Charte achat/vente

Discussion dans 'La Poub3lle' créé par Ochinko, 31 Mai 2008.

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  1. Offline
    NoSyF |3rained
    En faite, je fais mon mémoire en criminologie sur les criminalités pouvant apparaître dans les grandes communautés virtuelles que ce soit second-life et wow .. Pour le moment, j'ai vraiment travailler sur sL :D c'est pour ça que je vous ennuie avec le compte parce que je ne me suis pas encore pencher sur la question :) m'enfin le sujet ouvert ici n'est pas pour débattre de cela. J'en ferais surement un car cela m'intéresse :p
    NoSyF, 1 Juin 2008
    #41
  2. Offline
    cyriak Turn on - Tune in - Drop out
    On a le droit effectivement si on le fait sans avoir l'idée d'utiliser des jeux piraté, mais c'est bien préciser qu'on ne peut vendre, louer ou prester des services qui ont pour but de détourner les protection...

    Puis pour le cas de la 360, y'a même pas d'homebrew... alors bon copie privé okay, mais flasher pour se faire du blé, pas ici quoi...
    cyriak, 1 Juin 2008
    #42
  3. Online
    Sig le Troll Vî Troll
    Enfin !!! J'ai cru que vous étiez en voie de disparition.
    Et en plus, ça m'évite de devoir chercher. Faut dire qu'à 1h du mat j'étais plus pour une réponse rapide.

    Bon, concernant la deuxième partie, tu as déjà eu la réponse de cyriak qui complète ce que je venais de dire et en plus, il apporte un résumé compréhensif des textes.
    Malheureusement, tu te trompes encore une fois, c'est la loi du 30 juin 1994, transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur qui serait plus pertinente que la loi sur le droit d'auteur, même si elle s'y rattache. Elle prévoit notamment un système dérogatoire concernant la copie privée (toi qui aime bien la lecture des textes juridiques).

    Encore une fois, tu traites avec des sociétés internationales. Faut sortir du cadre de la Belgique (apparemment, tu t'y connais aussi en droit français).
    En Belgique c'est assez controversé, mais aux USA, les logiciels sont protégeables par un système de brevets. Ils ont aussi le copyright et autre choses du genre qui permettent des protections plus complètes ou différentes de ce qu'on connait ici. Avec la mondialisation, le commerce international, ... il y a un réseau de conventions entre les pays qui se forment. Faut pas croire que parce que c'est étranger ça n'a pas d'impact en Belgique.
    Et encore et tjs, ne jamais négliger la protection contractuelle. Sans doute la plus forte et la plus utilisée. Surtout au niveau international.
    Think bigger.

    Je me répète tjs et encore, il faut voir ce qui est dit dans le contrat d'utilisation du produit. Il y a de fortes chance qu'il ne permette pas les flashages, puçages et autre ... ou du moins que ça conduit à une perte de garantie.



    Pour le reste, malheureusement, la vie n'est pas si simple.
    C'est bien, tu as intégré qq notions juridiques de base.

    Mais ici, le cas est différent. Tu viens de signer un contrat avec une société internationale qui n'est pas basée en Belgique.
    Miracle, tout ce que tu penses savoir sur le droit belge est remis en question par le droit international privé des contrats. Et oui, dimension différentes, règles différentes.

    Pour ceux qui ont pris le temps de lire la "end user license agreement" et les "terms of use" de World of Warcraft, ils précisent : "Cet Accord sera régi et interprété selon les lois applicables dans votre pays de résidence et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit de ce pays."

    Miracle? Non, tjs pas, car les lois de notre pays renvoient au droit international privé des contrats pour résoudre cette question. On devra déterminer quelle juridiction est compétente (et donc dans quel pays on devra aller) ainsi que le droit applicable au contrat.
    Je n'ai pas étudié la question en profondeur (et je n'ai ni le temps, ni un site explicatif sous la main à référencer), mais il se peut que si un utilisateur les attaque en justice, ce soit devant les juridictions américaines qui feront peut-être application du droit français (bin oui, les servers sont en France).

    Alors, la LPC belge (loi sur les pratiques du commerce et la protection des consommateurs) n'est déjà pas totalement d'ordre public en belgique ... elle l'est encore moins, d'ordre public, au niveau international.
    Donc je me répète tjs et encore, si qq'un n'est pas content, soit il ne signe pas, soit il assigne Blizzard Entertainment en justice et vois ce qui arrive.
    Généralement, ces contrats sont étudiés pour être dans la légalité de la plupart des pays concernés, même si les termes ne sont pas tous à l'avantage du consommateur. Après tout, le consommateur doit être responsable de ses actes, il ne peut pas tout le temps être un éternel assisté.


