[Débat] L'affaire d'Outreau : Deux questions !

Bonjour,

Je m'étonne de ne pas encore avoir vu de sujet ouvert sur la question.

Alors je pense qu'il est inutile de demander votre avis puisque presque tout le monde me répondra que c'est une scandale, etc...

Nous nous concentrerons donc sur 2 questions, mais avant tout, exposons la situation pour ceux qui ne seraient pas au courant de cette affaire :

• .:: Schéma de la situation ::.
  
  Tout d'abord notons que c'est une affaire juridique française, chose important pour ce qui concerne le contexte de la législation !
  
  Mai 2004 :
  
  

  Procès en assises de 17 inculpés soupçonnés d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme d'enfants.
  
  Résultats : 7 personnes sont acquittées, 6 faiblement condamnées (elles ont à l'époque déjà purgé jusqu'à 3 ans de détention préventives).
  
  La condamnation de 6 des 17 étonna déjà l'opinion publique à l'époque tant les preuves les accablants semblaient avoir été démantelées durant le procès !

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  Novembre 2005 :
  
  

  Le procès va en appel devant les assises.
  
  Finalement dans cette affaire 13 personnes auront été acquittées ! Mais malheureusement pour elles certaines auront purgées jusqu'à 6 ans de prison et un ce sera suicidée !

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• .:: Liens pour s'informer ::.
  
  [list:e4c281d010]
• Une page Wikipedia :
  
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d'Outreau
  
• Plusieurs articles dans Libération :
  
  Les mots pour dire Outreau
  Outreau, le dossier maudit de la magistrature
  
• Diverses source :
  
  Outreau : et maintenant ?
  L’affaire d’Outreau et ses durs enseignements
  Outreau: des réformes dès 2005 pour éviter une nouvelle catastrophe
  Coup de théâtre dans l'affaire d'Outreau
  Outreau : le coût d'une erreur judiciaire [Dossier exclusivement chiffré de l'affaire]
  
  Attention que certains articles peuvent dater de plus d'un an, soyez donc attentif à la chronologie des faits car "Les vérités d'hier ne sont pas celle d'aujourd'hui ni celles de demain" !

[*].:: Le débat ::.


Comme je l'ai dis, inutile de débattre sur le fait que cette affaire est un fiasco juridique, par contre deux questions me semblent intéressantes à débattre :

1. Un tel incident pourrait-il arriver en Belgique ? Et si oui, que pourrions nous faire pour l'éviter ?
   
   
2. Le procès d'Outreau est définitivement terminé et il n'est pas question de faire le procès du Juge Fabrice Burgaud, mais concrètement que pourrait on envisager pour "dédommager" les acquittés de leur préjudice ?

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Je demanderai à chaque personne intervenant d'essayer de s'exprimer en bonne connaissance de l'affaire. De plus on sait d'avance que des petits Jojo viendrons essayer de pourrir le débat, merci de les IGNORER et de ne pas les quoter, un modérateur supprimera sûrement son message s'il passe, vous ne ferez qu'augmenter son boulot en répondant.

Sur ce, je suis curieux de partager vos opinions...

Lionel

1. Un tel incident pourrait-il arriver en Belgique ? Et si oui, que pourrions nous faire pour l'éviter ?

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Je ne sais pas si on peut l'éviter car ça se base sur ce que des gens disent. Evidemment une enquête très approfondie peut limiter les risques de se tromper mais ne pourra jamais éviter cela à 100% car il y aura toujours des gens pas bien dans leur tête pour lancer des affaires comme ça.
De plus, la femme qui a lancé les accusations savaient sûrement très bien qu'il est difficile de prendre les affaires de pédophilie à la légère. C'est une accusation très grave et de plus avec les témoignages des enfants, il était difficile de s'apercevoir de ce qu'il en était réellement. On va difficilement remettre en cause le témoignage d'un enfant.
Aussi non, le détecteur de mensonge mais si on devait faire passer tout le monde au détecteur, ça n'en finirait pas, mais pour ce genre d'affaire je pense que le maximum de précautions sont à prendre.
Le pire pou ces gens, ça doit être le fait qu'ils clamaient leur innocence et que personne n'y a prété attention. Comme c'est une affaire de pédophilie, ils étaient condamnés avant d'être jugés et ça c'est le plus térrible.

