Copier copier, c'est légale.

Discussion dans 'Actualité' créé par Paradis, 26 Juin 2004.

Statut de la discussion:
Fermée.
  1. Offline
    ProfX Elite
    si je me souvient bien , j ai meme entendu a la teloche un reportage sur une mediatheque qui disait que justement quand on louais un truc on pouvait en faire une copie legalement et que si la loi se durcisait on ne pourrait justement plus le faire
    ProfX, 27 Juin 2004
    #21
  2. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    On peut tout a fait faire une copie de cd ou de vidéo louée pour usage privé.

    (attention tout ces règles sont applicable en belgique et pas en france...)
    Paradis, 27 Juin 2004
    #22
  3. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Tout a fait faux, ce que tu racontes eden, ne s'applique nullement en belgique, si j'ai besoin de 10X la copie d'un cd que je n'ai pas, par exemple un pour la salle de bain, un le salon, un le garage, un la bagnole, un la carvane, un le baladeur du fiston , c'est toujours privé.

    En Belgique le fait de ne pas acquitter de droit ne veut pas dire de facto que tu ne peux pas posséder de copie.

    Meme en download sur le net, de film de musique, en belgique tu peux pomper tout a fond c'est pas punnisable (pour le moment en tout cas), par contre le partage de fichier lui est interdis.

    Ca veux pas dire que ça restera tout le temps comme ça , mais en tout cas c'est la situation actuel en belgique.
    Paradis, 27 Juin 2004
    #23
  4. Offline
    Eden GamerZ2008



    Mais de quelle planete tu debarques???


    Tu crois vraiment que tu peux pirater une VHS/DVD/CD/JEUX que tu as loue?

    Mais lol, ... ca ne t'interpele pas le message d'avertissement contre le piratage quand tu loue une VHS??
    Avoir plus d'une copie d'un produit dont tu t'es acquite, pour un inspecteur = piratage/resell

    Expliques lui apres que c une copie pour la douche, une pour la salle a mange, etc...


    Et tu NE peux pas avoir une copie d'un film/musique/jeu si tu ne possede pas l'originale!!
    Tu peux DL des ziks sur ton PC... mais t'es cense les virer apres 24h sur ton PC si tu ne possedes pas l'originale.


    Le seuls trucs que tu peux avoir en toute legalite sans avoir l'original.... sont les oeuvres libres de droits.



    Alors avant de dire nawak, renseignes toi.... ca t'eviteras peut etre des ennuis.
    Eden, 28 Juin 2004
    #24
  5. Offline
    Eden GamerZ2008

    Quand tu payes un CD a la mediatheque... tu payes le droit de pouvoir l'ecouter, pas de pirater...
    Eden, 28 Juin 2004
    #25
  6. Offline
    Eden GamerZ2008
    Tin, vous etes graves... j'ai un pote qui tenait une videotheque, il a du crache je ne sais combien paskil avait plein de VHS pirates... il a du fermer boutiques.


    Pourquoi, parce qu'il achetait les droits d'un film et en faisait plusieures copies...



    Sinon, pour mettre les choses au points... mon cours de droit cette annee ne m'a a aucun moment laisse croire que je pouvais faire des copies d'oeuvres non libres de droits ou d'oeuvres dont je ne me suis pas acquite!!

    Et quand on parle de copie...c'est bien entendu UNE copie de sauvergarde... pas 3 ou 10.
    Eden, 28 Juin 2004
    #26
  7. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Je débarque planete terre, je copie ce que je veux, je paie meme les droits pour la copie privée sur les médias vierges. Et si je fait 10 copie du meme cd chez moi en usage perso je paie 10 x des droits en payant 10 x la taxe sur le média vierge.

    De plus la règles des 24h n'existe pas, et les avertissement ect.. sur les bandes vidéos, emballage et autre je me torche avec, les règles des vendeurs, je m'assied dessus.

    De plus ce ne sont pas mes règles mes les règles de la sabam, dont j'ai mis le lien d'ailleurs sur le premier post.

    Je viens créer ce post avec des fait et un texte de la sabbam, si vous avez autre chose a raconter que votre intime conviction, mettez vos sources, je pense que cela intéresse tout le monde...

