Vinyx
Elite
Pensais que tout le monde le savais :roll:
Merci quant mm :wink:
@++
Merci quant mm :wink:
@++
Copier copier, c'est légale.
- Statut
C@n
Elite
Moi ce que je trouve abhérant c'est que c'est le même refrain qui sort pour le dvd ? (il le disait déja pour le cd et surement pour les cassettes).
Comme tjs c'est un message aux vil voleur profitant de la copie pour faire de la vente.
Comme tjs c'est un message aux vil voleur profitant de la copie pour faire de la vente.
bigboy666
Mustang Fever!
Le débat à deja eu lieu à ce propos plusieurs fois... le contraire a été suffisamment prouvé, je pense. Pas envie de répéter de nouveau tous les arguments et etudes qui le démontrent, allez voir dans les anciens threads.VinCyb - a dit:
exactement!
bigboy666
Mustang Fever!
Je cite:
Je pense que çà éclaire la porte qu'ouvre cette disposition sur la copie privée.
http://www.auvibel.be/fr/conso/why.html
Je pense que çà éclaire la porte qu'ouvre cette disposition sur la copie privée.
PiaFlalCoOl
NiuAge
ben ta rien compris :wink:KAMI a dit:
Le seul usage que tu peux faire de ton graveur, c'est :
1- copier des données de ton comp ou y'a pas de droit d'auteur
2- De copier des films, des CD, etc mais tu dois posséder l'original !!
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
Et bien Piaflacool, ton avis nous intéresses, mais tu te bases sur quoi, tu as des sources a citer, ou bien c'est dans l'air du temps et tu a sucé ton avis de ton pouce ??? juste comme ça pour dire un petit mot dans le post ?
Pecosbil
Polo Masta
Encore en train de chercher à trouver la faille...
Pourtant devant le juge la faille faudra bien ficeller le dossier pour l'emprunter.
Pourtant devant le juge la faille faudra bien ficeller le dossier pour l'emprunter.
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
Quelle faille, quelle juge, quelle dossier ? on parle droit, pas de faille, des on dis ou des pseudos avertissements du à l'ignorance. Mais si tu as des sources pour ton avis Pecosbill on t'écoute aussi.Pecosbil a dit:
P.S. : Faudra aussi m'expliquer ton pm d'hier, j'ai rien compris.
Pecosbil
Polo Masta
Paradis a dit:
Pour la copie j'ai pas envie de m'étaler, c'est la question sans fin.
Pour le pm, tu remarqueras que moi c'est Pecosbil et non Pecosbill
Hier y a eu une p'tite vierge éffarouchée qu'a eu une envie de faire chier le monde, et qui a créé un tas d'accompte avec des pseudos similaires à ceux de la team.
Il/Ils a/ont spammé comme des porcs, et ça a balancé du pm à tout va.
Regarde le profil de l'envoyeur du pm qui est censé venir de moi.
Quelques jours d'ancienneté, une 40aine de message... Tu verras que ça ne peut pas etre moi
J
JmS_
ex membre
tiré du site de l'Observatoire des Droits de l'Internet:
L'Observatoire des Droits de l'Internet représente un espace de liberté dans lequel chaque citoyen, concerné de près ou de loin par les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), peut exprimer son point de vue et recevoir des informations relatives à ces matières.
Le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie assure l’hébergement de ce site internet et de son forum de discussion, leur gestion technique et le financement du contenu fourni.
Cliquez sur cadre juridique, puis propriété intellectuelle.
Commentaire de la loi du 13 juin 1994: commentaire non juridiquement contraignant,mais provenant de l'administration.
oeuvre obtenue de façon licite?
faite dans le cercle de famille?
La directive ne semble imposer que 2 conditions d'application de l'exception qu'elle prévoit pour la copie privée: la reproduction doit être effectué pour un usage privé + elle ne doit pas être faite dans un but commercial direct ou indirect.
enfin, libre aux Etats de rajouter des conditions à l'exception de copie privée.
L'Observatoire des Droits de l'Internet représente un espace de liberté dans lequel chaque citoyen, concerné de près ou de loin par les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), peut exprimer son point de vue et recevoir des informations relatives à ces matières.
