Achat immobilier avec apport des parents

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par Calvin80, 16 Août 2016.

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    Calvin80 Elite
    Hello les gamerziens et gamerziennes (ne rêvons pas trop ;)

    Voila, les parents de ma compagne voudraient acheter un bien pour y passer leur vieux jours.
    Nous aimerions investir avec eux, mais plein de questions se posent :
    * vaut-il mieux que nous achetions en notre nom ou à leur nom (je dirais.. à notre nom)
    * leur apport sera-t-il taxé ? en cas de décès? endéans les 3 ou 5 ans ?
    * y'a-t-il des choses à prendre en compte, fiscalement, lors d'un apport par les parents ?

    Si quelqu'un a de l’expérience dans ce domaine, qu'il veut bien partager, je suis tout ouïe !

    Bonne soirée !
    Calvin80, 16 Août 2016
    #1
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    Jean Mourad Aigri lvl 9000
    A mon avis :

    Vous achetez à votre nom, en ayant légalement vos deux noms sur l'acte de propriété. L'investissement des parents de ta compagne devrait rester purement "officieux".

    Pourquoi ? Si vous achetez un bien à 200 et que chacun met officiellement 50 sur la table (imaginons), c'est acte notarié, 4 "propriétaires", RC divisé en "4" (=2 couples), bref, c'est parti pour les emmerdes... JUSQU'AU moment où ils décèdent (j'le souhaite pas hein !) : héritage, faudra payer des droits sur les parts de l'habitation restantes...

    Pour tes questions de taxation.. Je comprends pas trop ? S'ils font un apport via leurs réserves, c'est à eux non ? Donc wtf taxer ?
    Jean Mourad, 16 Août 2016
    #2
  3. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Bon, je suppose que la partie familiale/relations avec les beaux-parents a déjà été traité et est réglé ?

    Par contre, quel est le but de l'achat ? Uniquement pour loger les beaux-parents ?

    Ensuite, quid des travaux d'entretiens/réparations ?

    Car bon, l'idéal parfait, dans bisounours land où tout se passe sans souci :
    Les parents feraient une donation manuelle (https://www.notaire.be/donations-successions/donation-de-biens-meubles/le-don-manuel ) du montant total de leur apport à leur fille, donc, s'ils ne décèdent pas dans les 3ans, pas de droits de succession, et si jamais il y a un souci, c'est en ligne direct parent/fille, donc c'est parmi les taux les plus bas avec ceux entre époux.

    Ensuite, les beaux-parents pourront y loger, mais faudra pas faire de bail à vie ou autre dans le genre, sinon, ça pourrait être considérer comme une contrepartie, donc, t'aurais le paiement d'un truc + bail à vie --> C'est un peu comme le bouquet du viager, mais sans rente mensuelle, donc potentiellement requalifiable en opération immobilière, du coup, t'aurais les droits d'enregistrement beaux-parents/vendeur, et puis droit d'enregistrement du viager entre toi+compagne / Beaux-parents.

    Et sans bail, les beaux parents, t'es potentiellement en position de les jeter dehors le jour où y a du gaz dans l'eau...

    Ou encore l'option de la vente usufruit/nue-propriété, mais vu que l'usufruit a une valeur énorme au début, et que ca peut rentrer dans la succession, c'est pas top top comme concept...

    Bref, pour moi, si t'es pas sur et certain que la situation actuelle (tout le monde s'entend bien, etc) puisse durer jusqu'à la fin, je conseillerais plutôt que les beaux parents achètent par eux-même, et plus tard, considérer la succession, et voir pour une donation immobilière striptease par exemple. Cela aura un coût, mais on va dire que c'est le coût de la tranquilité.
    Azinou, 16 Août 2016
    #3
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  4. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Ou sinon, à voir le patrimoine dont il est question au total, les beaux-parents pourraient aller voir des professionnels de la planification successorale.

    Car bon, y a quand même moyen d'éviter de perdre un fric monstre en faisant les bonnes choses, et en choisissant des options pas forcément connues mais qui existent exactement pour cet objectif.
    Azinou, 16 Août 2016
    #4
  5. Offline
    Archeo666 Elite

    Juste pour répondre à cette question là car je suis passé par là.

    Perso j'ai payé ma maison (à mon nom propore donc) avec un apport de 70k subdivisé d'une part en 20 k (mes économies perso) et d'autre part 50k (celles de mes parents).

    On a longuement réfléchi sur la question, à savoir s'il fallait faire une démarche officielle et on a préféré laisser tomber (dans les faits je rembourse en fait une partie des 50k à mes parents à mon aise à mon rythme sans intérêts bien sûr en complément de ma mensualité hypothécaire).

