ACTA c'est pour demain

Discussion dans 'Actualité' créé par 0megear, 24 Janvier 2012.

  1. Offline
    MacEugene POUICbuster
    En fait vous vous tapez dessus (pour rien hein, parce que ni l'un ni l'autre ne déviera d'un iota de son idée) sur 2 topics différents en même temps la? :D
    MacEugene, 28 Janvier 2012
    #81
  2. Offline
    koraz Tiède
    Viens avec nous, je préfère les parties à 3 :love:
    koraz, 28 Janvier 2012
    #82
  3. Offline
    Atlantiste Elite
    C'est toi qui est binaire, le bien le mal, les riches les autres, ceux qu'on peut voler legalement et ceux dont non, la mechante finance et les gentils ouvriers...

    La taxe de mise en circulation ne devrait tout simplement pas existter... surtout qu'elle n'est pas utilisée pour réparer les routes mais pour combler le trou de la sncb (de croo senior en parlait l'autre fois)

    Les PV au pro rata des revenus? Pour que les gens sans revenu soient au dessus des lois? Clairement ca arrange des choses... La justice c'est qu'un meme fait soit puni de la meme peine, peu importe son auteur, c'est l impartialité ca, pas la justice à la tete du client, pas une justice qui penalise les gens qui travaillent.

    Tu n'adhères à aucune idée? J'avais en tout cas bien remarqué que tes propos c'était juste un sentiment sur la situation et rien d'autre... Denoncer le systeme sans proposer autre chose c'est puérile et inutile, c'est bien à 15ans d'etre un rebel sans idées mais plus tard c'est ridicule.
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #83
  4. Offline
    RentaHero Eviscérateur de castors
    C'est vrai qu'avec Megaupload, la SOPA et l'ACTA, je commence aussi à m'y perdre un peu :-D

    Si on rajoute à ça le thread on fait tout péter et pourquoi faire grève, alors là c'est le bordel complet ;-D
    RentaHero, 28 Janvier 2012
    #84
  5. Offline
    koraz Tiède
    Je ne répondrai pas sur ton premier paragraphe... Je persiste et je signe, tu n'as rien compris!

    Tu craches tout ton venin sur le chômage à VIE, donc un revenu à vie et puis tu dis "les gens sans revenu soient au dessus des lois". Faut savoir, ils ont un revenu garantit par le chômage ou ils sont sans revenu? En belgique, toute personne a un salaire. Donc, le pv sera au pro-rata du revenu.

    Ce n'est pas à la justice à la tête du client, un pv est une punition. On a bien compris que la seule chose imporante pour tout le monde c'était le fric, c'est pour cela qu'on tape au protefeuille. En quoi un type qui doit payer 500 euros et qui en gagne 50 000 va se sentir "puni"? Par contre le type qui en gagne 1 000 et qui doit payer 500, lui il va le sentir passé.

    Le dernier paragraphe ne m'intéresse pas, car tu ne lis rien de ce que je dis.
    koraz, 28 Janvier 2012
    #85
  6. Offline
    Atlantiste Elite
    sans revennu aux yeux de la loi=en dessous de ce qui est saisisable... Je croyais que c'était évident mais bon...

    Ce qui declenche l'action de la justice c'est l infraction... Pour rester juste la peine doit rester la meme pour des actes objectivement les memes.

    Je te laisse sur ta prétention, en espérant un jour que tu acceptes que je lis ce que tu ecris et que je le comprends mais que je les combats non pas parce que je ne comprends pas mais car ils sont ridicules et surtout dangereux.
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #86
  7. Offline
    koraz Tiède
    Et maintenant? Quand une personne ayant un revenu au dessous de ce qui est saisissable recoit un pv de 500 euros, que fait on? On l'annule? Non, on lui permet un plan de paiement.

    Donc d'un côté tu veux refuser qu'un sale pauvre soit au dessus des lois si on ne sait pas lui prendre le pv au pro-rata des revenus MAIS tu es pour qu'un gentil riche soit au dessus des lois parce qu'il paiera sa "punition" le prix qu'il a payé ses chaussettes?

    Le pro-rata est la chose la plus égalitaire qui soit. Mettre des montants fixes à des gens qui ont des revenus tellement différents, n'a aucune utilité.

    Sur un point je suis d'accord avec les USA, eux ils ont compris. En prison, la caution est au pro-rata des revenu, même si c'est pas encore génial c'est déjà mieux que rien.

