Pourtant... a dit:
L’aide sociale du CPAS :
En principe les personnes en séjour illégal ne peuvent pas recevoir l’aide financière (ou matérielle) du CPAS.Seule l’aide médicale urgente est accordée aux sans-papiers.
Cependant,la jurisprudence des tribunaux du travail a déjà reconnu le droit à l’aide sociale à des personnes en séjour illégal, lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de quitter le territoire pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Deux types de cas de force majeure sont généralement reconnus :
- impossibilité de retour pour raisons administratives : c’est le cas si l’ambassade de votre pays d’origine refuse de vous délivrer un passeport ou un laisser- passer pour y retourner.
- impossibilité de retour pour raisons médicales : si vous( ou un de vos enfants, ou votre époux(se)) ne peut pas voyager à cause d’une maladie, suit un traitement qui ne peut pas être interrompu sans danger, ou que vous pouvez prouver que les soins nécessaires ne sont pas accessibles au pays.
Il vous faudra bien entendu apporter la preuve de ces circonstances de force majeure.( attestation de refus de délivrance d’un passeport, certificat médical, dossier de Médecins sans Frontières...)
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez essayer de convaincre le CPAS. Il est préférable de demander l’assistance d’un service social ou juridique spécialisé (ou votre avocat) pour faire la demande.
Exigez toujours un accusé de réception de votre demande car le CPAS doit vous donner par écrit, une réponse motivée dans le mois qui suit, sinon la réponse est d’office considérée comme négative.
En cas de refus, vous pouvez faire un recours au Tribunal de Travail dans les 3 mois.
Remarque :
- le seul fait d’introduire une demande de régularisation 9.3, ne vous donne pas droit à l’aide sociale, à moins que vous ne soyez dans un des cas de force majeure pré-cités.
- les demandeurs d’asile en recours au Conseil d’état contre une décision de l’OE ou du CGRA (recevabilité) doivent s’adresser au CPAS de la commune de leur centre d’accueil, même s’ils n’y habitent plus.( code 207).Ils pourront en principe continuer de recevoir l’aide sociale dans le centre. Par contre, si une régularisation intervient ensuite, le « code 207 » s’annule de lui même et c’est le CPAS du lieu de résidence qui est compétent.
Aide sociale pour les enfants :
Dans le passé il était parfois possible d’obtenir l’aide financière pour les enfants.Cette forme d’aide financière est remplacée par une aide matérielle, c’est à dire que les CPAS ont maintenant la possibilité de vous proposer un centre d’accueil ouvert.
- Vous ne pouvez pas choisir votre centre.
- Ce sont des centres pour demandeurs d’asile et ils sont localisés un peu partout en Belgique.
- Au centre vous et vos enfants serez logés, nourris et soignés.
- Les enfants vont pouvoir continuer l’école dans les environs du centre
- Le centre examinera votre situation de séjour.Le séjour dans le centre n’a en principe pas d’influence sur la possibilité d’ obtenir des papiers.Néanmoins on peut s’attendre à une accélération des procédures.Vous serrez plus vite régularisé ou expulsé.
- Vous êtes libre de refuser cette proposition mais vous n’obtiendrez rien à la place.
Si votre enfant est Belge, même si vous êtes en séjour illégal,le CPAS à l’obligation d’accorder une aide afin que l’enfant puisse être nourri, logé, habillé, ecc.
L’aide ne couvre que les besoins présumés de l’enfant,pas ceux des parents et peut être accordée en nature( colis alimentaires, pampers,...) ou en argent.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant ou la forme de l’aide accordée par le CPAS, vous pouvez faire un recours au tribunal du travail.
NB : Un enfant né en Belgique n’ est pas forcément Belge, il le sera s’il est apatride ( cubains, équatoriens,...)
Se nourrir, se loger, s’habiller... :
Il existe de nombreuses associations qui aident les personnes en difficulté, avec ou sans-papiers.
Si vous ne pouvez pas obtenir l’aide du CPAS parce que vous êtes en séjour illégal, vous pouvez obtenir d’autres formes d’aide auprès de ces associations : douches gratuites,repas gratuits ou très bon marché, colis alimentaires, tickets de bus, vêtements, couvertures, meubles.....
Pour le logement c’est plus difficile, car, à part les homes de nuit pour sans-abris, beaucoup de maisons refusent les sans-papiers ou limitent l’accès, souvent pour des questions de financement.
