Benji
It's caturday!
Source: http://www.actu24.be/article/societe/fini_de_chanter_en_travaillant/327541.aspxLa Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) et la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) ont conclu un accord sur les droits d'auteur dus à l'utilisation de musique au sein des entreprises. L'accord prévoit notamment un tarif à la carte, offrant la possibilité de payer des droits pour de la musique écoutée sur le lieu de travail, à la cantine, et lors de fêtes pour autant que l'accès à celles-ci soit limité au personnel de l'entreprise.
Une exemption est toutefois prévue pour les sociétés familiales (lorsqu'il existe un lien familial entre tous les travailleurs de l'entreprise) et pour les entreprises comptant maximum 5 membres du personnel. « La Sabam octroiera une réduction de 30 % pendant 3 ans aux entreprises qui "jouent le jeu" et qui déclarent spontanément leur utilisation de musique sur le lieu de travail », explique le porte-parole de la Sabam, Thierry Dachelet.
La société va maintenant envoyer un mailing aux entreprises concernées. L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2009 mais les entreprises ne seront tenues de payer qu'à partir du 1er juillet.
« Cela existe aussi ailleurs »
La Sabam souligne que ce type d'accord est en vigueur depuis plusieurs années déjà dans d'autres pays : « Nos tarifs sont conformes à ceux pratiqués à l'étranger et même inférieurs dans certains cas . »
Qu'à cela ne tienne, l'Unizo (l'organisation des entrepreneurs flamands) et le SNI (le Syndicat neutre pour indépendants) réagissent : cet accord ne les satisfait pas du tout.
L'Unizo s'étonne de ne pas voir que les PME comptant un maximum de 10 travailleurs puissent être exemptées de paiement et déplore également l'absence d'un tarif simplifié. L'organisation n'accepte pas non plus que des coûts supplémentaires pour les entreprises interviennent avec effet rétroactif au 1er juillet dans ce contexte de crise économique. « Nous reprochons à la FEB d'avoir rompu la solidarité entre employeurs », indique l'Unizo qui espère encore pouvoir négocier un accord plus équitable avec la Sabam.
Couper la radio
Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) conseille carrément à ses membres de retirer la prise de la radio dans l'attente de nouvelles négociations. Le SNI ne comprend pas que la concertation se soit déroulée sans consulter les organisations d'indépendants. Selon eux, c'est manquer de respect que de faire entrer cette mesure au beau milieu de la crise d'autant plus que la perception des recettes est compliquée. Et d'ajouter qu'il y a aussi la rémunération équitable qui doit être payée pour les droits des artistes et producteurs via d'autres sociétés de gestion.
Le syndicat va aborder le problème auprès des ministres compétents. Il évoque en plus une incertitude juridique. Tout le monde n'est pas convaincu de la légalité de l'accord. En attendant, il recommande à ses membres une sorte de « silence radio »...
Sidérant...
