Chèque repas

Salut à tous, je poste ca pour mon père en fait et j'espère me trouver dans la bonne section, sinon mille excuse !

J'aimerais savoir si, dans une PME de <20 employés ( je ne sais pas si c'est utile de le préciser... ), un patron peut donner des chèques repas à seulement une partie de ses employés ou s'il est obligé d'en donner à tous alors.

Merci ;-D

Moi je pense que s'il donne que a une partie des employés, il doit faire la différence dans les salaires pour ceux qui n'en recoivent pas.

Le plus avantageux étant de ne pas les prendre comme ça ton salaire est plus élevé et comme ta pension est calculée dessus

null a dit:

Moi je pense que s'il donne que a une partie des employés, il doit faire la différence dans les salaires pour ceux qui n'en recoivent pas.

Le plus avantageux étant de ne pas les prendre comme ça ton salaire est plus élevé et comme ta pension est calculée dessus

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mais tu payes plus d'impot ...

Fonz a dit:

Salut à tous, je poste ca pour mon père en fait et j'espère me trouver dans la bonne section, sinon mille excuse !

J'aimerais savoir si, dans une PME de <20 employés ( je ne sais pas si c'est utile de le préciser... ), un patron peut donner des chèques repas à seulement une partie de ses employés ou s'il est obligé d'en donner à tous alors.

Merci ;-D

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Je ne vois pas trop ce qui l'en empeche légalement, c'est ca la vraie question. Mais bon tu nous donnes pas assez d'élément en fait...

Bon, suite à une nouvelle expliquation +/- claires de mon père, je reformule sa question : Un patron peut-il, légalement parlant, donner des chèques repas à un de ses OUVRIERS sans en donner aux autres ( ici aux 4 autres ) ?

Fonz a dit:

Bon, suite à une nouvelle expliquation +/- claires de mon père, je reformule sa question : Un patron peut-il, légalement parlant, donner des chèques repas à un de ses OUVRIERS sans en donner aux autres ( ici aux 4 autres ) ?

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Les Ticket Restaurant peuvent être attribués à tout travailleur sous contrat d'emploi avec une entreprise.

Ils doivent en principe être accordés à toutes les personnes d'un même catégorie de personnel.

Cas particuliers :
Personnel intérimaire
Le travailleur intérimaire a le droit de recevoir des titres-repas si les travailleurs permanents de la société pour laquelle il preste en reçoivent, et ce aux mêmes conditions.

Salariés à temps partiel
Si des titres-repas sont accordés à une catégorie de travailleurs occupés à temps plein, ils devront l'être à la même catégorie de travailleurs à temps partiel et ce proportionnellement sans discrimination.

Fonz a dit:

Bon, suite à une nouvelle expliquation +/- claires de mon père, je reformule sa question : Un patron peut-il, légalement parlant, donner des chèques repas à un de ses OUVRIERS sans en donner aux autres ( ici aux 4 autres ) ?

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Sauf convention collective contraire et sous réserve que ca ne cache rien de discriminatoire (style le donner au seul employé blanc), rien n'interdit un patron de faire une libéralité à 1 seul de ses ouvriers... Maintenant que la libéralité soit en chèque repas ou en nature ou en argent, je ne sais pas trop ce que ca change.

Merci K@ra et Scalozzzz mais j'ai l'impression que vous vous contredisez l'un l'autre alors j'aimerais savoir d'où vous tirez vos informations. Merci :-'

ce serais peut etre mieux si il demandais à un vrai comptable parceque ici je ne sais pas si beaucoup de personne sont qualifié pour répondre à cette question...

Fonz a dit:

Merci K@ra et Scalozzzz mais j'ai l'impression que vous vous contredisez l'un l'autre alors j'aimerais savoir d'où vous tirez vos informations. Merci :-'

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Source: le site de Ticket Restaurant

FoX SpeEd a dit:

ce serais peut etre mieux si il demandais à un vrai comptable parceque ici je ne sais pas si beaucoup de personne sont qualifié pour répondre à cette question...

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J'ai l'air d'être un faux comptable?
Eh ben merci...

et peut-on refuser ces chêques ?

en étant payé intégralement bien sûr

Si tu as la possibilité et que tu choisis d'être payé en salaire plutot qu'en chèques, tu dois verser du précompte et de l'ONSS (enfin, ton patron le fait pour toi), et le patron doit payer des charges patronales... ce qui fait qu'en fin de compte, au lieu de recevoir 200¤ de chèques repas, tu reçois 80¤ net en plus (et encore, peut être moins), avec lesquels tu paieras de toute façon de la bouffe (tout comme avec des chèques repas)...

K@ra a dit:

Source: le site de Ticket Restaurant

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Je ne savais pas que tu étais comptable, ayant 2 conseils contradictoires je préférais être sûr

Merci énormément pour tous vos conseils, et spécialement à K@ra

null a dit:

Moi je pense que s'il donne que a une partie des employés, il doit faire la différence dans les salaires pour ceux qui n'en recoivent pas.

Le plus avantageux étant de ne pas les prendre comme ça ton salaire est plus élevé et comme ta pension est calculée dessus

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Toi tu vois dans l'avenir et à long terme je me trompe ?

Prometheus a dit:

Toi tu vois dans l'avenir et à long terme je me trompe ?

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Même avec ce calcul là, c'est nettement plus avantageux de prendre les TR, sans le moindre doute... L'argent économisé via la différence de charges sociales/patronales, ainsi que la différence d'impôt, et surtout la disponibilité immédiate des fonds (qui dit disponibilité immédiate dit intérêts) peut représenter un très net avantage par rapport au nouveau calcul de pension... Sans parler des répércussions fiscales qui peuvent être vraiment importantes, tant à la distribution des TR qu'au moment de la pension (salaire + élevé => + impots / idem pour la pension... doublement imposé sur une somme qui peut ne l'être qu'à moitié, faut m'expliquer qui y gagne à part l'Etat...)

Fin bon, on pourait en écrire un bouquin (d'ailleurs ça a déjà été fait), mais ce n'est pas le but ici...