2. Le procès d'Outreau est définitivement terminé et il n'est pas question de faire le procès du Juge Fabrice Burgaud, mais concrètement que pourrait on envisager pour "dédommager" les acquittés de leur préjudice ?

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Personnelement, je ne vois pas comment on peut dédommager pour ça. Ces gens ont été touché au plus profond d'eux-mêmes, certains ont même pensés qu'ils avaient finalement commis cela, ont voulu "tirer leur révérence" comme ils disent.
Ils ont fait de la prison et pas qu'un peu et vous savez bien ce qui arrive en prison, surtout aux pédophiles.
C'est une blessure dont ils mettront des années à se remettre(si ils y arrivent).
De plus, ça va les suivre toute leur vie. Rien que pour trouver un boulot, ces gens sont discrédités.


En premier lieu, je pense qu'il leur faut une assistance psychologique à vie.
Il leur faudrait aussi une période de "vacances" où ils pourront se retrouver, faire le point, retrouver goût à la vie et foi en eux-mêmes, en la vie et dans le système.
Aussi certainement une forte somme d'argent pour chacun, car je pense que cela est indispensable même si ce n'est que secondaire dans ce genre de cas.

C'est un très bon débat car il faut que les gens sachent qu'il ne faut pas tout croire.
Ici la médiatisation a denouveau montré à quel point elle pouvait désinformer, amplifier et faire accepter sa vérité à tout le monde.
Par contre, je trouve ça triste qu'on en parle tant tandis que plein d'autres personnes sont victimes (surtout les étrangers) d'erreurs judiciaires et on en parle jamais même si ce n'est pas aussi grave, la justice doit être juste!!!

Voilà, c'est assez résumé et j'en rajouterai certainement à mesure que le débat avance.

1. Je ne vois pas trop pourquoi ça ne pourrait pas arriver en Belgique, les français devaient être persuadé que ça ne pouvait pas arriver chez eux ...

2. N'ont-ils pas déjà reçu un dédomagement financier ?
dans un cas pareil, s'il est coupable de fautes, une condanation du juge ou une interdiction d'exercer, me metterais du baume au coeur ...

En fait il y a déjà eu un thread à ce sujet, mais à mon avis il a été fermé pour "dérapages", le sujet est vachement sensible... J'ai pas le temps de te répondre maintenant, mais je te conseille de bien mener ton débat, puisque tu as l'air de bien l'avoir préparé, si tu veux éviter qu'il arive le même sort à ton sujet qu'au précédent...

je ne connais pas l'affire mais ils ont ou ils vont surment demander des domages et interet pour fausse accusation non?

sinon c'est vrai que le sujet est delicat.
Laisser filer les criminel parce qu'on ne peut pas les garder le temps du procés, c'est pas une solution non plus.
Voila, je vais laisser un oueil sur ce sujet j'espere que ca avancera

2. Le dédommagement financier est certainement prévu par la lois, mais mettra un certain temps à être établi, mais le dédommagement moral...

La démission ou l'interdiciton d'exercer du juge ne suffirait pas à mes yeux comme "dédommagement" moral

Je ne pense pas qu'il ait fait une faute professionnelle,

c'est le système juridique (français dans ce cas ci) qu'il faut viser, mais quoi faire...réformer?

Ils resteront à jamais blessé par cette épreuve qui me fait froid dans le dos rien que d'y penser, j'aurai voulu dire "je m'imagine à leur place", mais on ne peut pas se le permettre, ce doit être... attroce (ils diront que ce mot est trop léger)

Pour répondre à vos suppositions, OUI ils ont/vont recevoir un dédommagement financier :

JACQUES S. BOEDELS a dit:

Certains des acquittés ont été détenus trois ans, les autres entre seize et vingt-quatre mois, soit deux ans en moyenne. Le coût d'un détenu est estimé à 65 euros par jour, soit 616.850 euros pour les 13 acquittés. Le président de la République avait déclaré, le 14 juillet 2004 : « La justice, si elle a fait des erreurs, doit payer elle-même et cher ! » A ce titre, une avance sur le préjudice subi de 100.000 euros a été versée pour chacun des 7 premiers acquittés. Elle précède une transaction dont le montant est estimé à 500.000 euros au titre de la faute de l'Etat, plus 4.000 euros par mois pour réparer la détention provisoire subie et une somme variable au titre du préjudice économique qui en est résulté. On peut estimer à une moyenne de 1 million d'euros les montants qui seront versés à chacun des acquittés. Au total, 13 millions d'euros au titre de la réparation globale liée au dysfonctionnement du service judiciaire.

