Copier copier, c'est légale.

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Eden

GamerZ2008
hehe a dit:
Eden a dit:
hehe a dit:
et tu crois qu'ils vont où les euros de la l0cation? tous dans la popoche de la médiathèque?

Quand tu payes un CD a la mediatheque... tu payes le droit de pouvoir l'ecouter, pas de pirater...
Tu as tout à fait le droit de copier ce que tu as loué à la médiathèque...
Donc, je loue FarCry a la mediatheque... je le grave et c bon. :wink:

Tu veux mailer UBI Soft pour en etre certain?
 
J

JmS_

ex membre
Eden a dit:
Donc, je loue FarCry a la mediatheque... je le grave et c bon. :wink:

Tu veux mailer UBI Soft pour en etre certain?
Mail les, en Belgique c'est légal, point.
 

Eden

GamerZ2008
JmS- a dit:
Eden a dit:
Donc, je loue FarCry a la mediatheque... je le grave et c bon. :wink:

Tu veux mailer UBI Soft pour en etre certain?
Mail les, en Belgique c'est légal, point.

Pas d'apres mon cours de cette annee... mais bon, vous faites ce que vous voulez.
 

hehe

PANCAKE !
JmS- a dit:
Eden a dit:
Donc, je loue FarCry a la mediatheque... je le grave et c bon. :wink:

Tu veux mailer UBI Soft pour en etre certain?
Mail les, en Belgique c'est légal, point.
Ben oui, c'est ça que Eden a du mal à capter...
En Belgique, tu peux copier ce que tu as loué et ubisoft n'a qu'à se taire.
 
J

JmS_

ex membre
Ben entre ton prof et le site du moniteur belge, je sais pas, mais je fais confiance au moniteur belge :p.
 

C@n

Elite
t'interpele pas le message d'avertissement contre le piratage quand tu loue une VHS??
Eden tu as tort, ce message s'adresse au pirate, donc à la copie en vente. hors tu loue et copie pour toi sans vendre tu n'es pas vraiment dans le piratage. A partir du moment ou tu le passe à ton voisin oui.

C'est comme ton cousin/copain qui tenait une vidéothèque avec des copies en location.. hmm hmm ca c'est vraiment pas malin de faire un commerce comme ca. :roll:

ps : et on paye effectivement une taxe sur chaque cd vierge vendu en belgique, argent qui va direct dans les caicaisses à ON SAIT QUI. (hors les cd vierges sont loin d'être tous utiliser pour de la copie.. mais vraiment loin). Dire que j'ai déja 4 giga de photo sur mon dd prise avec mon propre appareil que je vais devoir graver sur des cd dont la taxe que je met dedans va dans un organisme à qui je ne dois rien. :roll:
 
J

JmS_

ex membre
Hmm pr Farcry t'as ptet bien raison. L'exception s'applique aux oeuvres audiovisuelles, pas aux logiciels.

Mais pour ce qui est musique, vidéo, là ça semble non discutable.
 

C@n

Elite
Faut savoir faire la nuance entre société et privé.

on ne parle pas d'entreprise privée, mais bien de privé : maison, @ home, etc... only. :wink:

Note que ce qui tue vraiment le commerce c'est bel bien la copie à tout va, il y a des gens qui ont les moyens d'autre un peu moins et certain on beaucoup de moyen et crée un commerce de cd pour avoir encore plus de moyen (ca c'est les pirates pour moi à éradiquer de la surface du globe, sinon copier le cd du jeu de son pote, et faire l'inverse j'appelle ca de l'entraide, du partage, de "l'économie")

ps : ATTENTION j'ai pas dis : les amis de mes amis sont mes amis ... sinon le copain du copain du copain de mon copain .. enfin bref faut pas abuser. Je crois que beaucoup de personne l'ont bien compris. En france c'est justement ca le problème, peu de francais l'ont compris et il y a eu serrage de visse mais ca n'arrête quand même pas la copie pour les amis et la famille. Faut pas se leurrer de tout temps il y a tjs eu moyen de copier la cassette magnétique, jusqu'au dvd de nos jours.
 

Actifed

236.443.443
C @ n a dit:
t'interpele pas le message d'avertissement contre le piratage quand tu loue une VHS??
Eden tu as tort, ce message s'adresse au pirate, donc à la copie en vente. hors tu loue et copie pour toi sans vendre tu n'es pas vraiment dans le piratage. A partir du moment ou tu le passe à ton voisin oui.

C'est comme ton cousin/copain qui tenait une vidéothèque avec des copies en l0cation.. hmm hmm ca c'est vraiment pas malin de faire un commerce comme ca. :roll:

ps : et on paye effectivement une taxe sur chaque cd vierge vendu en belgique, argent qui va direct dans les caicaisses à ON SAIT QUI. (hors les cd vierges sont loin d'être tous utiliser pour de la copie.. mais vraiment loin). Dire que j'ai déja 4 giga de photo sur mon dd prise avec mon propre appareil que je vais devoir graver sur des cd dont la taxe que je met dedans va dans un organisme à qui je ne dois rien. :roll:
Voldemort ! Moi j'ai pas peur de dire son nom....
Vile tapette C@n :mrgreen:
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
k i k[o a dit:
]a la base , la copie de cd a été crée pour faire des

:!: "copie de sauvegarde" :!:

Il faut donc l'original.

copier sans avoir 'loriginal est interdit....