    Mais arretez avec les je penses que....
    Paradis, 28 Juin 2004
    #27
  8. Offline
    Eden GamerZ2008

    Ecoutes le plus simple est... files moi ton adresse complete.


    J'envois le tout a la BAF, ils envoient un inspecteur... si tu as raison, ben voila il te dira continue mon gars.

    Si tu as tort, tu me hairas ca tout te seras confisque... tu feras peut etre un peu de taule et tu devras payer une forte amande.


    Moi, ce que tu fais... je m'en fous. Mais ne viens pas dire ici aux autres qu'ils peuvent pirater ce qu'ils veulent.
    Eden, 28 Juin 2004
    #28
  9. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Ecoute bien le donneur de leçon, change de ton et la discussion sera plus sympathique, j'ai mis clairement le texte de la SABBAM qui explique clairement le droit à la copie privée sans en limiter le nombre ni la source (sauf concert en live), alors toi ici tu viens faire le moralisateur, donne tes sources on est tout ouïe.

    De plus arrete d'employer le terme pirate comme le conseil le lobby des majors, car le terme pirate implique profit donc revente, c'est un terme qu'ils ont décidé d'utiliser pour donner mauvaise conscience au publique.

    Par contre ton pote qui louais des copies, donc a titre payant, lui était bien un pirate...
    Paradis, 28 Juin 2004
    #29
  10. Offline
    Eden GamerZ2008
    Bon t'as pas l'air de comprendre...


    Ca veut dire, si tu as 1000 films achete... tu as le droit de faire une copie par film et pas seulement une copie de 500films que tu possedes!

    Tu fais plusieures copies d'une meme oeuvre... personne ne te croira que c'est juste pour toi. Car il est clair que tu n'as pas besoin de 10copies d'une meme oeuvre!!


    De deux lis ca...c'est un gars qui pensait comme toi... le 2eme cte un reseller.



    J'espere que c'est clair... moi, je t'agresse pas et je n'ai utilise aucun ton particulier.
    J'essaye de t'eviter des ennuis c tout.
    Eden, 28 Juin 2004
    #30
  11. Offline
    Fleur de Lotus Nạk citwithyā
    Le texte de Sabbam ne precise pas s'il faut avoir une copie de l'original pour faire autant de copie a usage privé ou non.


    il dit juste: oui on peut faire des copies.

    Des copies de quoi? De media proposé sur site internet legaux (donc payant souvent, pour combler les droits d'autheurs).

    Pas de media proposé par d'autres particuliers (sans contribuer aux droits d'autheurs) car "On ne peut pas laisser un internaute copier ses medias.


    Donc forcement...on peut seulement copié si on a contribué au droits d'autheurs (site internet) soit payé un original...
    Fleur de Lotus, 28 Juin 2004
    #31
  12. Offline
    Eden GamerZ2008
    Moi pour mettre tout le monde d'accord....

    J'ai eu un cours de droit audio visuel cette annee.


    Dans ce cours (generalement visant la belgique)


    Il etait clairement indique :

    - Tu peux faire une copie d'une oeuvre dont tu t'es acquite des droits. (cad payer)

    - Cette copie ainsi que l'original... sont des oeuvres a usage prive dans un cadre familial. (donc ca reste en famille, dans la meme maison)

    - sont considere comme famille... la famille dirrecte.... Les cousins, cousines.... c'est pas de la famille dirrecte.

    - Tu peux avoir une copie d'une oeuvre libre de droit sans avoir l'originale et la copier a plusieurs exemplaires.

    - DL des DIVX/ MP3 est illegal car tu ne t'acquite pas des droits d'auteurs.



    En gros resume ca donnait ca.... maintenant, vous en faites ce que vous voulez.
    Eden, 28 Juin 2004
    #32
  13. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Voilà un petit texte très intéressant aussi :

    Voici une actualité que nous n'avons pas vu passer la semaine dernière mais qui nous semble importante. Après de nombreux procès contre les créateurs de logiciels Peer-To-Peer, les pseudo arrestations de jeunes adolescents téléchargeant le dernier album à la mode, la situation semble se clarifier, du moins dans l'Union Européenne. En effet le parlement européen a adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui blanchit totalement les utilisateurs de logiciels P2P tels que Kazaa, Emule, etc.. du moment que ceux-ci téléchargent leurs fichiers musicaux et vidéo pour une utilisation ultérieure personnelle. Uniquement les personnes voulant tirer du profit d'une vente des fichiers sont condamnables.

