DIVX et MP3 en P2P confirmés légaux !

Discussion dans 'Actualité' créé par Paradis, 22 Décembre 2005.

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    Paradis Obey, Buy, Consume
    Chers amis... cher Again :D C'est avec des trémolos dans la voix que je viens de lire un article bien intéressant, avec un vote de loi en france, confirmant le caractère privé de la copie via le P2P de film ou de musique ! ( à titre non commerciale bien sur !)

    voici la news :

    La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
    Publié le Mercredi 21 décembre 2005, à 23H48 (+0100 GMT)
    Par Guillaume Champeau

    A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
    Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.

    La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

    Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.

    Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...


    Voici le lien :http://ratiatum.com/news2699_
    La_licence_globale_en_partie_adoptee_par_l_Assemblee.html
    faites un copier coller, sinon en /url je pète le lay-out)

    Evidemment ce vote concerne la france pour le moment. Pour l'instant l'interpretation de la loi va dans ce sens pour une partie des juristes en Belgique (pour une autre partie non !), mais il est fort à parier, qu'a terme la belgique suivra la france !

    RHAAAAA que j'aime bien cette nouvelle !

    P.S.: Si un modo veux éditer mon post, je vois pas comment
    j'ai péter le lay-out !
    Paradis, 22 Décembre 2005
    #1
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    Pecosbil Polo Masta
    Ce ne serait pas le lien html?
    Pecosbil, 22 Décembre 2005
    #2
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    Paradis Obey, Buy, Consume
    tout à fait, problème réglé ! merci !
    Paradis, 22 Décembre 2005
    #3
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    Pecosbil Polo Masta
    Un beau layout de nowel comme ça :D
    Pecosbil, 22 Décembre 2005
    #4
  5. Offline
    spawny Elite
    hé bé... j espere pour les internautes francais qu ils n ont pas de quota download :)
    spawny, 22 Décembre 2005
    #5
  6. Offline
    Froggy fake geek
    en effet ... EUX n'en n'ont pas :cry:

    sinon c'est clair que c'est une bonne nouvelle :twisted: :D
    Froggy, 22 Décembre 2005
    #6
  7. Offline
    Bowman 2busy4u
    Le bleu ça fait mal au yeux :)

    Mais bonne nouvelle pour eux
    Bowman, 22 Décembre 2005
    #7
  8. Offline
    _gilles Elite
    Ouais, et de l'autre coté une loi passe pour taxer encore plus les médias enregistrables c'est ca ?
    _gilles, 22 Décembre 2005
    #8
  9. Offline
    zoheir cvm.mangaleet()
    zoheir, 22 Décembre 2005
    #9
  10. Offline
    MaRTIaL Dayvan Cowboy
    bonne nouvelle et joyeux nowel :wink:
    MaRTIaL, 22 Décembre 2005
    #10
  11. Online
    ttt3566 ex membre
    pourvu que ça serve d'exemple pour les autres pays :D
    ttt3566, 22 Décembre 2005
    #11
  12. Offline
    BLun- y u do dis
    Equipe GamerZ.be
    va falloir faire des lans en france...
    Aisni, le partage DC sera legal aussi ;)
    BLun-, 22 Décembre 2005
    #12
  13. Offline
    [ peP ] Elite
    Joli cadeau de NOwel pour les Français ça !
    [ peP ], 22 Décembre 2005
    #13
  14. Offline
    LifeNight Elite
    C'est vraiment super :D
    LifeNight, 22 Décembre 2005
    #14
  15. Offline
    vohmpire Bouhh!
    Oh les chancard ils ont eu un bon cadeau de noel
    vohmpire, 22 Décembre 2005
    #15
  16. Offline
    Matsuto Elite
    bonne nouvelle mais le bleu ca pettes les yeux! :shock:

    :D

    merci pour la news! ;)
    Matsuto, 22 Décembre 2005
    #16
  17. Online
    Menz0 ex membre
    Pop , Pop , Pop ...C'est pas fini ..Ils revotent aujourd'hui une 2 ème fois , puis c'est le sénat etc etc.... :x

    En France quand le résultat d'un vote ne plait pas au gouvernement , on essaye toujours de faire revoter jusqu'à ce que le vote change .. :wink:

    Faut pas réver, ce vote n' était qu'une prise de température !