    Tu lis certainement, puisque tu me réponds, mais tu n’enregistres pas et tu me fais des remarques qui n'ont pas lieux d'être si tu avais enregistré ce que j'avais dis plus tôt. Soit c'est de la malhonnêté, soit un manque de mémoire. Ce n'est pas à moi de le dire.
    koraz, 28 Janvier 2012
    #87
  8. Offline
    oNi- Elite
    Si on chiffre les amendes en pourcentage, ça marche.
    oNi-, 28 Janvier 2012
    #88
  9. Offline
    Atlantiste Elite
    En pourcentage de quoi? du salaire? des revenus? des revenus imposables? en tenant compte de la situation personnelle de la personne i.e. marié enfants etc ? et quid des étrangers et des gens qui paient leurs impots à l'étranger (on ne peut les forcer à divulguer leur revenu)?

    Je pense qu'on devrait plutot abolir les amendes routières et les remplacer par des stages obligatoires (et payant bien entendu), parce que bon les amendes sont pas sensés etre des impots et rapporter à l etat...
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #89
  10. Offline
    oNi- Elite
    En pourcentage des revenus nets : salaire, rente, revenus de l'immobilier etc.
    Donc après impôts et leurs réductions relatives à la situation familiale.
    Pour les personnes qui paient leurs impôts à l'étranger, soit un accord est établi au niveau européen, soit un forfait max selon le type d'infraction (comme c'est le cas maintenant pour tout le monde).

    Que les amendes ne soient pas sensées rapporter à l'Etat, peut-être en ce qui concerne des infractions du type "non port de ceinture de sécurité en voiture". Par contre, dégradation de biens publiques (tags, poubelles en feu, etc) ou dépôts de déchets clandestins, pour ne citer que ces exemples, il faut bien récupérer l'argent qui sert à réparer / nettoyer / remplacer.

    Maintenant, je n'ai jamais dit que j'étais pour (ou contre) une mesure du genre.
    Je dis juste que c'est possible de faire varier le montant d'une amende en fonction des revenus en appliquant un pourcentage.

    Edit:
    Et que donc un gars qui se fait 3000 et un autre 1500, auront tout autant "mal" l'un que l'autre si pour la même amende on leur demande 5%, par exemple.
    oNi-, 28 Janvier 2012
    #90
  11. Offline
    Atlantiste Elite
    Ca existe en europe du nord mais je trouve pas sa juste, ca veut dire un mec sans revenu il paie pas l'amende au final et le probleme pour les etrangers s'est posés sans vraiment avoir été réglé... et pour les délits dont tu parles, c'est rarement des pdg qui font des tags.

    Perso je trouve que les amendes routieres c'est du racket de l'etat, peu importe la victime... mais bon faut bien respecter la loi
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #91
  12. Offline
    oNi- Elite
    Un mec sans revenu ne paye actuellement pas non plus.
    Par contre j'inclus les revenus du chômage et cpas et pensions, il n'y a pas de raison.
    Quelqu'un sans revenu aucun, à part les sdf, en Belgique je n'en vois pas.

    Et comme tu le dis, pour ne pas payer du tout il suffit de respecter la loi.
    oNi-, 28 Janvier 2012
    #92
  13. Offline
    koraz Tiède
    Il paie en fonction de ses revenus, si il touche 0 euros. Que tu lui fasse un pourcentage de son salaire ou lui demander 500 euros d'un coup, cela change quoi? Si il a quand meme un revenu mais que l'amende est plus cher que son revenu (pour les très très bas revenu) alors on peut lui faire un plan de paiement.

    Ah tu commences à comprendre la différence entre "légal et moral". C'est bien, il en aura fallu du temps ;)
    koraz, 28 Janvier 2012
    #93
  14. Offline
    Atlantiste Elite
    Ok donc on ne doit etre dure qu'avec les riches... a moins que vous souhaitiez le retablissement de la prison pour les gens qui ne peuvent payer leurs amendes?

    J'ai du mal à suivre le raisonnement... et je ne vois pas ou est la morale la dedans, un pensionné indépendant fortuné pourrait rouler 200km/h, avec 1k de pension ca lui coute rien? Un mec sans revenu declarer pourrait tagger des vitrines sans sanction alors qu'un mec qui bosse et gagne 1,2k devrait payer 500e? Un etranger paiera 500e alors qu'un belge qui gagne 3k par mois paiera 1K? Non sérieux, il y a tout autant d injustice dans ce systeme, mais comme pour le contre-productif impot sur la fortune, c'est plus une posture qu'autre chose...

    Après c'est que mon avis hein...

    Sur ce ma prochaine caisse aura des plaques jaunes (voir peut etre l'actuelle si je fais les demarches)... et ce tout à fait legalement donc finalement faites comme vous voulez ;)
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #94
  15. Offline
    oNi- Elite
    Tout de suite l'exagération...
    Qui a dit plus dur avec les riches ? Vu qu'il s'agit d'un pourcentage, le montant est du même ordre pour chacun...
    Ton pensionné fortuné avec 1000€ de pension, son patrimoine entre en ligne de compte... donc il ne paye pas "rien".


