Clause de non concurrence

eGm_

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Gibon Blasé
Salut,

Je chercher un juriste qui pourrait me répondre a une bete question en MP.

Cela concerncer la clause de non conccurence.

Merci d'avance.
 
1er
OP
eGm_

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Gibon Blasé
Un employe X est engage dans une societé Y.

X est consultant dans une boite Z.

X se fait virer de son employeur Y et se fait engager chez Z.

Dans le contrat avec la société Z il est stipule qu'elle ne peut engager un employé de la société Y adeant les 12 mois.

Hors la société Y est en redressement judiciaire.

Cette clause est elle toujours valable vu le redressement judiciaire ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
On parle de réorganisation judiciaire, si je ne m'abuse (ancien concordat) ? Oui, la clause continue puisque le but de la réorganisation est de maintenir tout ou partie des activités de l'entreprise.
 
1er
OP
eGm_

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Gibon Blasé
oui c'est bien ca.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Alors je dis oui. Les activités continuent sous l'autorité de l'autorité judiciaire.
 
1er
OP
eGm_

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Gibon Blasé
c'est pas mon cas :D
 
ben15 aka pOiRe

ben15 aka pOiRe

Elite
De mon expérience de ce cas de figure, il faut jouer le gentlman aggrement.

Si Z veut vraiment X, pourquoi pas essayer de négocier avec Y ? t'imagine pas tous les arrangement qui sont possible ;)
 
1er
OP
eGm_

eGm_

Gibon Blasé
Non mais la Z a fait en sorte que X se fasse dégager de Y
 
1er
OP
eGm_

eGm_

Gibon Blasé
Pour le motif j'en sais rien.

Quand c'est un motif grave il y a un préavis a prester non ?
 
krizzeur

krizzeur

Elite
Comme le dit Ben15, il faut la jouer en transparence, bien plus simple.

J'ai été dans un cas similaire et moyennant du cash les sociétés arrivent toujours bien à trouver un accord.
 
intervirtuel

intervirtuel

Je suis une fougère
ben15 aka pOiRe a dit:
De ce que je lis la clause ne prend pas effet si le travailleur est licencie sans motif grave. est-ce le cas ?

http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=208
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C'est parce que dans ton cas il a droit à des indemnités de licenciement, et des indemnité compensatoire de la moitié du salaire brute (soit l'équivalent du salaire net) prévu par la clause de non-concurrence au cas où il se fait virer pour faute grave. Sinon ce serait vouloir le beure, l'argent du beurre et le cul de la crémière =]
 
ben15 aka pOiRe

ben15 aka pOiRe

Elite
Ce que je comprend moi :

- Si licenciement pour faute grave : La clause est d’application.
- Si licenciement régulier : La clause n'est pas d'application.
- Si départ volontaire du travailleur : La clause est d’application.
- Si départ volontaire du travailleur suite a une faute grave de l'employeur : La clause n'est pas d'application.

Ce qui parait logique !
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
ben15 aka pOiRe a dit:
Ce que je comprend moi :

- Si licenciement pour faute grave : La clause est d’application.
- Si licenciement régulier : La clause n'est pas d'application.
- Si départ volontaire du travailleur : La clause est d’application.
- Si départ volontaire du travailleur suite a une faute grave de l'employeur : La clause n'est pas d'application.

Ce qui parait logique !
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Je confirme. Les clause de non-concurrence sont vues de manière stricte car c'est une atteinte au droit de travail. Il faut bien vérifier la clause dans son contrat.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Puis, si je comprends bien, le travailleur n'a pas signé de clause avec son ancien employeur ? C'est une clause du nouveau employeur ? Il suffit juste d'enlever la clause si le travailleur veut travailler dans la nouvelle société.
 
ben15 aka pOiRe

ben15 aka pOiRe

Elite
En fait à mon avis on a pas bien compris, il doit vouloir dire qu'il y a une clause dans le contact de prestation entre les deux employeur (Y Qui vend X à Z).
 
Skarbone

Skarbone

Le méchant Ω
A mon avis egm a du se tromper dans les lettres, parce que je comprends pas trop le coup de "on ne peut pas engager quelqu'un qui vient de telle boite" :/
 
Angy

Angy

Elite
Même si la clause de concurrence est dans le contrat, on peut quand même aller chez le client pour lequel on a travaillé en tant que consultant si la société de consultance de base n'est pas chiante. C'est juste pour se protéger au cas où mais il y en a pas mal qui ne disent rien si ça se passe.
 
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