    la mutuelle interviendra mais fera la meme chose que tout le monde.... recuperer ses depenses chez le responsable => cad ethias => cad chez toi si ethias decide de se retourner contre toi

    tout depends de la position que ethias adoptera
    martini, 30 Juin 2009
    #30
  11. Offline
    tribal_ Elite
    J'en conclu que je ne saurais rien avant quelques mois voir années...

    Mais en parlant a la dame de ethias elle me disais, essayez de faire passer l'hospitalia de votre copine si ca ne va pas dans ce cas on le fera. Mais ne m'a pas parler de quoi que se soit.
    tribal_, 30 Juin 2009
    #31
  12. Offline
    >>AkA<< Elite
    C'est pas la petite madame, qui va te dire:

    Rajoute nous ce que tu veux, on payera tout, t'inquiète on est une entreprise de bénévole...
    Ah oui j'allais oublier, vous étes en tort, ne vous inquiéttez pas...on se retournera contre vous un peu plus tard...:-s
    >>AkA<<, 30 Juin 2009
    #32
  13. Offline
    martini OldSch00l
    tu va vite savoir quand le parents commenceront à recevoir les factures à remettre à la mutuelle & assurance hospi, et quand ceux ci s'interesseront à la cause de l'hospitalisation. ensuite ils enverront les factures chez ethias. ensuite... ethias va s'interesser à la grosse dépense.
    ou alors quand la voiture endommagé rentrera sa déclaration d'accident & fera réparer sa bagnolle, et réclamra les sous à ethias. c'est à ce moment la que ethias décidera sa position. et c'est pas par telephone qu'ils vont te dire qu'ils se retourne contre toi.

    maintenant tout peut bien se passer et tout le monde fermera peut-être les yeux.... why not? mais ca m'étonnerait
    martini, 30 Juin 2009
    #33
  14. Offline
    martini OldSch00l
    ça s'est passé quand?
    martini, 30 Juin 2009
    #34
  15. Offline
    tribal_ Elite
    Dimanche soir passé, le 21
    tribal_, 30 Juin 2009
    #35
  16. Offline
    martini OldSch00l
    au niveau délais

    le temps de faire les pv, d'envoyer tout à l'assurance, que les factures d'hospi se fassent, que la police, ethias, la mutuelle, l'hospi & l'assurance de la partie adverse étudient le dossier & communiquent, t'as encore un certain délais, c'est les vacances d'été, ca ralentira le dossier.
    martini, 30 Juin 2009
    #36
  17. Offline
    Darkval GnIIIIIIIIIII !!!
    Et dire que certain agresseur payent pour moin que ca.. serieux j'espere que tu sera pas trop emmerder, suis en pour parler avec mon assurance car un type en plein zig zag sur ma bande m'a fait sortir de la route sauf qu'il n'y a pas eu contact, ben maintenant j'ai des frais a faire sur l'auto et ca va etre dur de prouver mes droi malgré un constat assez bien rempli :/ enfin c'etait pour ma petite histoire ;) mais dans tout les cas tu assume ton acte et c'est deja une bonne chose ;)
    Darkval, 30 Juin 2009
    #37
  18. Offline
    KaasKooie Pub!
    A mort les assurances! :roll:

    La prochaine fois:
    Ta copine ne savais pas que tu étais en licence... (je ne sais plus qui a dit ça mais je ne vois pas pourquoi elle le saurait).
    D'ailleurs elle n'était pas sur la moto et est tombée sur le trottoir où elle se baladait tranquillement lorsqu'elle t'as vu faire ton crash.
    Tu étais seul sur la moto, avec un pâtalon à 500€, ton i-pod, i-phone et plein de trucs chers dans ton sac à dos Versace...

    Il n'y a que ça à faire avec ces rats :love:

    GL :p
    KaasKooie, 2 Juillet 2009
    #38
  19. Offline
    tribal_ Elite
    Pas besoin d'en faire tout un truc pour ca non plus.

    La seule chose qu'il nous reste à faire c'est de mentir sur le pourquoi du comment ma copine s'est cassé la rotule à sa mutuelle. Il s'agit d'une personne qui travaille chez partena qui a dis ca a sa mère.

    A partir du moment ou il s'agit d'un accident de la circulation, l'assurance est sensé aider et donc ont la mutuelle a droit de demander une aide a mon assurance.

    Avec un peu de chance ca passe et son assurance hospitalia prends tout en charge sans se poser de questions. Dans ce cas mon assurance interviendra uniquement dans les dégâts de la voiture.

    Et avec un peu de chance encore, l'assurance se retournera pas contre moi car ce n'est pas de sa faute l'accident. Par contre pour les frais ils pourraient bien me faire ch***.
    tribal_, 2 Juillet 2009
    #39
  20. Offline
    martini OldSch00l

    lol il y a eu des ambulances, police, surment un témoin ou la partie adverse l'a bien vu & mentionné dans le pv.... comment veux-tu nier le passager à l'arrière. tentative de fraude & escroquerie.... j'éviterais.

    s'il est en tord, qu'est-ce que ca fait qu'il avait pour 2000€ de matos sur lui?

    encore un spécialiste douchi :D

    enfin 'soit, tient nous au courant du dossier tribal.
    martini, 2 Juillet 2009
    #40