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La fiscalité sur les voitures de société est désormais calculée sur la même base pour l'ensemble des contribuables. La circulaire fixant les "avantages voitures" forfaitairement sur la base de 5.000 ou 7.500 km selon que la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 km est à présent généralisée.
La circulaire du 1er avril 1999 qui n'était appliquée qu'aux véhicules des pouvoirs publics utilisés par les titulaires d'une charge, d'un mandat ou d'une fonction publique, est maintenant d'application pour tous, a annoncé le ministre des Finances, Didier Reynders. A l'occasion du salon de l'auto, le ministre a rappelé les diverses mesures prises par le gouvernement en faveur de l'automobile. Il a notamment annoncé que la circulaire relative aux voitures de société dans le secteur public s'appliquera dorénavant aussi pour le secteur privé. Ce qui harmonise la règle de déductibilité.
Par ailleurs, il a rappelé que certaines catégories d'invalides et de handicapés qui utilisent une voiture comme moyen de transport bénéficient depuis le 1er janvier 2004 d'un taux de TVA préférentiel de 6%. Ce régime est également d'application aux pièces détachées, travaux d'entretien et de réparation. Pour les véhicules acquis depuis le 1er janvier 2000, une restitution de TVA sera possible à la condition que la demande de restitution soit étayée par une attestation et déposée avant le 30 juin 2004, a précisé le ministre.
Didier Reynders a aussi rappelé que le gouvernement a décidé la suppression progressive de la taxe compensatoire des accises sur les véhicules alimentés au diesel. Cette taxe, qui peut s'élever jusqu'à 1.240 euros, est réduite de 25 pc par an à partir de cette année. Elle sera donc tout à fait supprimée en 2008. Enfin, il a encore rappelé que la taxe d'immatriculation passe cette année de 62 à 31 euros et qu'elle sera tout à fait supprimée en 2005.
Belga
La circulaire du 1er avril 1999 qui n'était appliquée qu'aux véhicules des pouvoirs publics utilisés par les titulaires d'une charge, d'un mandat ou d'une fonction publique, est maintenant d'application pour tous, a annoncé le ministre des Finances, Didier Reynders. A l'occasion du salon de l'auto, le ministre a rappelé les diverses mesures prises par le gouvernement en faveur de l'automobile. Il a notamment annoncé que la circulaire relative aux voitures de société dans le secteur public s'appliquera dorénavant aussi pour le secteur privé. Ce qui harmonise la règle de déductibilité.
Par ailleurs, il a rappelé que certaines catégories d'invalides et de handicapés qui utilisent une voiture comme moyen de transport bénéficient depuis le 1er janvier 2004 d'un taux de TVA préférentiel de 6%. Ce régime est également d'application aux pièces détachées, travaux d'entretien et de réparation. Pour les véhicules acquis depuis le 1er janvier 2000, une restitution de TVA sera possible à la condition que la demande de restitution soit étayée par une attestation et déposée avant le 30 juin 2004, a précisé le ministre.
Didier Reynders a aussi rappelé que le gouvernement a décidé la suppression progressive de la taxe compensatoire des accises sur les véhicules alimentés au diesel. Cette taxe, qui peut s'élever jusqu'à 1.240 euros, est réduite de 25 pc par an à partir de cette année. Elle sera donc tout à fait supprimée en 2008. Enfin, il a encore rappelé que la taxe d'immatriculation passe cette année de 62 à 31 euros et qu'elle sera tout à fait supprimée en 2005.
Belga