POINT BARRE :evil:
Même Eden avec qui ont est pas d'accords donne comme source son cours ect... et toi pour faire ton point barre comme tu dis si bien ? tu le tiens de ou ? de ton intime conviction, on voudrait plus d'argument.

D'ailleurs je remercie les différents forumeurs pour la recherche d'info, je pense qu'a la fin de ce post on pourras faire un rapport de ce qu'on peut faire/pas faire en Belgique. N'hésitez pas à continuer a donner vos sources.

De plus je te signale que les première taxes sur les cassettes audio on plus de 20 ans, et il n'était nullement question de copie de sauvegarde, mais bien de copie privée quelque soit le support d'origine disque d'un copain, radio etc.... c'est pas le droit à la copie de sauvegarde en belgique, c'est le droit à la copie privée.

Si je ne m'abuse, mais il faut gratter le sujet, la copie de sauvegarde s'applique au logiciel, il me semble que la copie de sauvegarde de logiciel est autorisée en belgique, mais interdite en france si support numérique car il parait que c'est inaltérable (en tout cas les jugements vont dans ce sens en france).
 
La taxe Auvibel que tu paies à l'achat de ton CD vierge, est reversée aux auteurs (et maisons d'édition) pour ce que tu peux copier sur ton CD, que tu le loues ou l'empruntes à un pote.
Sinon à quoi servirait cette nouvelle taxe ?

Suffit d'aller voir sur le site d'auvibel.
 

patpatate

Touriste
de tt maniere il peuvent danses sur leurs tete arreterons jamais la copie :p
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
tiens j'ai trouvé une définition sur le net. en Droit belge

la copie privée :

Définition
Reproduction totale ou partielle, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, d'une œuvre de l'esprit, qui est effectuée dans le cercle de famille et réservée à celui-ci. L'usage privé couvre donc celui du copiste, mais aussi celui de toute sa famille.
Exception légale au droit de reproduction, la copie privée s'applique aux œuvres sonores et audiovisuelles. En matière de copie graphique, les conditions d'exemption de la copie sont différentes : il faut qu'elle soit effectuée dans un but strictement privé ou didactique et ne porte pas préjudice à l'édition de l'œuvre originale.

Définition légale
Article 22, § 1, 4°, 4° bis, 4° ter, 5° et articles 59 à 61 quater de la LDA.



Les mots les plus intéressants sont surement " Reproduction totale ou partielle, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit"


source : http://www.stdi-emd.com/cnrs_site/corps/29be_f.html
 

Eden

GamerZ2008
Paradis a dit:
Même Eden avec qui ont est pas d'accords donne comme source son cours ect... et toi pour faire ton point barre comme tu dis si bien ? tu le tiens de ou ? de ton intime conviction, on voudrait plus d'argument.
Pas que mon cours...

Voici un extrait d'un article de la BAF. (bon il date un peu vu que les prix sont encore en FR belges mais bon)


Semblerait que pour la premiere amande... le gars ne faisait pas de resell. (contrairement aux 2eme)
Mais il se prend une amande pour avoir 23film copies. (surement qu'il ne possaidait pas les film originaux, les lui a ton prete? les a t il loue??... c'est pas explique mais bon)

BAF a dit:
Le président de la Baf, Marcel Van Berkel, estime que l'apparition de logiciels permettant de copier facilement des DVD sur CD-R ou DVD-R va doper la piraterie à domicile.
Internet monte également en puissance dans ce secteur. Sur certains sites, on peut télécharger sans payer de droits presque tout ce qui se trouve sur le marché La connexion permanente rapide (ADSL) offre aussi de nouvelles possibilités aux tricheurs.
La Belgian Anti-Piracy Foundation rappelle que la copie est un vol.
Parmi les condamnations récentes et définitives en justice, on peut citer deux exemples qui situent le montant des amendes. Un particulier détenant 23 cassettes vidéo pirates a écopé d'une amende de 75.000 F et de 150.000 F de dommages et intérêts.
Un autre particulier, qui vendait des cassettes qu'il multipliait chez lui, a écopé de 2,255 millions de dommages et intérêts.

Malheureusement, mon cours ne dit rien sur la location... mais ca me parait bien louche qu'on puisse copier une oeuvre loue.
Si quelqu'un a un atricle ou il est stipule que c'est legal ben sorry du derrangement... :p
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
La BAF n'a aucune valeur légale en belgique. Maintenant je ne dis pas que ces histoires soit fausses, je dis que l'on continue de se renseigner. Mais attention au site de la BAF qui ne que des informations partisanes, ils ont d'ailleurs déjà été maintes fois débouté de leurs actions.

