bigtower - clause légale?

Discussion dans 'Hardware, matos' créé par freakyflow, 25 Juillet 2006.

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  1. Offline
    freakyflow retraité du HxC
    J'ai relevé ceci dans le contrat de vente de BIGTOWER:

    5.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

    Est-ce que ceci est légal?
    J'ai passé commande le vendredi 14 (presque 1000¤ tout de même) chez eux et toujours aucune nouvelles. J'ai dû téléphoner moi-même au service facturation pour qu'ils me confirment avoir bien reçu mon payement car rien de leur part pour confirmer.

    La personne m'a prétendu que je recevrais un SMS pour me dire de venir chercher ma commande... J'attend...


    Par contre j'ai trouvé aussi ceci:
    11. Droit de renonciation11.1. Cette disposition ne s’applique qu’à la vente en ligne aux consommateurs.

    11.2 Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans motif ni pénalités, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d’évaluer le produit comme ‘à l’étalage’.
    Toutefois, des appareils déballés, utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

    11.3 Le client qui souhaite exercer ce droit devra prendre contact avec notre service clientèle ou se rendre dans un de nos magasins dans les 7 jours ouvrables. En outre et durant ce même délai, il doit réemballer le produit dans son emballage d’origine complet et intact, avec tous ses accessoires. Les frais
    de réexpédition sont toujours à charge de l’acheteur et voyage à ses risques.
    freakyflow, 25 Juillet 2006
    #1
  2. Offline
    Bingo Beer Addict
    Si tu as accepté le contrat de vente (ce qui est le cas, puisque tu as acheté), c'est évidemment légal.
    C'est très difficile pour un contrat sur lequel les deux parties ont donné leur accord d'être jugé illégal. En droit, on dit que le contrat est "la loi des parties".


    Pour la deuxième clause, effectivement c'est la loi, et tu n'as besoin d'aucune justification. Mais tu dois être dans les délais.
    Bingo, 25 Juillet 2006
    #2
  3. Offline
    La Poubelle Elite
    Un contrat qui viole les lois est caduque (je ne dis pas que c'est le cas içi).


    J'ai déjà eu un contrat d'emploi avec des clauses restrictives illégales ... Un ami travaillant de se domaine m'avait conseillé d'accepter car c'était un contrat en or => Clause illégale, ils l'ont dans l'os : résultat des courses quand je suis parti pour un autre job, j'ai pu (mon conseiller) choisir les clauses que je 'désirais' garder :D

    Mais bon, faut avoir un bon conseiller (surtout pas un du syndicat :D )
    La Poubelle, 25 Juillet 2006
    #3
  4. Offline
    freakyflow retraité du HxC
    merci pour les précisions. Je vais encore attendre ma commande quelques jours et voir si ils feront un geste commercial pour le prix du processeur qui est descendu depuis ma commande de 28¤.

    Le plus difficile dans ce genre de problème, c'est de récupérer son argent :pfrt:
    freakyflow, 25 Juillet 2006
    #4
  5. Offline
    Bingo Beer Addict
    C'est pas si simple que ça.
    Il se peut que seules les clauses illégales soient nulles, et dans tous les cas c'est un tribunal qui tranche.
    Bingo, 26 Juillet 2006
    #5
  6. Offline
    admix G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
    ne t'attends à aucun, geste, vu que tu as aussi signé pour un prix fixé le jour de la singature.

    Enfin on croise les doigts, et tiens nous au courant.

    Et on te dit quoi? que le matos n'est pas dispo?
    admix, 26 Juillet 2006
    #6
  7. Offline
    freakyflow retraité du HxC
    C'est plus simple que ça: on ne me dit rien du tout
    freakyflow, 26 Juillet 2006
    #7
  8. Offline
    Perso, pour 28 euros, je le renverrai le proco (grace aux 7 jours pendant lesquels tu peux renvoyer ton truc) et je le racheterai illico :cool:
    lesk8vaincra, 26 Juillet 2006
    #8
  9. Offline
    Bingo Beer Addict
    J'ai bien l'impression que le délai de 7 jours est passé... Je me trompe ?
    Bingo, 26 Juillet 2006
    #9
  10. Offline
    admix G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
    1- les 7 jours ne sont pas dépassés vu que c'est après réception

    2- ce délais s'applique uniquement lors de vente par internet ou en général sans magasin, et ce n'est pas le cas ici.
    admix, 26 Juillet 2006
    #10
  11. Offline
    Bingo Beer Addict
    Exact

    J'ai bien l'impression que c'est une vente par internet, non ?
    Bingo, 26 Juillet 2006
    #11
  12. Offline
    freakyflow retraité du HxC
    Oui c'est bien une vente par internet car le vendeur au comptoir de bigtower m'a invité à recontacter le numéro réservé aux vente par internet car ce sont bien deux services bien distincts.
    En gros, le magasin n'est là dans ce cas que pour te remettre la boiboite quand elle arrive chez eux. Pour le reste..... :-'

    Après moultes discutions au téléphone pour changer ma commande à la hausse (proc + puissant au lieu d'un 3500+ et tour avec allum + puissante) et promesse de me recontacter de leur part (dois-je le dire, sans suite) j'ai reçu un mail me disant que ma commande était arrivée aujourd'hui (samedi) au magasin (sans le changement souhaité bien évidemment :[] ).

