[gv3box=Le Soir][gv3titre]Une astreinte d'un million par jour[/gv3titre]
Le moteur de recherche Google, véritable géant américain, ne doit pas en revenir : un tribunal belge le condamne pour non-respect des droits d'auteur. Et si les autres pays d'Europe suivaient...
Ouvrez Google et cliquez sur « actualités ». Toute une série de nouvelles s'offrent à vous. Les infos du jour. Comment, Google fait du journalisme ? Non, Google va chercher les infos sur les sites des journaux et des agences de presse pour les fournir à ses internautes. Google pique les infos des autres, donc ? En effet, puisqu'il n'y a aucun accord entre Google et les producteurs d'infos, en Belgique du moins, quant à la reprise de ces articles et au paiement des droits d'auteur qui les protègent.
Les Journaux francophones belges et Copiepresse, la société qui gère ses droits d'auteur, en avaient assez de voir Google créditer ses infos Libre Belgique, Soir, DH.net, etc. Copiepresse a intenté une action en justice. Celle-ci a commandité un expert, qui conclut que « le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (...) et court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l'éditeur, à la protection des droits d'auteur et aux usages des données... »
Cette action vient d'aboutir à un jugement du 5 septembre, qui condamne largement Google. Google doit retirer de tous ses sites, y compris les « caches », tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse francophone et germanophone, y compris évidemment leurs sites en ligne. Sous peine d'une astreinte de un million d'euros par jour. Et doit publier « de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la homepage de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l'intégralité du jugement. »
Cela doit être fait dans les dix jours de la signification du jugement au QG de Google Inc., 1600 Amfitheater Park Way, Mountain View, California 94043. Cette signification a été effectuée le 8 septembre. Les astreintes commencent dès ce lundi 18.
Faire des émules
Google s'exécutera-t-il ? Il restait encore, dimanche, quelques informations copiées-collées de la Libre Belgique et de DH.net. sur le site. Mais indéniablement, il a été nettoyé. Quant à la publication du jugement, apparemment, Google ne le fera pas.
« Depuis la signification du jugement, Google s'est manifesté, alors qu'il n'avait mandaté aucun avocat pendant le procès, précise Margaret Boribon, secrétaire générale des Journaux francophones belges et de Copiepresse. La société américaine a maintenant désigné un avocat qui souhaite trouver un arrangement entre les parties. » L'affaire est donc loin d'être finie : si un accord n'est pas facilement conclu, Google ira sans doute en appel.
Et l'astreinte astronomique ? Copiepresse demandait 2 millions, motivant l'importance de la somme par le chiffre d'affaires de Google, « de près de 13 millions de dollars par jour ». Mais Copiepresse pourra-t-elle en exiger le versement ? « Nous pouvons mettre en route d'autres procédures, répond M me Boribon. Lesquelles ? Je préfère ne pas les dévoiler. »
Retournez sur Google. Et remarquez les infos (estam)pillées Nouvel Observateur, Libération, Figaro, Radio Vatican, Angolanews, etc. C'est la propagation de ce genre de jugement qui fait peur à Google. La décision bruxelloise est la première du genre. Elle pourrait faire des émules. D'ailleurs Margaret Boribon est à Oslo où elle rencontre dès ce lundi ses collègues des associations européennes du même genre. On y parlera beaucoup Google, c'est sûr.[/gv3box]
[gv3box=Source]Le Soir, Lundi 18 septembre 2006, page 52[/gv3box]
[gv3box=Plus d'infos ?]Sur Google News bien sur ! (ironie inside)
Ou alors, sur le Webscan GamerZ[/gv3box]
[gv3box=Pour suivre cette affaire...]Le journal Le Soir (oui, encore) a consacré un blog à cette affaire et ses futurs nombreux rebondissements[/gv3box]
Le moteur de recherche Google, véritable géant américain, ne doit pas en revenir : un tribunal belge le condamne pour non-respect des droits d'auteur. Et si les autres pays d'Europe suivaient...
Ouvrez Google et cliquez sur « actualités ». Toute une série de nouvelles s'offrent à vous. Les infos du jour. Comment, Google fait du journalisme ? Non, Google va chercher les infos sur les sites des journaux et des agences de presse pour les fournir à ses internautes. Google pique les infos des autres, donc ? En effet, puisqu'il n'y a aucun accord entre Google et les producteurs d'infos, en Belgique du moins, quant à la reprise de ces articles et au paiement des droits d'auteur qui les protègent.
Les Journaux francophones belges et Copiepresse, la société qui gère ses droits d'auteur, en avaient assez de voir Google créditer ses infos Libre Belgique, Soir, DH.net, etc. Copiepresse a intenté une action en justice. Celle-ci a commandité un expert, qui conclut que « le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (...) et court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l'éditeur, à la protection des droits d'auteur et aux usages des données... »
Cette action vient d'aboutir à un jugement du 5 septembre, qui condamne largement Google. Google doit retirer de tous ses sites, y compris les « caches », tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse francophone et germanophone, y compris évidemment leurs sites en ligne. Sous peine d'une astreinte de un million d'euros par jour. Et doit publier « de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la homepage de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l'intégralité du jugement. »
Cela doit être fait dans les dix jours de la signification du jugement au QG de Google Inc., 1600 Amfitheater Park Way, Mountain View, California 94043. Cette signification a été effectuée le 8 septembre. Les astreintes commencent dès ce lundi 18.
Faire des émules
Google s'exécutera-t-il ? Il restait encore, dimanche, quelques informations copiées-collées de la Libre Belgique et de DH.net. sur le site. Mais indéniablement, il a été nettoyé. Quant à la publication du jugement, apparemment, Google ne le fera pas.
« Depuis la signification du jugement, Google s'est manifesté, alors qu'il n'avait mandaté aucun avocat pendant le procès, précise Margaret Boribon, secrétaire générale des Journaux francophones belges et de Copiepresse. La société américaine a maintenant désigné un avocat qui souhaite trouver un arrangement entre les parties. » L'affaire est donc loin d'être finie : si un accord n'est pas facilement conclu, Google ira sans doute en appel.
Et l'astreinte astronomique ? Copiepresse demandait 2 millions, motivant l'importance de la somme par le chiffre d'affaires de Google, « de près de 13 millions de dollars par jour ». Mais Copiepresse pourra-t-elle en exiger le versement ? « Nous pouvons mettre en route d'autres procédures, répond M me Boribon. Lesquelles ? Je préfère ne pas les dévoiler. »
Retournez sur Google. Et remarquez les infos (estam)pillées Nouvel Observateur, Libération, Figaro, Radio Vatican, Angolanews, etc. C'est la propagation de ce genre de jugement qui fait peur à Google. La décision bruxelloise est la première du genre. Elle pourrait faire des émules. D'ailleurs Margaret Boribon est à Oslo où elle rencontre dès ce lundi ses collègues des associations européennes du même genre. On y parlera beaucoup Google, c'est sûr.[/gv3box]
[gv3box=Source]Le Soir, Lundi 18 septembre 2006, page 52[/gv3box]
[gv3box=Plus d'infos ?]Sur Google News bien sur ! (ironie inside)
Ou alors, sur le Webscan GamerZ[/gv3box]
[gv3box=Pour suivre cette affaire...]Le journal Le Soir (oui, encore) a consacré un blog à cette affaire et ses futurs nombreux rebondissements[/gv3box]