Conseils Juridiques - véhicule sans carte grise

techno_man

techno_man

Djostar
Bonjour à tous,

J'ai fait l'acquisition il y à 3 ans d'un véhicule à réparer.
Les aléas de la vie ont fait que je n'ai pas beaucoup travaillé sur cette voiture.

Me voilà 3ans après à vouloir la vendre sauf que, je ne l'ai jamais immatriculée et donc, la dernière carte d'immatriculation est au nom de l'ancien propriétaire et celles-ci est perforée et la date forcément dépassé.

Ma question est donc de savoir comment vendre ce véhicule avec tous les papiers ?

- dois-je passer par l'ancien propriétaire qui lui doit faire une nouvelle demande d'immatriculation ?
- puis-je faire la demande moi-même ?

En gros, que dois-je faire ?

D'avance merci pour vos retours.
 
GUMBAL

GUMBAL

💎💎💎💎💎
Si le certificat d'immatriculation est perforé, c'est qu'il n'est plus valable. Il ne sert à rien pour vendre un véhicule, tu peux le garder (voir le mettre à la poubelle, car je suppose que les plaques sont de toute façon radiée depuis au moins trois ans).
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
techno_man a dit:
Bonjour à tous,

J'ai fait l'acquisition il y à 3 ans d'un véhicule à réparer.
Les aléas de la vie ont fait que je n'ai pas beaucoup travaillé sur cette voiture.

Me voilà 3ans après à vouloir la vendre sauf que, je ne l'ai jamais immatriculée et donc, la dernière carte d'immatriculation est au nom de l'ancien propriétaire et celles-ci est perforée et la date forcément dépassé.

Ma question est donc de savoir comment vendre ce véhicule avec tous les papiers ?

- dois-je passer par l'ancien propriétaire qui lui doit faire une nouvelle demande d'immatriculation ?
- puis-je faire la demande moi-même ?

En gros, que dois-je faire ?

D'avance merci pour vos retours.
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Prendre des plaques de garagiste, passer le CT et obtenir le CT avec la demande d'immatriculation.
 
GUMBAL

GUMBAL

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Dieu Bisounours a dit:
Prendre des plaques de garagiste, passer le CT et obtenir le CT avec la demande d'immatriculation.
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pourquoi passer au contrôle technique pour avoir une demande d'immatriculation, s'il souhaite juste la vendre ? Car justement, je suppose qu'il veut éviter de faire des frais, et vendre en l'état, si c'est des frais obligatoire pour le contrôle technique, il ne le passera pas ..
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
GUMBAL a dit:
pourquoi passer au contrôle technique pour avoir une demande d'immatriculation, s'il souhaite juste la vendre ? Car justement, je suppose qu'il veut éviter de faire des frais, et vendre en l'état, si c'est des frais obligatoire pour le contrôle technique, il ne le passera pas ..
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Ah oui, dans ce sens, pas besoin :D

J'avais l'idée d'une vente classique avec CT et tout. Si c'est juste pour l'"export", osef du CT.
 
1er
OP
techno_man

techno_man

Djostar
Merci pour vos premiers retours :)
En effet il y a des frais pour le passage CT et je ne vais pas les faire, l'acheteur oui.

Donc si je comprends bien, je peux lui vendre le véhicule sans la carte grise ? Et c'est à moi de faire la demande d'immatriculation (papier rose) et lui le complète pour faire la demande à son nom ?

Au final, la carte grise perforée et au nom de l'ancien propriétaire n'a pas de plus value ou ne sert à rien ?
 
Digitql

Digitql

Pain saucisse
Tu indiques pour export sur le contrat de vente et basta.

J'ai vendu mon ancienne golf 5 à un étranger de Charleroi (le mec a fait 1h de route lel) en stipulant qu'il devait l'immatriculer. En fin de compte elle a été retapée et revendue avec ma carte grise ... L'impunité totale donc te fait pas de bile
 
1er
OP
techno_man

techno_man

Djostar
Le gars est marchant mais me dit que c'est pour rénover, passer au ct et rouler avec.
Mais que sans la carte grise non perforée ça ne sert à rien et qu'il ne pourra immatriculer le véhicule...
Je ne sais pas s'il se fou de ma tête ou pas ^^
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
techno_man a dit:
Merci pour vos premiers retours :)
En effet il y a des frais pour le passage CT et je ne vais pas les faire, l'acheteur oui.

Donc si je comprends bien, je peux lui vendre le véhicule sans la carte grise ? Et c'est à moi de faire la demande d'immatriculation (papier rose) et lui le complète pour faire la demande à son nom ?

Au final, la carte grise perforée et au nom de l'ancien propriétaire n'a pas de plus value ou ne sert à rien ?
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Tu fais rien : export, point. Tu ne remplis rien
 
Ocmas

Ocmas

Elite
Selon moi, puisque le véhicule n'a pas été réimmatriculé entre-temps, il peut être passé au CT par le nouveau propriétaire avec le certificat d'immatriculation perforé.
 
GUMBAL

GUMBAL

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techno_man a dit:
Le gars est marchant mais me dit que c'est pour rénover, passer au ct et rouler avec.
Mais que sans la carte grise non perforée ça ne sert à rien et qu'il ne pourra immatriculer le véhicule...
Je ne sais pas s'il se fou de ma tête ou pas :p
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bha le gars connait pas son mêtier alors, qu'est-ce qu'il va foutre avec un certificat d'immatriculation perforé ? rien, car il n'a plus aucune valeur, le seul truc qu'il a besoin, c'est le certificat de conformité, et ton document de cession. Au niveau de la DIV, plus personne n'est propriétaire du véhicule.
 
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