De plus même si il n'y a pas eu vente, le fait qu'il y a suscpicion de commercialisation suffit, par exemple si le gars avait 23 copies du meme dvd copié avec pochette et tout le toutim dans une caisse en carton bien rangé, il est évident que le tribunal le condamnera.
 

Eden

GamerZ2008
Un autre article belge... ou l'on parle de louer CD a la mediatheque pour le copier comme un piratage.


Touché de plein fouet par la piraterie, le marché belge a enregistré une baisse de 4,5% en 2000

BRUXELLES En 2000, les Belges ont acheté 19,8 millions d'albums et 7,7 millions de singles pour un chiffre d'affaires de 7,1 milliards (0,20 milliard d'). Par rapport à l'année 1999, le chiffre d'affaires est en légère hausse (+ 4,3%). Par contre, le nombre d'unités de disques vendues a chuté: -0,23% pour les singles, - 6, % pour les albums (voir notre tableau ci-contre).
Ces données, dévoilées ce mardi par l'Industrie phonographique belge (Ifpi Belgium dont les membres sont responsables de 94% des ventes), confirment que le marché du disque est en pleine mutation. Une mutation marquée par le développement du commerce, légal ou illicite, sur Internet et le piratage sur CD-R. Ainsi, pour 19,8 millions d'albums vendus en Belgique, on compte plus de 30 millions de CD-R écoulés. Selon les dernières estimations, 50% des CD-R servent à copier des jeux, 10% à copier des programmes informatiques et 40% de la musique.
Paradoxe: si le nombre d'unités vendues diminue, le chiffre d'affaires des firmes de disques est, par contre, en augmentation. Il atteint un chiffre record de 7,1 milliards au niveau de la vente entre maisons de disques et grossistes et 13,4 milliards en valeur commerciale (du magasin au client).
`Cette augmentation du chiffre d'affaires englobe sans doute un montant considérable attribuable aux exportations supplémentaires, ce qui revient à dire qu'il n'y a en fait pas de réelle augmentation du chiffre d'affaires´, tempère l'Ifpi. Le prix moyen du CD a aussi augmenté en 2000. Une hausse qui ne poussera pas les jeunes consommateurs de musique à arrêter de louer leurs disques préférés à la médiathèque pour les copier ensuite sur CD-R.
Dans ses explications, l'Ifpi fustige le piratage. Elle a raison. Elle oublie cependant de relancer le débat sur le rabaissement du taux de TVA sur le CD qui est actuellement de 20,5%. Pourquoi ainsi ne pas vouloir assimiler le CD à un bien culturel, comme le livre par exemple, et fixer dès lors sa TVA à 6% seulement?
Les perspectives pour l'année 2001 ne sont pas plus roses. Pour les quatre premiers mois de l'année, l'industrie de la musique enregistre une perte de plus de 15% par rapport aux quatre premiers mois de l'année 2000.Les ventes de disques piratés ont augmenté de 25% en 2000, à 640 millions, en raison de technologies nouvelles et bon marché permettant la copie illégale et d'une application inadéquate des lois de la part des gouvernements, a indiqué mardi la Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi). Dans le monde, on estime à 1,8 milliard le nombre de disques et de cassettes pirates vendus en 2000 (1,2 milliard environ pour les seules cassettes). Un enregistrement sur trois vendu dans le monde a été piraté. Le taux de piraterie est d'environ 36% pour les enregistrements physiques mais de presque 100% sur Internet.

Article parru dans le DHnet le 13/06/2001
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
EDEN stp donne les sources de tes articles.....

Tout tes articles sont des articles des puissants lobbys du commerce audiovisuel. Qu'ils galvaudent ou travestissent a coup de vocabulaire déplacé la réalité des choses n'ont aucune valeur.
 

Eden

GamerZ2008
Paradis a dit:
EDEN stp donne les sources de tes articles.....
voila c fait, j'avais oublie de copier coller la source
 

Carte@Puce

Touriste
VinCyb - a dit:
bah faut être réaliste, qu'on le veuille ou non on risque de "tuer" le milieu musical
S'ils nous pompaient moins de tune ça irai peut-être mieux pour eux...
Bien sûr, on me dira que l'artiste touche pas grand chose sur son album et que tout va aux firmes de disque ou quoi...Rien à caler quoi. Je vois ces artistes hyper médiatiques qui vendent des albums à 15-20€ et qui se payent des baraques comme y en a pas deux dans le monde... Qu'ils réduisent les prix de 5 € et ils auront beaucoup plus d'acheteurs...
Bref, tout le monde doit y mettre du sien pour réduire les prix et lutter contre le piratage. L'artiste, son producteur, sa maison de disque et l'Etat...
 

tilk0

Elite
les cd de plus de 6 mois on peut les copiers librement non? si je me rappel bien la sabbam se fou d'un cd qui a fait sont temps (me rappel avoir une fois entendu ca a l'emission sur le piratage de rtl tvi :oops: )
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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