Bâtiment sis

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par cweber88, 25 Septembre 2013.

  1. Offline
    cweber88 Elite
    Bonsoir,

    Mes parents ont reçu une attestation d'une entreprise générale de bâtiment pour des travaux dans la maison.

    Il y a les différents paragraphes comme :

    "Le soussigné ............................."
    "Domicilié ................................."
    "Déclare que le bâtiment sis (que veut dire sis?).......................................
    "dont il est (propriétaire?)..........................

    "aura effectivement été occupé, à titre d'habitation privée, depuis cinq ans au moins à la première date d'exigibilité de la T.V.A. relative aux travaux qui y seront entrepris conformément au devis et au bon commande ou à notre facture n° ........ du ..........."

    Merci de m'aider sur ce paragraphe.
    cweber88, 25 Septembre 2013
    #1
  2. Offline
    Underkiller Elite
    en gros, c'est "situé" donc il faut juste y mettre l'adresse :)
    Underkiller, 25 Septembre 2013
    #2
  3. Offline
    Atlantiste Elite
  4. Offline
    cweber88 Elite
    Merci beaucoup ;)
    cweber88, 25 Septembre 2013
    #4