    Les groupes de pirates faisant un commerce de leurs téléchargements seront condamnés à de sévères peines : incarcération, gel de leur compte bancaire.

    Les maisons de production n'ont pas à s'affoler car des recherches menées dans ce domaine ont tiré la conclusion suivante : le téléchargement est profitable à l'industrie du disque et cinématographique. En effet ces recherches mettraient en exergue le fait que 80% des utilisateurs de P2P se servent des systèmes de téléchargement pour découvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.

    Autrement dit vous pouvez dorénavant télécharger des fichiers par P2P en toute légalité, une bonne occasion de se faire une culture musicale et cinématographique.


    source www.matériel.be
    Paradis, 28 Juin 2004
    #33
  14. Offline
    JmS_ ex membre
    Hop hop et pour confirmer ce que dit Paradis (parce qu'en effet, le site de la SABAM est ambigu (qui a dit c'est surment volontaire pour maintenir le flou?)).

    Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.

    Et la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information maintient la possibilité de ce faire pour la Belgique, voir art. 5 al. 2 b). (edit: mis la version htm plus facile pour les quote :p)


    Une proposition de loi la transposant existe probablement (enfin devrait vu qu'elle devrait déjà être transposée, pas envie de chercher après maintenant, mais pas de raison que ça change (il est impossible matériellement de controler la copié privée, la solution actuelle est bien plus efficace).
    JmS_, 28 Juin 2004
    #34
  15. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    JMS dans mes bras, le champion toute catégorie de la documentation sur le net.

    JMS Président
    Paradis, 28 Juin 2004
    #35
  16. Offline
    JmS_ ex membre
    Je t'aime aussi =).
    JmS_, 28 Juin 2004
    #36
  17. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Par contre si je ne m'abuse, si on peut télécharger avec un logiciel peer-to-peer , pour le moment on ne peut pas légalement mettre en partage. Ca c'est illégale.
    Paradis, 28 Juin 2004
    #37
  18. Offline
    JmS_ ex membre
    Toi t'as pas du tout lire :roll: :roll:
    JmS_, 28 Juin 2004
    #38
  19. Offline
    hehe PANCAKE !
    Tu as tout à fait le droit de copier ce que tu as loué à la médiathèque...
    hehe, 28 Juin 2004
    #39
  20. Offline
    Dretre Touriste
    hmmmmm j'edit le texte et je repost (il a peter le layout)


    edit: bon voila une partie du texte, la partie manquante fesais peter le layout :?

    1. En Belgique, chaque citoyen à le droit d’effectuer
    une copie privée qui sera réservée au
    cercle familial, sans pour autant posséder l’original,
    du simple fait de et d’où l’existence
    de la "Rémunération pour copie privée" ("Taxe" AUVIBEL).
    2. Le format source et le format de destination sont sans
    importance (ces formats peuvent être
    de type numérique, analogique sur des médias de type
    Cassette, CD/DVD, Disque Dur (Hard Disk),
    Internet (pour la source uniquement),…) même si la "Taxe AUVIBEL"
    n’est pas (encore) perçue pour
    le format choisi, le consommateur est libre de choix sur ce point,
    tant que le point 1 est respecté.
    Ces informations proviennent de chez AUVIBEL via téléphone et des
    articles de loi mentionnés plus haut.
    Contacts AUVIBEL : 02/650.09.50 - http://www.auvibel.be

    En dehors de cela, pour autant que je sache vous avez toujours le
    droit de vous procurer
    une copie de ce dont vous posséder légalement l'original et le
    FAI n'est pas en mesure de
    contrôler ce dernier point, il n'a par conséquent pas le droit
    de couper votre connexion
    simplement parce que vous télécharger quelque chose mais uniquement
    dans le cas ou il à la
    preuve évidente que vous mettez un contenu illicite à disposition
    d'autres internautes et/ou
    sur base d'une injonction judiciaire, soit sur base de documents
    à valeur légale.
    Dretre, 28 Juin 2004
    #40
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