    "Officiellement" il existe deux solutions selon qu'on te donne l'argent en apport personnel ou qu'on te le prête;

    Si les (beaux) parents décident de te donner de l'argent et que tu veux acter cela officiellement, il faudra passer devant notaire faire une donation mobilière mais bien entendu il y a des frais là dessus.

    S'ils te prêtent de l'argent vous devrez faire une reconnaissance de dettes, pas forcément un document notarité (ça ne vaut pas plus qu'une simple facture) mais un document signé par les deux parties dans laquelle tu déclares avoir reçu de X la somme de autant d'euros et que tu t'engages à rembourser suivant tel plan d'apurement. Là il n'y a pas de frais.
    Archeo666, 16 Août 2016
    #5
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    Loetheri Absent
    Tu parles de quelle somme ? Dans quelle délai ?
    Acheté à ton nom et ta compagne. Ne dis rien à personne (notaire, banquier,...)
    Eux payent l'acompte,les travaux,... avec leur fric.

    Pour le reste, technique des 10k :ils transfèrent des sommes inférieures à 10k, de valeur différentes tous les mois à des dates différentes. Ni vu ni connu. Technique de banquier garanti
    Loetheri, 16 Août 2016
    #6
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  7. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    En cas de décès, s'il y a d'autres héritiers que la fille, ils auront le droit de demander le remboursement du prêt. Sans échéance, le juge fixera des mensualités très rapprochées et souvent hautes. C'est assez risqué.

    La donation reste la meilleure solution. Je t'invite à te renseigner sur l'officialisation de la donation auprès d'un notaire hollandais (frontière). Le taux sera très très bas.
    Dieu Bisounours, 16 Août 2016
    #7
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    Thibz Aptenodytes forsteri
    Ce genre de conversation n'est pas devenu illégal avec les nouvelles lois?
    Thibz, 16 Août 2016
    #8
  9. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Quelle illégalité ? C'est la libre circulation des services de proposer un notaire hollandais. C'est de l'optimisation fiscale et non, de la fraude fiscale.
    Dieu Bisounours, 16 Août 2016
    #9
  10. Offline
    Thibz Aptenodytes forsteri
    L optimisation fiscale n'est plus tolérée en Belgique
    Thibz, 16 Août 2016
    #10
  11. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Dieu Bisounours, 16 Août 2016
    #11
  12. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Et par quel loi/arrêté/circulaire ? Oo

    Qu'ils fassent la chasse à la sorcière de ceux qui profitent du système, en exploitant des lois dont le but et contexte est X, et que cela n'est pas rencontré du tout, oui, et en plus, on est pas dans de l'optimalisation fiscale, mais dans du borderline juridique.

    Parce que si l'optimalisation, dans le sens utiliser des règles fiscales existantes et dans le cadre de leur contexte et objectif, n'est plus toléré, ben, le SPFF et le gouvernement tout entier est déjà en faute sur tout une série de chose :cool:

    Genre, ne fut-ce qu'au niveau salarial, avec l'usage des forfaits ATN en lieu et place de la valeur réelles de ces avantages. On est sur de l'optimalisation basique de chez basiques, mais rien que ce choix, c'est déjà de l'optimalisation... Donc, si c'est pas toléré, on est tous dans la merde et potentiel fraudeur :dead:
    Azinou, 16 Août 2016
    #12
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  13. Offline
    Calvin80 Elite
    Les gars,

    Merci d'avoir pis le temps de répondre, vous êtes top (si si!)

    Pour répondre en vrac : l'idee est effectivement de trouver un logement pour les beaux parents, pas forcément de faire de plus value.

    Pas d'autres enfants (connus lol) dans l'histoire.

    La donation semble être un bon plan!
    Calvin80, 16 Août 2016
    #13
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  14. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Donation alors mais faudra jouer avec la confiance à mort (entre vous et eux et entre toi et ta femme).
    Dieu Bisounours, 16 Août 2016
    #14
  15. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Ca sera surtout de la confiance de la part des beaux parents :p

    En tant que proprio, ils vendent s'ils veulent, vu que la donation se fait sans contrepartie, sinon ça n'en est pas une. Du coup, ça sera la confiance des beaux parents dans un engagement moral de lui et sa compagne :p
    Azinou, 16 Août 2016
    #15
  16. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Yep mais aussi dans le couple. Un divorce, des avocats et tout le monde pleure :D
    Dieu Bisounours, 16 Août 2016
    #16
  17. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Hahaha, mais ça ferait tes affaires hein :cool: Tout ce monde aura besoin de juriste/avocat x)

    Voir même d'un comptable :love:
    Azinou, 16 Août 2016
    #17
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