    Tout ceci n'est qu'un avis à première vue sans avoir étudié en profondeur l'intégralité de cette question.

    Je sais, ce genre de posts est sans doute mieux pour convaincre les gens mais ils sont souvent longs, compliqués et pas tjs compréhensible (c'est difficile de vulgariser ses propos). Et surtout, ça prend bcp de temps à faire pour ce que les gens ne le lisent pas et continuent dans leurs idées fixes.

    C'est pour quoi je fais souvent des messages plus ou moins simples voir (trop) simplistes à l'aspect dogmatique qui tirent parfois même un peu sur sur le "flamme / troll", mais ça ne veut pas dire que je raconte tout le temps des conneries.

    Maintenant, si qq'un veut encore rajouter une couche, qu'il le fasse, mais ça a intérêt à être constructif pour que j'y prête attention et que je reconsidère mon point de vue.
    Si qq'un se sent de faire une analyse juridique approfondie de la question, il est le bienvenu.

    Je serai d'ailleurs très reconnaissant aux personnes qui pourront relever mes diverses erreurs et errements. Après tout, je ne prétends pas être un spécialiste en la matière et encore moins détenir la vérité absolue.



    Epilogue : mais nous savons tous pertinemment bien que nous vivons en marge de la légalité et que nous ne respectons pas tout une série de législations. C'est le jeu après tout.
    Et je ne suis pas plus clean que certains d'entre vous. Juste que je suis parfois plus conscient d'être dans l'illégalité, ce qui ne joue pas tjs en ma faveur.



    edit : il est vraiment sympa ce petit site cyriak, j'en avais oublié l'existence. :p

    Sig le Troll, 1 Juin 2008
    #43
  4. Offline
    Sigmund Philololologue

    Euhhh.. ?

    Tu ris ou quoi?

    La copie privée c'est toi qui copie pour toi même, genre pour dans ta voiture si tu as peur de laisser tes cd's originaux dans ta voiture ou quoi, mais en AUCUN CAS à ton pote oO

    Privé, c'est dans le cercle familial restreint hein :]
    Sigmund, 1 Juin 2008
    #44
  5. Offline
    Cafeine The cake is a lie
    Je trouve ça super intéressant ce sujet, j'aurais dû faire droit à la place d'informatique :p

    En tout cas ce que j'ai compris c'est que la mondialisation complique vraiment les choses puisqu'un ne sait plus trop bien à quelle juridiction se référer...

    Mais c'est clair que nous vivons tous en marge de la légalité totale, et si chacun devait faire la somme de ce qu'il encourrait en additionnant tous ses délits, on serait tous en prison pour le reste de notre vie et complètement fauchés :p

    Et je ne parle pas seulement de copie/téléchargement, mais des petites infractions de la vie de tous les jours :-D

    Hannah => la loi ne précise pas quelle est la source de la copie tant qu'elle n'est pas considérée comme illégale d'après un article que j'ai cité plus haut. Mais je ne sais pas si la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins étaient déjà d'application à ce moment là.

    Cafeine, 1 Juin 2008
    #45
  6. Offline
    Sigmund Philololologue
    oooh

    stylé

    D'où la légalité de graver les cd's de la médiathèque
    Sigmund, 1 Juin 2008
    #46
  7. Online
    Sig le Troll Vî Troll
    De souvenir ... la source importe peu, ou du moins ne sera pas l'argument déterminant. Sauf si c'est manifestement illégal ... il y a quand même un certain flou.
    Par contre, ce qui est bcp plus facile à avoir comme infraction ... c'est les modes de diffusions de l'oeuvre protégée.


    Pour les programmes, c'est cet article qui s'applique (dérogation à la loi sur le droit d'auteur) :

    " Art. 6. § 1. En l'absence de dispositions contractuelles particulières*, ne sont pas soumis à l'autorisation du titulaire les actes visés à l'article 5, a) et b), lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre à la personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur, de l'utiliser d'une manière conforme à sa destination, en ce compris la correction d'erreurs.
    § 2. La personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut s'en voir interdire la reproduction sous la forme d'une copie de sauvegarde pour autant que cette copie soit nécessaire à l'utilisation du programme.
    § 3. La personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base d'un élément du programme, lorsqu'elle effectue une opération de chargement, d'affichage, de passage, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.
    "

    Tu as droit à UNE copie de sauvegarde. Si tu as acheté le programme sur un support matériel (le cd), c'est ce support qui est ta copie. Et en plus, ça doit être nécessaire à l'utilisation du programme.
    Toute copie supplémentaire sur un autre support est plus que tangent et sera sujet à justification.

    ex : tu as acheté l'orange box sur steam ... tu as le droit d'en graver une copie de sauvegarde. Tu l'as achetée en magasin, tu as déjà ta copie de sauvegarde, tu ne peux pas commencer à le graver.
    Oui, je sais, c'est injuste, les cds s'abiment ... pas moi qui l'ai décidé.


