humanbeing
Elite
Bonjour,
Je discutais avec un ami y'a quelques jours et celui-ci me racontait son ambiance de boulot ect.. jusqu'à ce qu'il me parle d'une chose ayant quelques bonnes notions en droit du travail en général et il m'a dit quelque chose qui a retenu mon attention outre le fait qu'il estime que son patron "profite de lui'' mais c'est pas la question..
Il travaille comme employé pour Pour la société Y de Mr Dupond sous contrat CDD (3ème contrat), Mr Dupond dispose d'une autre entreprise Z et l'y a fait travaillé car un employé de Mr Dupond devait prendre un jour de vacance.
Sur base de cette situation j'ai estimé que mon pote passait sous régime CDI car la clause de mobilité de son contrat ne s'applique que aux lieux de travail de l'entreprise Y et j'ai checké mes syllabus pour être sure de pas dire de conneries et comme il a travaillé pour son entreprise Z sans contrat de travail et bien la règle du CDI s'appliquait loi du 3 juillet 1978 si je dis pas de bétise sur ce je le lui ai dis mais il ne sait pas quoi faire et la et bien je n'ai pas su l'aidé son autre question.
Il me demande dans le cas hypothétique ou son employeur décide de ne pas renouveler son CDD pour une 4ème fois que peux il faire ?
Je lui ai dis qu'il serait dans la légitimité d'invoquer des indemnités compensatoires de préavis étant donné que il a travaillé pour la société Z de Mr Dupond et ce même si il signe un 4ème CDD car la signature d'un CDD après un CDI n'a aucune valeur.
Je lui ai par ailleurs conseillé de garder une preuve que son patron lui demandait de travailler dans sa société Z au cas ou celui-ci voudrait nier les faits.
Par contre ce que je ne sais pas lui dire c'est si il n'est pas reconduit après son 4ème CDD et qu'il attaque Mr Dupond c'est si les indemnités compensatoires de préavis dépendront de son ancienneté dans la société Y ou de son ancienneté du à son CDI dans la société Z, société ou il n'a travaillé qu'une journée et si il pourrait se prévaloir légitimement de dédommagement pour licenciement abusif ou mon pote aurait du directement prouver qu'il à travaillé dans la société Z de Mr Dupond ? (Mr Dupond ne sachant pas que mon pote sait que Mr dupond a sa société Z en tant que 2ème entreprise, il pourrait très bien avoir "découvert'' cette information à posteriori..) voilà si quelqu'un sait m'éclairer sur ce sujet histoire d'être sure de pas dire de conneries.
Dieu Bisounours ?
Je discutais avec un ami y'a quelques jours et celui-ci me racontait son ambiance de boulot ect.. jusqu'à ce qu'il me parle d'une chose ayant quelques bonnes notions en droit du travail en général et il m'a dit quelque chose qui a retenu mon attention outre le fait qu'il estime que son patron "profite de lui'' mais c'est pas la question..
Il travaille comme employé pour Pour la société Y de Mr Dupond sous contrat CDD (3ème contrat), Mr Dupond dispose d'une autre entreprise Z et l'y a fait travaillé car un employé de Mr Dupond devait prendre un jour de vacance.
Sur base de cette situation j'ai estimé que mon pote passait sous régime CDI car la clause de mobilité de son contrat ne s'applique que aux lieux de travail de l'entreprise Y et j'ai checké mes syllabus pour être sure de pas dire de conneries et comme il a travaillé pour son entreprise Z sans contrat de travail et bien la règle du CDI s'appliquait loi du 3 juillet 1978 si je dis pas de bétise sur ce je le lui ai dis mais il ne sait pas quoi faire et la et bien je n'ai pas su l'aidé son autre question.
Il me demande dans le cas hypothétique ou son employeur décide de ne pas renouveler son CDD pour une 4ème fois que peux il faire ?
Je lui ai dis qu'il serait dans la légitimité d'invoquer des indemnités compensatoires de préavis étant donné que il a travaillé pour la société Z de Mr Dupond et ce même si il signe un 4ème CDD car la signature d'un CDD après un CDI n'a aucune valeur.
Je lui ai par ailleurs conseillé de garder une preuve que son patron lui demandait de travailler dans sa société Z au cas ou celui-ci voudrait nier les faits.
Par contre ce que je ne sais pas lui dire c'est si il n'est pas reconduit après son 4ème CDD et qu'il attaque Mr Dupond c'est si les indemnités compensatoires de préavis dépendront de son ancienneté dans la société Y ou de son ancienneté du à son CDI dans la société Z, société ou il n'a travaillé qu'une journée et si il pourrait se prévaloir légitimement de dédommagement pour licenciement abusif ou mon pote aurait du directement prouver qu'il à travaillé dans la société Z de Mr Dupond ? (Mr Dupond ne sachant pas que mon pote sait que Mr dupond a sa société Z en tant que 2ème entreprise, il pourrait très bien avoir "découvert'' cette information à posteriori..) voilà si quelqu'un sait m'éclairer sur ce sujet histoire d'être sure de pas dire de conneries.
Dieu Bisounours ?