    Quant au sénat, y' a aucune chance ! :?
    Menz0, 22 Décembre 2005
    #17
  18. Offline
    litteulcake Not an addict
    Moi, il me semblait qu'en Belgique (comme en France d'ailleurs), le téléchargement pouvait passer comme un droit à la copie privée (dans le cadre d'une stratégie de défense devant un tribunal compétent par exemple).

    Par contre, ce qui est susceptible de faire l'objet de poursuite, c'est l'upload, chose quasi impossible à éviter avec les logiciels P2P les plus courants (et sans indigner la communauté d'utilisateurs...) Et d'après ce que je lis, cette loi n'est que de la poudre aux yeux étant donné qu'elle ne change absolument rien.

    Maintenant, je suis pas expert en droit, loin de là, mais il me semble que cette loi est plutôt une manoeuvre démagogique (en vue de prochaines élections ?).

    Si quelqu'un s'y connaissant mieux peut confirmer ou infirmer ce que je viens de dire, ça ferait avancer le débat :D
    litteulcake, 22 Décembre 2005
    #18
  19. Offline
    Barna [PAPE] Touriste
    Pour ma part, je trouve ça très con qu'on ne puisse pas télécharger de la musique que tu écoutes à la radio (alors que tu peux enregistrer ta radio sur cassette audio, sur mini disque, sur CD avec les appareils actuels, voire même downloader la bande en streaming d'une station radio émettant sur le net)

    C'est vraiment du n'importe quoi.

    Je trouve cela aussi con qu'on ne puisse télécharger un film qui est passé à la télé, ou une série (comme LOST) alors qu'avec un enregistreur de DVD ou même un bête magnétoscope, on peut l'enregistrer (ceux qui ont une antenne sat peuvent capter Lost saison 2 en direct des States)

    Je paye ma redevance radio, je paye ma redevance TV, je paye la taxe sur les CD vierges, je paye la télédistribution et Be TV, j'imagine que tous ces gars rétribuent les auteurs. Pourquoi je ne pourrais pas aller sur les newsgroups télécharger le film que je n'ai pas eu l'occasion de voir à la télé (j'ai pas de vidéo ni d'enregistreur DVD) alors que j'ai payé pour le voir ? Pourquoi n'aurais-je pas le droit de télécharger un morceau de zique que j'ai entendu à la radio alors que je n'avais pas de mini-disque sous la main pour enregistrer le morceau ?

    Je crois qu'il y a de grosses lacunes dans la loi, je suis content qu'il fassent le premier pas pour y remédier.

    Je serais tout à fait d'accord de payer une taxe supplémentaire sur mon abonnement ADSL pour pouvoir télécharger et qu'on me foute la paix.

    De toute façon, quand j'aime un film, j'achète le DVD (meilleure qualité d'image et de son) idem quand j'aime vraiment un album.

    Donc je dis bravo !!
    Barna [PAPE], 22 Décembre 2005
    #19
  20. Offline
    Zaene *
    D'un point de vue purement legal ...je crois justement que non, tu ne peux pas. Mais c'est complétement toléré et dépénalisé.



    Parce que tout est bon comme excuse a la con pour te presser comme un citron, c'est le principe meme de la société de consomation au niveau ou nous la connaissons, tu n'est rétribuer que pour consommer, a tout prix ! C'est un principe d'élevage de bétail, et nous sommes du mauvais coté de la cloture.

    Ce qui est d'une hypocrisie démentielle c'est d'entendre les sociétés de production relayées par une frange des artistes qui hurlent au meurtre et a l'assassin parce qu'ils ont peur de voir diminuer leur "revenu" alors que depuis un siécle ils se goinfrent comme des porcs justement sur le prétexte du "marché" (et je ne cherche pas a être grossier, "porc" est réellement l'image qui décrit le mieux leur comportement) Alors venir geindre maintenant qu'une reaction a vol s'organise au lieu de s'adapter, justement et de comprendre qu'il faut changer leurs habitudes parce que "l'age d'or de la guilde des voleurs" c'est terminer, je trouve ça prodigieusement minable.
    Zaene, 23 Décembre 2005
    #20
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