Sept parties civiles – la Région wallonne, Andenne, Huy et Liège, Nethys et Enodia, la province de Liège – ainsi que 19 personnes (dont une personne morale), tantôt qualifiées dans le réquisitoire d’inculpés, tantôt de prévenus, sont convoquées à la mi-juin devant la chambre des mises en accusation de Liège. Objectif : s’assurer que les méthodes particulières de recherche utilisées pendant l’instruction – ces méthodes ne sont pas précisées dans le réquisitoire mais il peut s’agir d’écoutes téléphoniques, d’observations à l’aide de caméras… – ont été utilisées de manière régulière.
Toutes les personnes qui ont été inculpées par le juge d’instruction sont invitées avec leurs avocats à se faire entendre devant la chambre des mises en accusation. Leurs noms avaient été cités dans la presse : l’ex-administrateur-délégué Stéphane Moreau, l’ancien responsable financier Paul Heyse, Bénédicte Bayer (ex-membre du comité de direction), François Fornieri (ex-administrateur de Nethys et membre du Comité de rémunération), Pierre Meyers (ex-administrateur et président du comité de rémunération de Nethys), Jacques Tison (ex-administrateur et membre du comité de rémunération de Nethys),
Diego Aquilina (ex-CEO de l’assureur Integrale).
Figurent également dans le réquisitoire les noms de la société Nethys et de onze personnes physiques, sans que l’on sache à ce stade si le parquet général entend solliciter leur renvoi devant le tribunal correctionnel ou au contraire, estimant qu’aucune charge ne pèse contre elles, demander un non-lieu pour certaines d’entre elles. Raison pour laquelle
Le Soir a choisi de ne pas les nommer.
Indemnités de rétention
La convocation de ces « prévenus » et de ces « inculpés » devant la chambre des mises en accusation n’est donc en aucune façon une présomption de culpabilité, certains ont été lavés de tout soupçon au cours de l’instruction, les autres auront la possibilité de s’expliquer devant le tribunal correctionnel. Ou de transiger avec le parquet – c’est la volonté de certaines parties – pour mettre prématurément fin à la procédure.
Enfin, il ne s’agit ici que de la clôture de l’instruction sur les indemnités de rétention qui au printemps 2018, ont été accordées à des top managers de Nethys afin qu’ils acceptent de réduire leur salaire.
Lorsque la chambre des mises en accusation aura rendu son arrêt et lorsque le dossier aura été complété par d’éventuels devoirs d’instruction complémentaires, inculpés et suspects seront convoqués dans le cadre du règlement de procédure devant la chambre du conseil, laquelle décidera d’éventuels renvois devant la juridiction de fond.
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