Echochèques périmés

KikouzZz

KikouzZz

Elite
Hello,

J'ai retrouvé sous un tas de paperasse 90€ de chèques éco dont la date est dépassée...
Y a t'il un moyen pour les récupérer en les renvoyant par exemple ou c'est perdu à jamais et je suis un âne ?

Merci,
:)
 
Ugo

Ugo

Drink or Die
Tente sur ebay en précisant bien la date de fin ... Il y en aura p-e qui ne feront pas attention :-D
 
1er
OP
KikouzZz

KikouzZz

Elite
Merde tanpis, par contre pour les chèques repas on m'en a déja récupéré en les renvoyant chez partena

Bonne idée pour google :D
 
EINST

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
Le mieux, c'est de se renseigner auprès de l'émetteur (sodexo ?). Je trouve pas d'info sur leur site mais y a p-e moyen.

ou bien partena.

si y a moyen pour les chèques repas, il existe p-e également une procédure pour les éco-chèques.

Mais tu récupereras sans doute pas la totalité.


'fin pour les chèques repas, je viens de trouver ceci
Ces chèques ne peuvent pas être remboursés ou remplacés étant donné que l'article 19bis de l'Arrêté Royal du 28 novembre 1969 relatif à la sécurité sociale des travailleurs et l'Avis aux employeurs de l'Administration des Contributions Directes stipulent clairement que pour ne pas être considérés comme de la rémunération, les chèques doivent notamment avoir une durée de validité limitée à trois mois et n'être utilisés que pour le paiement d'un repas ou d'aliments prêts à la consommation.

Rembourser ou remplacer des chèques périmés nous mettrait dès lors en porte-à-faux de la législation et équivaudrait à un détournement de cotisations sociales et d'impôts.

En remboursant ou remplaçant les Chèques Repas, nous nous rendrions complices d'une violation de la loi, ce que nous refusons. Le respect des lois est pour nous un principe fondamental.
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donc c'est mal barré.
 
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