Clause de non concurrence

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par eGm_, 4 Septembre 2014.

  1. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    Salut,

    Je chercher un juriste qui pourrait me répondre a une bete question en MP.

    Cela concerncer la clause de non conccurence.

    Merci d'avance.
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #1
  2. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Explique ici. Ça ira plus vite
    Dieu Bisounours, 4 Septembre 2014
    #2
  3. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    Un employe X est engage dans une societé Y.

    X est consultant dans une boite Z.

    X se fait virer de son employeur Y et se fait engager chez Z.

    Dans le contrat avec la société Z il est stipule qu'elle ne peut engager un employé de la société Y adeant les 12 mois.

    Hors la société Y est en redressement judiciaire.

    Cette clause est elle toujours valable vu le redressement judiciaire ?
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #3
  4. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    On parle de réorganisation judiciaire, si je ne m'abuse (ancien concordat) ? Oui, la clause continue puisque le but de la réorganisation est de maintenir tout ou partie des activités de l'entreprise.
    Dieu Bisounours, 4 Septembre 2014
    #4
  5. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    oui c'est bien ca.
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #5
  6. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Alors je dis oui. Les activités continuent sous l'autorité de l'autorité judiciaire.
    Dieu Bisounours, 4 Septembre 2014
    #6
  7. Offline
    intervirtuel Ma réaction lorsque je lis certains threads...
    T'es foutu :D
    intervirtuel, 4 Septembre 2014
    #7
    Sebulba aime ça.
  8. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    c'est pas mon cas :D
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #8
  9. Offline
    De mon expérience de ce cas de figure, il faut jouer le gentlman aggrement.

    Si Z veut vraiment X, pourquoi pas essayer de négocier avec Y ? t'imagine pas tous les arrangement qui sont possible ;)
    ben15 aka pOiRe, 4 Septembre 2014
    #9
  10. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    Non mais la Z a fait en sorte que X se fasse dégager de Y
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #10
  11. Offline
    ben15 aka pOiRe, 4 Septembre 2014
    #11
  12. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    Pour le motif j'en sais rien.

    Quand c'est un motif grave il y a un préavis a prester non ?
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #12
  13. Offline
    krizzeur Elite
    Comme le dit Ben15, il faut la jouer en transparence, bien plus simple.

    J'ai été dans un cas similaire et moyennant du cash les sociétés arrivent toujours bien à trouver un accord.
    krizzeur, 4 Septembre 2014
    #13
  14. Offline
    intervirtuel Ma réaction lorsque je lis certains threads...
    C'est parce que dans ton cas il a droit à des indemnités de licenciement, et des indemnité compensatoire de la moitié du salaire brute (soit l'équivalent du salaire net) prévu par la clause de non-concurrence au cas où il se fait virer pour faute grave. Sinon ce serait vouloir le beure, l'argent du beurre et le cul de la crémière =]
    intervirtuel, 4 Septembre 2014
    #14
  15. Offline
    Ce que je comprend moi :

    - Si licenciement pour faute grave : La clause est d’application.
    - Si licenciement régulier : La clause n'est pas d'application.
    - Si départ volontaire du travailleur : La clause est d’application.
    - Si départ volontaire du travailleur suite a une faute grave de l'employeur : La clause n'est pas d'application.

    Ce qui parait logique !
    ben15 aka pOiRe, 4 Septembre 2014
    #15
  16. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Je confirme. Les clause de non-concurrence sont vues de manière stricte car c'est une atteinte au droit de travail. Il faut bien vérifier la clause dans son contrat.
    Dieu Bisounours, 4 Septembre 2014
    #16
  17. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Puis, si je comprends bien, le travailleur n'a pas signé de clause avec son ancien employeur ? C'est une clause du nouveau employeur ? Il suffit juste d'enlever la clause si le travailleur veut travailler dans la nouvelle société.
    Dieu Bisounours, 4 Septembre 2014
    #17
  18. Offline
    En fait à mon avis on a pas bien compris, il doit vouloir dire qu'il y a une clause dans le contact de prestation entre les deux employeur (Y Qui vend X à Z).
    ben15 aka pOiRe, 4 Septembre 2014
    #18
  19. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    A mon avis egm a du se tromper dans les lettres, parce que je comprends pas trop le coup de "on ne peut pas engager quelqu'un qui vient de telle boite" :/
    Skarbone, 4 Septembre 2014
    #19
  20. Offline
    Angy \o/
    Même si la clause de concurrence est dans le contrat, on peut quand même aller chez le client pour lequel on a travaillé en tant que consultant si la société de consultance de base n'est pas chiante. C'est juste pour se protéger au cas où mais il y en a pas mal qui ne disent rien si ça se passe.
    Angy, 4 Septembre 2014
    #20