[Besoin aide] Signaler Résiliation contrat salle de sport anticipée

Mero

Elite
Bonjour,

N'allant plus à ma salle de sport, je souhaite résilier mon contrat de manière anticipée, malheureusement je me suis rendu à la salle pour effectuer la résiliation et après plusieurs minutes de discutions avec la femme qui était à l'accueil, il n'es pas question de résilier avant la fin du contrat.

J'aimerais savoir si il y a une solution pour résilier ? J'aimerais résilier parce que la salle à déménager, et qu'elle est beaucoup trop loin pour que je m'y rende. Malheureusement le contrat stipule que si la salle ne déménage pas à une distance de minimum 15 km , je n'ai pas le droit de résilier, ma deuxième raison est qu'en même temps que le déménagement à été effectué ( en septembre ) Le prix à été modifié, car avant étant mineur je ne payais que 15€ par mois, désormais je suis censé payer 16,XX€, et il y a une troisième raison dont j'aimerais me servir pour stoper ce contrat qui est, que à l'inscription, la dame qui ma inscrit, ma proposer de me changer ma date de naissance si je m'inscrivait. ( Afin de profiter un maximum de temps de l'offre - 16 ans ) que j'ai accepté, donc sur mon contrat il y a écrit que j'ai 2 ans de moins.

Voilà vous savez tout, j'aimerais que vous m'aidiez svp, pour solutioner ce problème car payer environ 17€ tout les mois pour une salle où on y va pas, sa fait mal au cul.

PS : Lors du déménagement et du changement de club de sport, j'ai reçu une lettre m'informant des nouveaux tarif, et de l'emplacement de ma nouvelle salle, mais dans celle ci, les mineurs n'ont été en aucun cas mentionné.

PS2: Il s'agit de la salle Healthcity à Bruxelles qui à été changé en Basic Fit.

Image de la partie du contrat concernée :

Image de la lettre :
 

Thibz

Elite
Pas de close de résiliation ... contrat probablement pas légal ... à voir.
 

flaf_86

Elite
Tu peux te servir du fait que la salle déménage, dans le contrat ils parlent du cas ou tu déménagerais à plus de 15km d'une salle.

Tu as signé pour un endroit pas pour un autre, je ne connais pas ton adresse mais il doit y avoir une excuse qui dirait que tu es dans l'impossibilité de te rendre a la nouvelle salle vu son nouvel emplacement
 
1er
OP
Mero

Mero

Elite
Elle déménage mais pas à plus de 15 km, si on se fie à google maps , elle passe de 2.5 km à 6 km, le contrat pas légal ? pourtant la salle est très connue .. je ne comprends pas, il y a quel que chose que je pourrais faire ?
 

Skarbone

Le méchant Ω
Pas de close de résiliation ... contrat probablement pas légal ... à voir.
ca me semble tout a fait légal jusqu'a présent... La clause de résiliation, c'est "tu payes le reste de ton contrat" et voila...

- la salle a pas déménagé de plus de 15 km, le contrat stipule qu'en dessous d'une telle distance tu ne peux réclamer ==> tu ne peux pas réclamer. Logique
- Lors de la signature du contrat, tu savais que le fait d'être mineur te donnait un prix plus avantageux qui cesserait a tes 18 ans ==> tu ne peux pas te servir de la modification du prix pour résilier (parce qu'il n'y a PAS eu modification des tarifs...)
-
- pour la troisième raison j'ai un peu de mal a capter, mais je vois pas en quoi ca pourrait te servir pour résilier.


Donc de tout ce que tu racontes, a mon sens rien ne te permet de terminer le contrat.

Ceci étant dit, ma copine a pu résilier un contrat d'un an sur présentation d'un certificat de son médecin: elle a des problemes de genoux, et son medecin a certifié que la poursuite de la salle pourrait les lui endommager. Donc essayes de ce coté la...
 
1er
OP
Mero

Mero

Elite
- Lors de la signature du contrat, tu savais que le fait d'être mineur te donnait un prix plus avantageux qui cesserait a tes 18 ans ==> tu ne peux pas te servir de la modification du prix pour résilier (parce qu'il n'y a PAS eu modification des tarifs...)


Ceci étant dit, ma copine a pu résilier un contrat d'un an sur présentation d'un certificat de son médecin: elle a des problemes de genoux, et son medecin a certifié que la poursuite de la salle pourrait les lui endommager. Donc essayes de ce coté la...[/QUOTE]

Le prix a été modifié, vu que à la base je payais 15€ tout rond, et que maintenant je paye 22,90€ .... ( Je viens de me rendre compte que le prix était passé de 15 à 23 € ..., je suis dégouté je comprends désormais d'où viennent ses euros perdus dans mes extraits de banque .. )


J'ai également un problème à la cheville, mais mon médecin accepte de me donner qu'un certificat de 2 mois.

