[Cherche] lois européennes sur les fréquences Radio

Salut !

Je cherche pour un travail les lois européennes sur les fréquences radio (2.4 GHZ, 35 mhz, etc).

En gros, je cherche les documents européens qui pourraient m'aider en me disant par exemple que le 2.4 Ghz ne peut ètre utiliser que pour le Wifi et les fours à micro ondes
Idem pour toute les autres fréquences (Par exemple, la plage de fréquences entre 80 mhz et 110 mhz est réservé pour la diffusion de chaine radio).

J'ai cherché sur Google, mais je ne trouve rien sur ce sujet... une idée ?

Merci !

@+

Y a surement un site ou l'autre de l'UE qui répertorie tout ça, maintenant pour savoir lequel

héhé... j'ai fais le site de la commission UE etc, mais bon, pas de trace de "lois en ligne".

Bon, tampis...

C'est pas une loi mais juste un détails des allocations des bandes, je sais pas si ca t'interesse.

http://www.aurel32.net/elec/frequences_radio.php