Etat des lieux véhicule de société

orel_

orel_

Trololo
Hello à tous,

J'ai une (ex) collègue qui a quitté sa société aujourd'hui. Elle a fait l'état des lieux de sortie de son véhicule de société et la secrétaire qui l'a réalisé a noté des coups et des griffes qui n'étaient pas là avant (et que ma collègue n'a pas faits).
Seulement, aucun état des lieux n'a été dressé en sa présence lors de la prise du véhicule et elle n'a pas signé de document concernant cela.

Est-ce que sa société peut lui réclamer un dédommagement dans ce cas ?

Merci pour vos réponses
 
mayflower

mayflower

Elite
La réponse est simple elle n'as pas signer de document qui demandais signature donc celui ci est nul.
La société essayant de bluffer pour grappiller...devant un tribunal il perdent aisément.
Car paroles de l'un et l'autre ne suffit pas.
 
DeflaMental

DeflaMental

[-_-]
Bah en théorie tu vas faire l'état des lieux en la présence de l'expert (chez nous c'est comme ça).

Après si tu délègues la responsabilité à ta secrétaire, c'est ton problème.

Après est-ce que les griffes sont réellement là maintenant ? Attention que les experts sont beaucoup plus regardant que Monsieur X et ils notent tout.

Ensuite, ça dépend de la société de leasing qui te fera payer peut-être pas tout.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
orel_ a dit:
Hello à tous,

J'ai une (ex) collègue qui a quitté sa société aujourd'hui. Elle a fait l'état des lieux de sortie de son véhicule de société et la secrétaire qui l'a réalisé a noté des coups et des griffes qui n'étaient pas là avant (et que ma collègue n'a pas faits).
Seulement, aucun état des lieux n'a été dressé en sa présence lors de la prise du véhicule et elle n'a pas signé de document concernant cela.

Est-ce que sa société peut lui réclamer un dédommagement dans ce cas ?

Merci pour vos réponses
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Elle a signé l'état des lieux de remise ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
mayflower a dit:
La réponse est simple elle n'as pas signer de document qui demandais signature donc celui ci est nul.
La société essayant de bluffer pour grappiller...devant un tribunal il perdent aisément.
Car paroles de l'un et l'autre ne suffit pas.
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Les choses ne sont pas aussi simples.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
orel_ a dit:
Ok, c'est mort pour elle alors si je comprends bien :confused:

Merci pour ton aide ;)
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Elle signe un document où il est mentionné la présence de coups/griffes sur un véhicule. Pourtant, elle conteste. Il y a une contradiction assez forte là. Sans autre élément, elle aurait du mal à contester.
 
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