Edit : Je pense leur envoyer un recommandé, pour leur faire part de l'augmentation de prix ... + qu'abusé, quel qun à une idée de ce que je pourrais écrire dans celui ci ?
 

Skarbone

Le méchant Ω
Le prix a été modifié, vu que à la base je payais 15€ tout rond, et que maintenant je paye 22,90€ .... ( Je viens de me rendre compte que le prix était passé de 15 à 23 € ..., je suis dégouté je comprends désormais d'où viennent ses euros perdus dans mes extraits de banque .. )
Si tu payes plus cher UNIQUEMENT parce que tu passes de mineur a majeur, alors non, il n'y a pas de modification. Tu payes un prix différent, mais le tarif n'a pas changé.

edit: pareil, si tu avais genre "-30% pendant un an", le tarif n'est PAS modifié. Donc cherche la source de l'augmentation car il est tout a fait possible (et même a peu près sur) que ce ne soit pas une modification du contrat.

De plus, payer une facture sur laquelle le nouveau prix est d'application, c'est accepter tacitement les clauses du contrat.. Donc a priori si tu as déja payé, c'est, comment dire, dans ton cul :D
 

flaf_86

Elite
Dans le contrat il parle d'un démagement du membre et non de la salle, dans le cas présent la salle déménage c'est donc eux qui modifie le trajjet du coup je pense que tu peux te servir de cette raison pour résilier le contrat sauf si il y une clause que tu n'aurais pas mise ici.

Sinon je trouve que l'augmentation est vraiment minime de 15€ à 16.xx€ pour info chez nous c'est plutot 50€ par mois l'abonnement de 12mois

Edit dans le premier post tu parlais de 15 à un peu plus de 16 et mtn de 15€ à 23€
 

Skarbone

Le méchant Ω
Dans le contrat il parle d'un démagement du membre et non de la salle

Je cite:

"Malheureusement le contrat stipule que si la salle ne déménage pas à une distance de minimum 15 km , je n'ai pas le droit de résilier"
 

flaf_86

Elite
Skarbone tu sites Nero, as tu lu l'extrait de contrat? Je viens de le relire et je ne voit toujours rien dans ce sens.

Nero quel age as-tu? Ton profil ici indique que tu as 16ans
 
1er
OP
Mero

Mero

Elite
Mero*
J'ai effectivement 16 ans, et pour répondre dans l'ordre, je ne passe pas de mineur à majeur, vu que je suis toujours mineur, pour plus détaillé, lorsque je me suis inscrit le tarif d'inscription pour les 12 à 16 ans était de 15€, donc je payais 15 €, et là au changement de salle comme c'est une autre socièté, de Healthcity je suis passé à Basic Fit, on me fait payer au prix adulte, car il n'existe pas d'offre pour les mineurs.

Et je n'ai pas payé la facture, je fait un copier coller du truc :
Le disponible de votre compte au 15/11/12
n'a pas permis d'honorer
la facture domiciliée de EUR 68,70
en faveur de BASIC-FIT ANDERLECHT .
Compte: 442-7074131-48 Numéro: 00881532238.
Cette insuffisance de provision vous sera tarifée en
fonction des conditions en vigueur.
En gros les 68.70 € c'est 3 mois de salle que je n'ai pas payé ( depuis le déménagement du 1 septembre ) 22.90 * 3 = 68.70

L'augmentation n'es pas minime, c'est juste une erreur de ma part lors du premier message, concernant le déménagement, je viens effectivement de lire et il parle du membre, fin bon lorsque je me suis rendu à la salle pour résilier, la dame ma dit qu'il s'agissait d'un déménagement de la salle.
 

Thibz

Elite
Tu es toujours mineur ? et tu as signé en tant que mineur ?

Ok contrat caduque ... tu avais quel âge à la signature ?

La conclusion d’un contrat nécessite que la personne qui conclut un contrat, dispose de la capacité contractante, c’est-à-dire la capacité de conclure des contrats. En Belgique, la pleine capacité contractante est acquise dès l’âge de 18 ans. Ce principe est le même au sein de l’Union européenne. Il va de soi que cela ne veut pas dire que, avant cet âge, vous ne pouvez pas conclure de contrat ou acheter quelque chose.
http://www.cecbelgique.be/contrats-conclus-par-des-mineurs-en-europe-s40031.htm

Un juriste pourra très certainement te donner le numéro de l'article du code de commerce belge ... Y en a un dans la sale ?

