Digitql
Pain saucisse
Surtout que 10k de plus-value, si tu es sur un bon cheval ca peut aller vite...
Evidemment que nonOn supprime la TOB alors ?
C'est ça qui me gêne avec l'histoire de report sur 5 ans par exemple, en plus d'aller encore complexifier (On voulait one SIMPLIFICATIONPar contre 4 ans après c’était deja de l’histoire ancienne
Les socialistes flamands avaient aussi vertement critiqué une disposition prévue dans l'avant-projet de loi du ministre Jambon consistant à exonérer les plus-values réalisées dix ans après l'acquisition des actifs financiers. Comme s'y était engagé récemment la N-VA, cette mesure ne figure plus dans l'accord final.
Une autre échappatoire a été refermée sous l’impulsion de Vooruit: le seuil de participation substantielle (20 %) s’appliquera individuellement. Concrètement, un grand actionnaire pourra bénéficier d’une exonération d’un million d’euros de plus-value par période de cinq ans s’il détient au moins 20 % des parts d’une société. Au-delà, une taxation progressive allant jusqu’à 10 % s’appliquera. Mais il ne sera pas possible de combiner les parts de plusieurs membres d’une même famille, jusqu’au 4ᵉ degré, pour atteindre le seuil de 20 %, comme l’avait proposé la N-VA.
En revanche, sous la pression libérale, les sociétés de management et de patrimoine resteront dans le champ d’application du régime des participations importantes.
Febelfin n'était déjà pas tendre avec le projet de texte sur la taxation des plus-values, elle ne l'est guère davantage avec l'accord du jour. Selon la fédération du secteur financier, la complexité de la mesure rend impossible son application d'ici janvier.