États-Unis: 261 plaintes contre des adeptes du troc musical

Discussion dans 'Actualité' créé par GodZiLA, 10 Septembre 2003.

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    Le syndicat des majors du disque manie le bâton et la carotte: il assigne d’un côté les plus gros utilisateurs, et, de l’autre, lance un programme d’amnistie pour pirates repentis. En Australie, trois internautes attendent que la justice décide de leur sort.


    L’offensive est définitivement lancée: la RIAA (Recording Industry Association of America) a déposé, le 8 septembre, 261 plaintes auprès de plusieurs tribunaux américains contre des utilisateurs des systèmes d’échange de fichiers. Ces derniers sont accusés de violation «caractérisée» du copyright.

    Le puissant syndicat américain des maisons de disque a mené l’enquête pendant plusieurs mois. Il a tout d’abord dressé une liste des morceaux les plus populaires, puis a traqué les internautes qui les proposaient ou les téléchargeaient. Il a ensuite vérifié l’ensemble des titres que ces utilisateurs mettaient à disposition sur le réseau, pour relever les infractions au copyright. Pour finir, la RIAA a constitué un dossier à charge, en retrouvant les adresses IP des contrevenants et en assignant leur fournisseur d’accès pour obtenir leur identité.

    La plupart des internautes contre lesquels une plainte a été déposée partageaient plus d’un millier de chansons, a indiqué l’association. Ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 15000 dollars par fichier incriminé, si bien que nombre d’entre eux pourraient être condamnés à des millions de dollars de dommages et intérêts.

    Trois Autraliens risquent la prison ferme

    La RIAA espère cependant que beaucoup de plaintes n’iront pas jusqu’au procès. Elle fait le maximum pour pousser les utilisateurs à accepter un règlement amiable de l’affaire, sur l’exemple du compromis qu’elle a signé en avril dernier avec quatre étudiants. Ces derniers ont préféré payer entre 12000 et 17000 dollars contre l’arrêt des poursuites judiciaires.

    Dans sa grande bonté, l’association a également mis au point un programme d’amnistie. Les utilisateurs des réseaux "peer-to-peer" sont invités à signer un formulaire, par lequel ils affirment avoir détruit tous les fichiers qu’ils ont téléchargés via Kazaa et consorts, y compris ceux qu’ils ont gravés ou transférés sur des lecteurs portables. Ils doivent également promettre de ne plus échanger de fichiers soumis au copyright pour échapper à toute éventuelle poursuite. En revanche, les 1600 internautes dont la RIAA cherche actuellement à retrouver l’identité, ne peuvent bénéficier de cette mesure de clémence.

    Trois autres utilisateurs, australiens cette fois, n’auront pas égalemet cette chance. Tommy Le, Peter Tran et Charles Kok Hau Ng pourraient devenir les tout premiers à être condamnés pour infraction au copyright via les réseaux peer-to-peer. Ils ont été identifiés par la police fédérale australienne, qui a collaboré avec l'ARIA, l’homologue australien de la RIAA.

    Lors de leur procès, la semaine dernière, devant un tribunal de Sydney, les trois accusés ont choisi de plaider coupables des infractions qui leur sont reprochées. Ils risquent au maximum 60500 dollars australiens (35600 euros) d’amende, mais aussi jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Le verdict dans cette affaire sera connu le 10 novembre
    GodZiLA, 10 Septembre 2003
    #1
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