Ils ne savent rien faire contre toi, si c'est toi qui a signé le contrat ... tu es mineur.
Et si ton âge n'est pas bon sur le contrat initial ... le contrat n'est pas valable il est caduque.
 

Skarbone

Le méchant Ω
Skarbone tu sites Nero, as tu lu l'extrait de contrat? Je viens de le relire et je ne voit toujours rien dans ce sens.

Nero quel age as-tu? Ton profil ici indique que tu as 16ans
Nop pas lu effectivement. Je me.referrais a ce qu il disait. Si effectivement c edt.une autre societe etc a priori ils ne peuvent pas t obliger a changer.comme ca
Faut.voir si tu devais pas prevenir de ta.volonte.de resiliation par contre
 
1er
OP
Mero

Mero

Elite
Tu es toujours mineur ? et tu as signé en tant que mineur ?

Ok contrat caduque ... tu avais quel âge à la signature ?



http://www.cecbelgique.be/contrats-conclus-par-des-mineurs-en-europe-s40031.htm

Un juriste pourra très certainement te donner le numéro de l'article du code de commerce belge ... Y en a un dans la sale ?

Ils ne savent rien faire contre toi, si c'est toi qui a signé le contrat ... tu es mineur.
Et si ton âge n'est pas bon sur le contrat initial ... le contrat n'est pas valable il est caduque.
Malheureusement le contrat est à mon nom mais c'est mon père qui la signé, je met une photo de celui ci :

Regardez la date de naissance, et le prix mensuel ...

Date de naissance 03/03/1998 ; prix mensuel: 15€ ..
Là je me retrouve à devoir payer 22,90 ...
 

linkiller

aka Mayoche
Je jouerais sur ton age, si tu es mineur, tu es incapable juridiquement.

Edit: je viens de poser la question à mon père qui est juriste et il confirme mes dires
 
1er
OP
Mero

Mero

Elite
Incapable juridiquement ? cet à dire ? que dois je faire ?
 

flaf_86

Elite
Si je comprends bien ça a augmenté sans que ton age ne change du coup c'est une augmentation de tarif qui n'était pas prévue, tu peux donc résilier sans probleme (avoir si le délai n'est pas dépassé)
 

Charogne

Elite
Tu paie plus !! et tu demande a ton médecin qu'il t'écrive un document comme quoi tu peu plus exercé des effort physique et tu leur fou dans la gueule ils sont obligé a close ton contrat
 

Akabane

The Chemical Stig
Incapable juridiquement ça veut dire qu'un mineur ne peut pas signer de contrat (ou plutôt, sa signature n'a aucune valeur car elle ne garantit pas qu'il a compris ce qui était écrit). Or, c'est ton père qui a signé le contrat, qui lui est majeur, donc ça tu peux oublier. Le contrat est valable.
flaf_86 : il a dépassé 16 ans, or il est prévu qu'entre 12 et 16 ans c'est moins cher... et comme ils n'ont pas augmenté les tarifs sans le prévenir (il savait très bien que ça allait augmenter), ce n'est pas utilisable non plus.

T'as que deux issues. Soit tu trouves un médecin qui n'a pas peur de se faire radier de l'ordre des médecins et qui acceptera de te faire un certificat médical mensonger, soit tu essaies de jouer sur le fait que c'est la salle qui a déménagé et pas toi. S'il n'y a pas de clause dans le contrat qui explique ce qui se passe dans ce cas, tu peux négocier avec eux. Je te conseille de demander à Test-Achats de jouer le rôle de médiateur, ça a fonctionné pour moi (dans un tout autre cas, j'avais un litige avec Groupon), ils te diront si qqch est faisable juridiquement. Demande-leur de contacter la salle en ton nom, ils expliqueront la situation et expliqueront la législation à ton interlocuteur si qqch est faisable.

Mais si la loi ne prévoit rien, et que ton Health City refuse de te faire un petit geste commercial, soit tu paies et tu te tais, soit tu vas devant un juge, ce qui te sera plus coûteux que de payer ton abonnement...
 
1er
OP
Mero

Mero

Elite
Et si la salle refuse, comme elle l'a déjà fait précédemment je fait quoi ?

Edit: merci akabane et aux autres de vos réponses je pense contacter test achat, vu que je suis membre, que sa serve à quel que chose au moins
 
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