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Ceci est extrait d'un article très complet au sujet des coûts engendrés par l'ensemble du procès : ICI

Merci de ne pas digresser sur les coûts du procès, cet article est cité pour votre propre information.

Pour en revenir au sujet, les "dédommagements" ( notez l'importance des guillemets) envisagés en excluant la part financières selon vous seraient ?

J'ai noté tout comme vous une destitution du Juge Fabrice Burgaud (qui n'est pas actuellement à l'ordre du jour !)

Voyez vous d'autre chose ?

Personnellement je pense que la meilleure chose que l'on puisse faire c'est de garantir à ces personnes qu'on fera tout le possible pour éviter à nouveau une erreur judiciaire de ce type. (ce qui nous renvoie à la première question )

A terme il est clair qu'on n'effacera jamais l'erreur commise.


PS :

Total a dit:

je ne connais pas l'affire mais ....

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C'est pourquoi j'ai donné quelques petit liens clés pour permettre de débattre correctement

1.Un tel incident pourrait-il arriver en Belgique ? Et si oui, que pourrions nous faire pour l'éviter ?

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Cela arrive tout les jours... Comme disait hier un avocat pénaliste, l'affaire outreau est une tragédie mais n'est pas une exception, ce n'est pas un disfonctionnement, c'est comme ca que fonctionne la justice francaise...
En Belgique c'est la meme chose et c'est ce que les gens ont voulu, rappelez vous la marche blanche et consort, la commission dutroux,...
Tout cela c'est l'avènement du populisme pénal, une justice qui n'est qu'une vengeance, une prison qui ne sert pas à réhabiliter mais uniquement à cacher les erreurs de notre société,...
Vous voyez tout ces gens qui réclament des peines toujours plus lourdes, toujours plus incompréhensibles? Ces gens qui réclament à tout prix des coupables, peut importe qui ils sont? Regardez les grandes catastrophes (guilenghien,...), il faut toujours un coupable...
Et bien à tout ces gens j'espère que la tragédie d'Outreau va ouvrir les yeux, le bras aveugle de la justice peut s'abattre sur tout le monde, innocent comme coupable, peut etre alors qu'on ferai bien de réfléchir à une nouvelle vision de la justice...
Quand à la prison je pense qu'actuellement on en voit les limites, on devrait limiter la prison aux crimes de sangs et sexuels... Pour les autres, des TIG ou un bracelet électronique serait plus adapté, je dirai meme qu'il est plus important que le délinquant répare sa faute plutot que de le mettre en prison, quand la société commencera à penser comme ca, on pourra enfin envisager une nouvelle viision de la justice.
(c'est écrit un peu brut, j'éditerai peut etre plus tard pour éclaircir)

2. Le procès d'Outreau est définitivement terminé et il n'est pas question de faire le procès du Juge Fabrice Burgaud, mais concrètement que pourrait on envisager pour "dédommager" les acquittés de leur préjudice ?

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Ils ont tout perdu...

Des excuses nationnales, si ce n'est déjà fait, et une cellule de réinsertion dédiée exclusivement à leur cas serait déjà pas mal.

L@rgo_XIII a dit:

Un tel incident pourrait-il arriver en Belgique ? Et si oui, que pourrions nous faire pour l'éviter ?

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Cela a déjà eu lieu. Tout simplement on en parle pas car à chaque fois c'est un cas isolé. Déjà pour suspicion d'appartenance à un réseau pédophile, certaines personnes se sont retrouvées en préventive pendant un an et ce sans la moindre preuve concluante ! Et ce avec suicide, aggréssions et humiliation dans certains cas. C'est arrivé près de chez vous.

Le procès d'Outreau est définitivement terminé et il n'est pas question de faire le procès du Juge Fabrice Burgaud, mais concrètement que pourrait on envisager pour "dédommager" les acquittés de leur préjudice ?

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Il n'y a aucun dédommagement possible. Les personnes qui ont pris à ce piège garderons toujours en eux une bléssure profonde et une paranoia face aux autorités. Ils aurons perdu travail, amis, famille et devrons faire face aux personnes qui estiment qu'ils sont encore coupables.

