Non je pense que dans leur projet, ils souhaitent garder la tva à 6% et plus jouer avec un système d'accise,ça leur permettra de réagir plus vite en cas de hausse ou baisse'
Il faudrait voir le détail exact, les paliers, les montants.
La tva dépend du prix de l'énergie.
Les accises vont dépendre de la consommation (avec des mécanismes qui changent le montant en fct des prix de l'énergie).
Sur 7sur7, on lit ceci :
le droit d’accise sur l'électricité s’établira à 33,88 € par MWh et celui sur le gaz s’élèvera à 7,68 € par MWh.
La réforme de la fiscalité sur la facture de gaz et d’électricité préparée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est enfin prête. Elle doit, entre autres, compenser le manque à gagner de la pérennisation de la TVA réduite à 6%. Concrètement, après la fin des mesures de soutien en...
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