    Par contre, pour les livres et la musique ... oui, tu peux faire de la copie privée. Ca se limite strictement à la cellule familiale (ta famille qui vit sous le même toit que toi), pas les amis, collègues de bureau ...


    Fin bref, tout ça pour dire que la vente de compte wow, les flashage, puçage et autres ... ne devraient pas avoir leur place dans les ventes gamerz.



    * Encore et tjs le contrat. Faut pas le sous-estimer.
    Sig le Troll, 1 Juin 2008
    #47
  8. Offline
    Loetheri Absent
    Personnellement, je reviens sur ce qui touche au flashage, pucage des consoles, GSM, ...
    J'aimerai savoir ce qui a été décidé ou la décision qui semble se profiler.
    La mention "flashé" ou "pucé" pourra-t-elle encore apparaître ? On va me dire que ce n'est peut-être pas légal. Ok. Mais bon, si j'achète une nouvelle console, a priori, je l'acheterai flashé/pucé. Si on interdit la mention "flashé/pucé", je le demanderai en privée. Donc cela ne changera rien si ce n'est le temps qu'il faudra pour conclure certains achats.
    Enfin, c'est strictement mon avis. Donc voilà :p
    Loetheri, 1 Juin 2008
    #48
  9. Offline
    Zaene *

    Etant a l'origine l'auteur des ces "régles", je me rappelle a propos des "cassages de prix" les avoir a l'epoque interdits (meme si le respect de cette régles etait pour le moins moyen) avec comme exemple que "si quelqu'un a envie de vendre son p'tit velo avec un grosse sonnette a un prix exhorbitant parce qu'il estime que c'est ue piece de collection ou un bijoux de famille, c'est son droit le plus strict" *sic

    maintenant ce que j'en dis ... :p
    Zaene, 1 Juin 2008
    #49
  10. Offline
    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be

    maintenant ce que j'en dis ... (sic.)
    Jereck, 1 Juin 2008
    #50
  11. Offline
    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    (enfin, bon, ça, ça date de l'époque où A/V n'était qu'un plus offert aux membres, pas la vitrine du site ...)
    Jereck, 1 Juin 2008
    #51
  12. Offline
    BLun- y u do dis
    Equipe GamerZ.be
    lololol... Quand je regarde le brainstorming, et la liste des posts achat/ventes...


    Vous aurez du boulot lolol hurray au modos. :)
    BLun-, 1 Juin 2008
    #52
  13. Offline
    GUMBAL 1337
    la drogue autorisée ?
    GUMBAL, 1 Juin 2008
    #53
  14. Offline
    GUMBAL 1337
    legaliz blun plz :[]
    GUMBAL, 1 Juin 2008
    #54
  15. Offline
    GUMBAL 1337
    sinon c'est liitwow qui devra prendre une retraite anticipay
    GUMBAL, 1 Juin 2008
    #55
  16. Offline
    _TyTyz Elite
    Je pense que la mesure vraiment indispensable pour la section achat vente c vraiment les deux bouboules.... Quand aux puces et histoire de flashage, c'est un sujet délicat, mais bon si on veux flirter avec la légalité, pourquoi ne pas les laisser vendre mair par contre interdire l'accomagnement de back up ect..
    _TyTyz, 1 Juin 2008
    #56
  17. Online
    Sig le Troll Vî Troll
    "d’une part pour la vente de modchips destinés à transformer des consoles PlayStation de Sony, et d’autre part pour la copie de jeux vidéo. Ces deux faits sont considérés par la Cour comme une infraction à la loi sur les programmes informatiques"

    Moi ça me semble pourtant clair.

    Ca ne vous empêche pas d'assumer et de chercher ces trucs ailleurs.
    Sig le Troll, 2 Juin 2008
    #57
  18. Offline
    nSo ex membre
    +1 pour les 2 boules pour vendre ou obligation de se présenter dans "je suis nouveau" o/!
    nSo, 2 Juin 2008
    #58
  19. Offline
    Zloup Badger
    pour charte de comptes wow, ne PAS oublier de la poster dans la section wow :s
    Zloup, 2 Juin 2008
    #59
  20. Offline
    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    Pour ?
    Toute vente lancée hors section vente vole au bac, et toute vente lancée dans la section vente et qui ne respecte pas la charte vole aussi au bac ...
    Jereck, 2 Juin 2008
    #60
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