Par contre, ce qu'il y a lieu de faire c'est une refonte du système. Plus question de laxisme, de féneantise ou de malhonnêté dans une enquête ! Cela relèverais d'une incompétence totale des agents, enquêteurs et procureurs qui y ont participé.

Et surtout, il faut accélérer ce genre de procédure. Lorsque l'existence d'une personne est en jeu, pas question de trainer ses savattes parcequ'on est convaincu que la personne qu'on a face à soi est coupable de toute façon et ne dispose d'aucun droit puisque c'est un monstre. Il faut insister sur cette notion d'innocence lorsqu'il est impossible d'établir le contraire. Et c'est au citoyen de l'exiger car n'importe qui peut se retrouver dans une situation pareille si par malheur il a eu affaire à des mauvaise fréquentations.

Et puis, je suis désolé de le dire mais la détention préventive ne devrais pas exister. On va en prison pour un motif bien précis et pas sur de simples suppositions. Dans le cas contraire, on ne mérite pas ca et des centres fermés seraient plus adaptés lorsqu'il y a vraiment un doute.

Il suffirais d'établir qu'une personne est "dangereuse pour la société" pour qu'elle se retrouve en cabane. Et bien sur, les agents peuvent inventer ce qu'ils veulent et parfois le juge qui donne l'accord ne sais rien de la personne en question, ne l'as jamais rencontrée et dois se limiter à l'objectif.

Donc pour résumer :
* Plus de détention préventive (les prisons sont déjà assez pleines comme ca) sauf cas majeur.
* Enquêtes à deux vitesses : accélérées dans un premier temps pour établir un bilan et approfondies par la suite, la personne restant à la disposition de la justice.
* Les fautes commises dans des affaires comme celles-ci doivent être sévèrement punies quelque soit le statut de la personne. Je suis désolé mais si un juge prends une décision qui mets en péril l'existence d'un citoyen, il dois payer.
* Les agents et autres n'ont pas le droit de cacher ou de dissimuler des éléments qui pourraient changer le cours d'une enquête. Cela équivaut à une faute professionelle grave.
* Lorsqu'une personne est innocentée, cela devrais être publié avec les preuves qui ont établit son innocence. La personne dois être aussi dédomagée avec des excuses écrites et elle dois être accompagnée psychologiquement dans ses démarches de réinsertion.

Oui, tout cela couteras au contribuable mais il vaut mieux ca qu'une justice qui dis bonjour et au revoir quand on se rends compte qu'il y a eu érreur et qui refuse d'admettre qu'elle a tort. En gros, si on se targuais à faire les choses correctement, tout le monde seras content.

admix a dit:

Des excuses nationnales, si ce n'est déjà fait, et une cellule de réinsertion dédiée exclusivement à leur cas serait déjà pas mal.

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Par contre je ne sais pas si vous avez entendu mais le Juge Fabrice Burgaud ne s'excusera pas pour les fautes qu'il a commise. :shock:

Grrrr a dit:

Donc pour résumer :
* Plus de détention préventive (les prisons sont déjà assez pleines comme ca) sauf cas majeur.

c'est quoi un cas de force majeur ? un pedophile en liberté en attendant le jugement c'est une bonne idée ? moi je trouve pas.
* Les fautes commises dans des affaires comme celles-ci doivent être sévèrement punies quelque soit le statut de la personne. Je suis désolé mais si un juge prends une décision qui mets en péril l'existence d'un citoyen, il dois payer.

eu je suis pas d'accord, ces gens font leur boulot, et ne sont pas responsable de la non perfection du système.
* Les agents et autres n'ont pas le droit de cacher ou de dissimuler des éléments qui pourraient changer le cours d'une enquête. Cela équivaut à une faute professionelle grave.
* Lorsqu'une personne est innocentée, cela devrais être publié avec les preuves qui ont établit son innocence. La personne dois être aussi dédomagée avec des excuses écrites et elle dois être accompagnée psychologiquement dans ses démarches de réinsertion.

on est d'accord

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Sinon, essayer de repenser un peu le système judiciaire niveau rapidité. 10 ans, 15 , 20 ans pour le moindre petit procés, c'est trop, beaucoup trop. je parle en général, pour les petits procés aussi.

