Entité économique et sociale?

Discussion dans 'Problèmes' créé par freedumz, 17 Février 2015.

  1. Offline
    freedumz Chasseur de castors
    Salut à tous

    Je viens de lire un morceau de loi parlant des entreprises formant une seule entité économique et sociale, ma question est la suivante: que signifie ce charabia :D

    Si je prends l'exemple d'un groupe international ayant un compagnie sur le sol belge comptant 50 employés et 300 autres employés dans le monde, s'agit il d'une seule entité pour tout le groupe ou uniquement pour les employés belges?

    Merci d'avance pour vos lumieres :)
    freedumz, 17 Février 2015
    #1
  2. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Dieu Bisounours, 17 Février 2015
    #2
  3. Offline
    Azinou Ancienne LV
    @Azinou !

    Ah merde :colere: je m'auto appelle O_O

    Plus sérieusement, ça tient plus du droit social, et ce volet, je connais très peu :cool:

    Mais globalement, une entité économique et sociale, ça serait un groupe de société qui, au niveau actionnariat et co, ne partagent pas forcément grand chose, mais qui sont intiment liés au niveau directionnel. Imagine, t'as une société de transport A, dont l'actionnaire est 1, avec au conseil d'administration alpha / beta / gamma / echo, qui travaille tout le temps avec une société de manufacturation B, dont l'actionnaire est 2, avec au CA alpha beta gamma et theta, qui travaille avec une société de distribution C, dont l'actionnaire est 3, avec au CA apha beta gamma epsilon, ben, tu pourrais avoir une entité économique et sociale, car ces trois sociétés, bien que n'étant pas liée par des liens genre filiales/etc... sont liées par leur pouvoir décisionnel.

    Après, pour ta multinationale, soit elle créé une entité juridique distincte (une société fille dont elle est actionnaire à 100%), soit elle tape ses bureaux et tu as un établissement stable. La différence juridique entre les deux, je sais pas trop, mais au niveau fiscal, ça autorise quelques trucs, genre, avec les intérêts notionnels :cool: Donc, généralement, y aura une entité belge à part.

    EDIT : Faudrait que tu files le link aussi, car je connais pas bien, c'est toujours intéressant :)
    Azinou, 17 Février 2015
    #3
    Arca88 aime ça.
  4. Offline
    Arca88 Elite
    Je crois qu'avec ton explication, il va comprendre encore moins :D
    Arca88, 17 Février 2015
    #4
    freedumz aime ça.
  5. Offline
    freedumz Chasseur de castors
    Okay je retiens le plus important: Donc, généralement, y aura une entité belge à part

    Merci pour tes lumieres :)
    freedumz, 17 Février 2015
    #5
  6. Offline
    Atlantiste Elite
    De la différence entre une filiale et une succursale...
    Atlantiste, 17 Février 2015
    #6