    Arrivé sur place, "la commande arrivera seulement mardi car nous ne recevons pas de livraison le samedi" :colere: "Et si vous voulez un X2 4200, il faudra compter entre 1 à 3 semaines NORMALEMENT" :oops:
    A quoi sert le " Commande en ligne Disponible 5-7 Jours " sur le site?????

    :pfrt: :pfrt: :pfrt:

    Comme quoi, le fait qu'il y aie un contact direct en magasin ne change absolument rien.
    freakyflow, 29 Juillet 2006
    #12
  13. Offline
    Loetheri Absent
    Bingo, meme si des clauses sont "légales", la justice peut dire que les clauses ne respectent (ce n'est malheuresement pas le bon terme) pas les deux partis.
    C'est assez rare mais cela a été mentionné dans le contrat pour Francorchamps :p
    Loetheri, 29 Juillet 2006
    #13
  14. Offline
    Morday Elite
    J'ai eu un probleme avec ldlc pour une livraison d'aussi 1000 euro ( livrer en plus de 45 jour :dead:)
    D'apres se qu'on m'avais dis a l'epoque, pour une vente en ligne, ils sont tenu de te livrer sous les 30 jours ( hors sa ne fais que 10-15 jours la ) Donc leurs closes sont legale, tans que sa ne depasse pas 30 jours :colere:

    ps: je parles surtous pour la 1er close :proud:
    Morday, 29 Juillet 2006
    #14
  15. Offline
    Carte@Puce Touriste
    Il y a, en effet, en droit, divers recours dont peuvent user les parties à un contrat face à des clauses les défavorisant ou les mettant en situation difficile. Mais, comme ce fut précisé, c'est toujours à un juge de trancher ce genre de littige et il le fera sur base des faits. Par exemple, si tu as dû cocher une case du style "j'accepte toutes les conditions après en avoir pris connaissance" (comme il y a souvent dans les licenses de programmes,...), tu risques d'avoir bien du mal à te sortir de là. Mais, il existe 10 000 moyens de t'en sortir si tant est que tu ne reçois pas ton produit et que tu arrives à prouver que tu as été dupé. Mais, pour cela, il faut engager une procédure et prendre contact avec quelqu'un de spécialisé (avocat) qui pourra directement te dire ce qu'il est utile de faire. Mais, pas de panique, avant d'en arriver là, attends encore un peu la livraison parce que le reatrd n'est pas excessif, ce n'est pas comme si tu l'avais commandé il y a un an.
    Par contre, simple question, tu as donné un accompte de 1000¤ ou tu as payé la totalité avant la livraison (ce qui n'est jamais à faire...)?
    Si non, croise juste les doigts pour que la société à qui tu as passé la commande soit fiable et que ce ne soient pas des petits malins qui se font des clients, les font payer et puis se mettent en faillite... Parce que, là, bonne chance pour récupérer l'argent, sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure... :beuh:
    Carte@Puce, 29 Juillet 2006
    #15
  16. Offline
    luciano L*3*3*T

    LOL un SMS, c'est nouveau ça ? o_O
    luciano, 29 Juillet 2006
    #16
  17. Online
    Switch Elite
    Ma banque me prévient bien par SMS, je ne vois pas pourquoi Bigtower n'utiliserait pas ce moyen ! C'est moins cher que d'appeler un gsm ...
    Switch, 30 Juillet 2006
    #17
  18. Offline
    freakyflow retraité du HxC
    Merci pour ta réponse éclairée.

    Bigtower demande la totalité de la somme pour la commande, comme tous pour les ventes par internet je crois. Je ne me soucie pas que bigtower se mette en faillite car c'est une grosse enseigne tout de même.

    Pour résumer, ce qui me met en rogne, c'est surtout:

    -le non respect des délais de livraisons annoncés sur le site (même si ce n'est pas encore une éternité).

    -aucun mail (ou autre) pour informer le client que la commande est bien validée.

    -aucun mail (ou autre) pour informer le client que la commande a du retard.

    -le système du "je ne peux rien faire du magasin à part vous confirmer la commande et vous dire ce qui manque encore pour finaliser, car c'est une vente par internet, il faut téléphoner".

    -contact rapide au téléphone, mais pas de solution apportée et pas de suite à la promesse "je vous retéléphone".

    -sms qui vous annonce commande disponible le samedi. De retour bredouille du magasin où un autre client attendait vainement aussi sa commande suite au même sms, re-sms pour annoncer que ce sera mardi.

    En bref: raquez et attendez.
    freakyflow, 30 Juillet 2006
    #18
  19. Offline
    Mc.Gyver Le vrai ^^
    Pourquoi n'es-tu pas passé par ldlc ?ce site est une référence dans la vpc !!

    Il vaut mieux se renseigner sur le magasin avt d'acheter !

    J'espere que tes problemes vont se résoudre, et pour le futur, tu saura à quoi t'en tenir :)
    Mc.Gyver, 30 Juillet 2006
    #19
  20. Offline
    AssiuM Fan
    J'ai jamais eu de problème avec bigtower, mais je ne commande pas par internet, je vérifie la disponibilité sur le site, et je vais chercher :)
    AssiuM, 30 Juillet 2006
    #20
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