cweber88
Elite
Bonsoir,
Mes parents ont reçu une attestation d'une entreprise générale de bâtiment pour des travaux dans la maison.
Il y a les différents paragraphes comme :
"Le soussigné ............................."
"Domicilié ................................."
"Déclare que le bâtiment sis (que veut dire sis?).......................................
"dont il est (propriétaire?)..........................
"aura effectivement été occupé, à titre d'habitation privée, depuis cinq ans au moins à la première date d'exigibilité de la T.V.A. relative aux travaux qui y seront entrepris conformément au devis et au bon commande ou à notre facture n° ........ du ..........."
Merci de m'aider sur ce paragraphe.
Mes parents ont reçu une attestation d'une entreprise générale de bâtiment pour des travaux dans la maison.
Il y a les différents paragraphes comme :
"Le soussigné ............................."
"Domicilié ................................."
"Déclare que le bâtiment sis (que veut dire sis?).......................................
"dont il est (propriétaire?)..........................
"aura effectivement été occupé, à titre d'habitation privée, depuis cinq ans au moins à la première date d'exigibilité de la T.V.A. relative aux travaux qui y seront entrepris conformément au devis et au bon commande ou à notre facture n° ........ du ..........."
Merci de m'aider sur ce paragraphe.