    Ton gars sans revenu déclaré, une petite enquête pour vérifier ses déclarations concernant sa situation et le tour est joué... D'une pierre deux coups.
    Et je parle bien de vérification après infraction.

    Après aucun système n'est infaillible, des abus, il y en aura toujours.

    Et puis ce qui me fait marrer c'est que t'es en train de défendre des délinquants... Que tu sois riche, pauvre, étranger, etc en fin de compte peu importe !
    L'important c'est de marquer le coup pour qu'il n'y ait pas de récidive, et donc pour cela que l'amende ait le même impacte pour chacun.
    oNi-, 28 Janvier 2012
    #95
  16. Offline
    Atlantiste Elite
    On ne paie pas d'impot sur le patrimoine en Belgique et c'est encore heureux quand tu vois comme le belge est déjà imposé par exemple: Pour acheter une maison tu travailles, tu es imposé sur ton travail, après tu achetes le terrain tu paies les droits d'enregistrement, ensuite tu fais construire tu paies la TVA et qd tu décèdes et que tu veux laisser qque chose à tes proches, boum les droits de succession.

    Ce qui semble instinctivement facile ne l'est pas en pratique, le systeme proportionnel est un nid à probleme, et des "yaka dire que le patrimoine compte, yaka faire des enquetes (qui va faire ca? ca va couter combien", pour moi c'est un peu simpliste... Croyez moi que qd le PS peut flatter l'electorat populaire en tapant sur les riches (à chaque election on les entend sortir le spectre de l'impot sur la fortune) ils le font, alors pourquoi ne le feraient ils pas dans ce cas la? Peut etre parce qu'ils savent que c'est pas possible/rentable... L'experience dans les pays du nord/suisse est pas si concluante, sans oublier de vérifier la compatibilité de la mesure avec la C° et la CEDH... Bref yapaka

    Perso les infractions routières selon moi c'est pas de la delinquance, c'est juste une tirelire pour que l Etat nous prenne encore plus d argent...
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #96
  17. Offline
    oNi- Elite
    Je me suis mal exprimé : Si il est fortuné, je suppose qu'il a des revenus mobiliers, à moins de dormir sur un matelas de billets ou d'avoir une chambre forte chez lui...

    "yaka faire" c'est simpliste, je te l'accorde. Et évidemment que cela coûte de faire une enquête pour tout et n'importe quoi et que ce n'est pas viable.

    Il n'empêche que ce système serait plus juste et peut-être plus dissuasif.
    Plus juste pour les raisons que j'ai énoncées. Peu importe si 2 pelés et 3 tondus arrivent à passer entre les mailles du filet. Le but n'étant pas de faire du fric, mais d'avoir des sanctions efficaces et dissuasives.

    Les infractions routières une tirelire? Visiblement les gens en redemandent donc allons y franchement, et si ça ne marche pas, ça sera tout bénéfice pour l'Etat...

    Et je répète, pour ne pas payer, il suffit de respecter la loi...
    oNi-, 28 Janvier 2012
    #97
  18. Offline
    Atlantiste Elite
    Si on faisait un audit de l'efficacité de la mesure dans les pays qui l'appliquent, là on aurait une idée de l'interet de la mesure. Mais partir sur une base idéologique c'est un peu léger... après moi je serai pas d'accord avec toi sur les infractions routieres mais la loi est la loi, j'espere juste qu'on fera comme en italie en montant la limitation de vitesse à 150 sur autoroute (dedecker l'avait dans son programme d ailleurs).
    Atlantiste, 28 Janvier 2012
    #98
  19. Offline
    oNi- Elite
    En effet, peut-être que je me plante complètement et que ça n'aurait aucun impacte sur le comportement des gens. Peut-être que mes idées sont trop à gauche à ton goût aussi...

    Pour certaines choses je suis plutôt de droite, pour d'autres à gauche... enfin soit, bonne soirée.
    oNi-, 28 Janvier 2012
    #99
  20. Offline
    koraz Tiède
    UN POURCENTAGE DE REVENUS. Donc si ton vieux pensionné roule à 200 km/h, on lui prendra 5% (un exemple) de son revenu. Donc 50 euros. Une personne ayant 10k euros, on lui prendrai 500 euros, un mec avec 100 000 euros? On lui prendrait 5 000 euros.... C'est si compliqué que ça à comprendre? :pfiou:
    koraz, 30 Janvier 2012