CD et cassettes plus chers (10/01/2003)
La taxe de reprographie va augmenter
BRUXELLES Le Conseil des ministres doit avaliser ce vendredi un projet du ministre de l'Économie, Charles Picqué (PS). Il concerne les taxes sur les CD et cassettes audio et vidéo vierges, reversées aux auteurs des oeuvres copiées par des particuliers à des fins privées. Pour les cassettes audio et vidéo, la taxe passera de 5 à 10 centimes par heure (donc, une cassette de 30 minutes sera taxée à 5 centimes). Pour les CD audio, elle passe de 12 à 23 centimes par heure. Enfin, pour les CDR data, une nouvelle taxe est instaurée. Elle sera de 12 centimes par CD.
Le produit de ces taxes est donc reversé aux sociétés gérant les droits d'auteur des artistes. Celles-ci feront ultérieurement l'objet d'un projet de loi renforçant le contrôle sur leur gestion. Le texte présenté ce matin devra encore aller au Conseil d'Etat. Au cabinet du ministre, on s'attend donc à une entrée en vigueur dans 3 mois. M. Picqué avait hérité de la compétence en août de son collègue de la Justice Verwilghen, qui n'avait pas eu le temps de les régler.
Christian Carpentier
la DH