Le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie assure l’hébergement de ce site internet et de son forum de discussion, leur gestion technique et le financement du contenu fourni.
Cliquez sur cadre juridique, puis propriété intellectuelle.
Commentaire de la loi du 13 juin 1994: commentaire non juridiquement contraignant,mais provenant de l'administration.
Quelle portée donner aux termes suivants:
oeuvre obtenue de façon licite?
faite dans le cercle de famille?
La directive ne semble imposer que 2 conditions d'application de l'exception qu'elle prévoit pour la copie privée: la reproduction doit être effectué pour un usage privé + elle ne doit pas être faite dans un but commercial direct ou indirect.
enfin, libre aux Etats de rajouter des conditions à l'exception de copie privée.
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
j'ajoute encore ma petite pierre à l'édifice.
"La question de la qualification des téléchargements d'œuvres sur des réseaux P2P se pose donc toujours avec autant d'acuité. L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon. On peut maintenant espérer que les prochaines décisions françaises les suivent sur ce point en abordant plus clairement le problème."
Bon d'accord on aborde ici un site français, mais la réflexion est la même.
source : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=519
"La question de la qualification des téléchargements d'œuvres sur des réseaux P2P se pose donc toujours avec autant d'acuité. L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon. On peut maintenant espérer que les prochaines décisions françaises les suivent sur ce point en abordant plus clairement le problème."
Bon d'accord on aborde ici un site français, mais la réflexion est la même.
source : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=519
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
En plus en hollande il n'y a déjà plus aucun doute :
Pour les juges néerlandais, le fait de mettre à disposition des liens vers des fichiers illégaux n’est pas illégal dès lors que, selon eux, télécharger (downloader) des fichiers illégaux sans les partager (uploader) ne l’est pas. C’est évidemment la législation en vigueur au Pays-Bas qui a motivé leur décision. D’après celle-ci, un particulier peut effectuer des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur à condition qu’il ne les mette pas à disposition du public, et ce, peu importe qu’il détienne l’original (Article 16.b du Copyright Act de 1912 [ivir.nl]).
Au canada, non plus, plus aucun doute :
"Depuis les débuts de l’affaire Napster [juriscom.net] aux États-Unis, la question litigieuse de la légalité du téléchargement de fichiers MP3 par le biais de réseaux P2P crée un certain émoi tant chez les détenteurs de droits d’auteur que chez les consommateurs qui se disent lassés d’engraisser les coffres des géants de l’industrie musicale. Si le débat sur la moralité du téléchargement de MP3 demeure, au Canada, le débat judiciaire semble clos… Le téléchargement de fichiers musicaux en ligne n’est pas illégal.
En effet, dans une décision [fct-cf.gc.ca] rendu le 31 mars dernier, la Cour Fédérale du Canada a temporairement mis fin au débat en confirmant ce qu’avait déjà affirmé [juriscom.net] la Société canadienne de perception pour la copie privée (SCPCP), soit que le téléchargement de MP3 était couvert par l’exception de la copie privée en droit d’auteur canadien."
source : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=486
Pour les juges néerlandais, le fait de mettre à disposition des liens vers des fichiers illégaux n’est pas illégal dès lors que, selon eux, télécharger (downloader) des fichiers illégaux sans les partager (uploader) ne l’est pas. C’est évidemment la législation en vigueur au Pays-Bas qui a motivé leur décision. D’après celle-ci, un particulier peut effectuer des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur à condition qu’il ne les mette pas à disposition du public, et ce, peu importe qu’il détienne l’original (Article 16.b du Copyright Act de 1912 [ivir.nl]).
Au canada, non plus, plus aucun doute :
"Depuis les débuts de l’affaire Napster [juriscom.net] aux États-Unis, la question litigieuse de la légalité du téléchargement de fichiers MP3 par le biais de réseaux P2P crée un certain émoi tant chez les détenteurs de droits d’auteur que chez les consommateurs qui se disent lassés d’engraisser les coffres des géants de l’industrie musicale. Si le débat sur la moralité du téléchargement de MP3 demeure, au Canada, le débat judiciaire semble clos… Le téléchargement de fichiers musicaux en ligne n’est pas illégal.