Je sais pas si on se rend bien compte, mais la décision du juge ainsi que de tout ceux qui ont participé a l'affaire a quand meme ruiné des familles entières, psychologiquement (faire de la taule quand on est innocent ca doit etre tres :cry: ) puis certains ont perdu leur travail ainsi que leur maison, ...

Que le juge ne daigne meme pas admettre qu il a commit une erreur et s en excuser je trouve ca vraiment degueulasse :x

Total a dit:

c'est quoi un cas de force majeur ? un pedophile en liberté en attendant le jugement c'est une bonne idée ? moi je trouve pas.

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Comment propose-tu de déterminer si une personne est pédophile ou pas ? Ca se vois au visage ? Faut-il se baser sur des témoignages subjectifs alors qu'il y a le risque que les témoins sont de mêche ? Est-ce qu'un psychologue est totalement compétent pour établir une telle chose ? La réponse et il ne peut que se limiter à une simple analyse. Sans passé comprométant, on ne sais rien dire.

eu je suis pas d'accord, ces gens font leur boulot, et ne sont pas responsable de la non perfection du système.

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Faux. Se contenter de faire un boulot sans plus, c'est que font des milliers de fonctionnaires actuellement. Et tu vois à quel point ils sont éfficaces. Il n'y a pas que le système qui est en cause. Une enquête qui est baclée est une enquête mal faite et omettre des preuves concluantes ou introduire des faux éléments c'est extrêmement grave.

Sinon, essayer de repenser un peu le système judiciaire niveau rapidité. 10 ans, 15 , 20 ans pour le moindre petit procés, c'est trop, beaucoup trop. je parle en général, pour les petits procés aussi.

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Le système dois être repensé de A à Z pour être plus éfficace et plus rapide. Déjà il se montre inadapté par rapport à des questions de l'Internet. On interprète les lois selon ses convictions et finalement la loi ne veut plus rien dire et se résume à de la pâte à modeller verbale.

simple le petit juge voulait avoir son affaire dutrou donc pub un max ect .. mais voila ce qui ce passe quand on veut aller trop vite la machine est lancer et l'innocent ne peut que crier son innocence que dans l'infini des crie de haine lancer par les média qui vive que de la peur.
Mais positivons que passer 2 ans en prison (je sais c'est horible mais sacher que certain en passe 10 ou 20 avant d'être reconnu innocent)

Deux ans c'est mieux que dix ans, c'est clair. Mais relativisons aussi sur le fait qu'il s'agit d'une fameuse atteinte aux droits de l'homme. Dans une société démocratique, c'est inconcevable et pourtant ca se fais.

Pour parler de la detention preventive, je demande a Grrr quelle reaction aurait tu si on avait laissé un pédophile présumé qui aurait récidivé. Je pense que ce n'est pas la detention préventive qui est le problème mais bien le temp des procedures, mais la, je ne vois pas de solution. Trop peu de juges, sans doute.

ChoKapiK a dit:

Pour parler de la detention preventive, je demande a Grrr quelle reaction aurait tu si on avait laissé un pédophile présumé qui aurait récidivé. Je pense que ce n'est pas la detention préventive qui est le problème mais bien le temp des procedures, mais la, je ne vois pas de solution. Trop peu de juges, sans doute.

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Il vaut mieux 1000 coupables en liberté qu'un seul et je dis bien un seul innocent en prison...

Scalozzzz a dit:

ChoKapiK a dit:

Pour parler de la detention preventive, je demande a Grrr quelle reaction aurait tu si on avait laissé un pédophile présumé qui aurait récidivé. Je pense que ce n'est pas la detention préventive qui est le problème mais bien le temp des procedures, mais la, je ne vois pas de solution. Trop peu de juges, sans doute.

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Il vaut mieux 1000 coupables en liberté qu'un seul et je dis bien un seul innocent en prison...

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Hum hum, je crois qu'il y a prison et prison (meme si ca s'ecrit pareil)

Si cet innocent est mis en prison PREVENTIVE , pour une courte durée, je crois que c'est un dommage collateral pour la securité des gens qui sont a l'exterieur, bref, je choisis la communauté a l'individu ....

Scalozzzz a dit:

Il vaut mieux 1000 coupables en liberté qu'un seul et je dis bien un seul innocent en prison...

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Ca dépend évidemment si on se place du point de vue de l'innocent accusé ou des victimes potentielles de tes 1.000 types.