En effet, dans une décision [fct-cf.gc.ca] rendu le 31 mars dernier, la Cour Fédérale du Canada a temporairement mis fin au débat en confirmant ce qu’avait déjà affirmé [juriscom.net] la Société canadienne de perception pour la copie privée (SCPCP), soit que le téléchargement de MP3 était couvert par l’exception de la copie privée en droit d’auteur canadien."
source : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=486
RBC9
Elite
Pecosbil a dit:Pour le pm, tu remarqueras que moi c'est Pecosbil et non Pecosbill
Hier y a eu une p'tite vierge éffarouchée @PaW qu'a eu une envie de faire chier le monde, et qui a créé un tas d'accompte avec des pseudos similaires à ceux de la team.
Il/Ils a/ont spammé comme des porcs, et ça a balancé du pm à tout va.
Regarde le profil de l'envoyeur du pm qui est censé venir de moi.
Quelques jours d'ancienneté, une 40aine de message... Tu verras que ça ne peut pas etre moi
heu ... Letho n'est plus modo ?
Karto
Pas Dieu
Le P2P est par définition un système de download et d'upload. Sauf exceptionParadis a dit:
P), le téléchargement d'un fichier mettra ce dernier à disposition des autres utilisateurs (sauf pour Direct Connect, mais bon...) et sera uploadé. Ceci implique donc que chaque téléchargement sur un P2P est illégal selon les articles précités.En gros, il me semble donc que le téléchargement soit légal ou non, revient au même du moment que l'upload soit interdit. Ca n'a finalement que très peu d'interêt. C'est le genre d'article relativement hypocrite, un peu comme la loi (ou le décret, je ne sais pas très bien a quel niveau cela se situe) sur la consommation de Cannabis: on peut en consommer mais on ne peut ni en produire, ni en vendre.
Eden
GamerZ2008
Karto a dit:Le P2P est par définition un système de download et d'upload. Sauf exception
En gros, il me semble donc que le téléchargement soit légal ou non, revient au même du moment que l'upload soit interdit. Ca n'a finalement que très peu d'interêt. C'est le genre d'article relativement hypocrite, un peu comme la loi (ou le décret, je ne sais pas très bien a quel niveau cela se situe) sur la consommation de Cannabis: on peut en consommer mais on ne peut ni en produire, ni en vendre.
C'est ce que j'etais en train de me dire.... sans upload pas de download... donc c un peu ridicule d'accepter le download et "d'interdire" le upload.
Et meme pour DC, ca revient au meme car meme si ce que tu DL n'est pas dirrectement uploadable par les autres users, tu dois mettre un certain poid en Go pour entrer dans les hubs...
Eden
GamerZ2008
Question : Peut on copier une oeuvre loue (CD musical, film DVD, jeux video) en toute legalite?
Reponse de la SABAM
Reponse de la SABAM
SABAM a dit:
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
un Grand bravo pour l'article Eden.
Et karto tu as raison sur la forme, mais cela veut dire également que dans ce cas si tu a effacé ton hd avec le partage la possession de copie d'oeuvre en elle même n'est pas illicite.
Et karto tu as raison sur la forme, mais cela veut dire également que dans ce cas si tu a effacé ton hd avec le partage la possession de copie d'oeuvre en elle même n'est pas illicite.
Eden
GamerZ2008
Enfin, donc ca reste quand meme tres ambigue...
Ca semble etre considere comme du piratage mais il n'y pas vraiment de loi bien specifique concernant la location.
Sinon, j'ai aussi maile mon prof
Ca semble etre considere comme du piratage mais il n'y pas vraiment de loi bien specifique concernant la location.
Sinon, j'ai aussi maile mon prof
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
Ben pour la location tu l'as dis toi même, la sabam n'est sur de rien.
C@n
Elite
En bref c'est ce que je me tue à dire.
Tant que tu laisse les données sur un serveur péruvien... (et c'est ca qu'ils traquent me semblent-ils)
Tant que tu laisse les données sur un serveur péruvien... (et c'est ca qu'ils traquent me semblent-ils)
- Statut
