Grand arbre dans le jardin

Salut à tous, à ceux qui ont déjà été dans le même-cas et aux avocats qui traînent sur le site


Ma mère a reçu une demande de comparution devant un juge de paix suite à une plainte introduite par son voisin. Celui-ci se plaint d'un arbre qui se trouve dans le jardin et qui lui ferait un écran l'empêchant de voir la lumière. En gros, l'arbre :

• Mesure 8 m de haut
• Est situé à 4 m de la clôture du voisin
• Est orienté au Nord de la maison du voisin
• Ne déborde pas chez le voisin

Ma mère s'est donc présentée devant le juge et le voisin en question était absent... Le juge de paix lui aurait dit que si le voisin demande de couper l'arbre, qu'elle devrait le faire. Je suis un peu étonné parce que rien dans le code urbanistique communal (LLN) n'interdit ce genre d'arbres. Il y en a d'ailleurs des similaires chez presque tous les voisins aux alentours.

Avez-vous déjà été dans un cas similaire ? Faut-il s'écraser et couper ?


PS : les arbres dans le jardin de ma mère ont une valeur sentimentale. Elle les a plantés à la naissance de ses enfants (dont moi-même). Etant une personne agée, je ne souhaite pas juste lui de les couper pour ne pas perdre de temps


Merci à tous pour vos avis.

Elagage?

Salut !

Pas obligé de couper l'arbre pour que les choses se calment, si tu vois ce que je veux dire
Plus sérieusement, je n'ai aucune idée sur les lois mais un ami de mon père a eu de gros soucis avec ses voisins pour une histoire quasi-identique. Donc je pense bien qu'il y a une loi pour cela. Enfin cela peut dépendre aussi de la commune, je te conseille de te rendre directement dans ton bureau communal pour le savoir

Welss a dit:

Salut !

Pas obligé de couper l'arbre pour que les choses se calment, si tu vois ce que je veux dire
Plus sérieusement, je n'ai aucune idée sur les lois mais un ami de mon père a eu de gros soucis avec ses voisins pour une histoire quasi-identique. Donc je pense bien qu'il y a une loi pour cela. Enfin cela peut dépendre aussi de la commune, je te conseille de te rendre directement dans ton bureau communal pour le savoir

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Oui, elle a été voir et rien n'indique que c'est interdit dans les règlements communaux. S'il existe une loi par contre, c'est peut-être à ça que le juge de paix fait référence.

BLun- a dit:

Elagage?

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Oui oui en effet. Elle comptait suggérer d'élaguer au voisin s'il s'était présenté. Mais il semblerait que celui-ci soit plutôt d'avis de demander de le raser (Sympa le voisin Et le pire c'est que le juge de paix semble lui donner droit de le demander.

il a le droit de le demander, comme ta mere a le droit de refuser et de plutot proposer un élagage...
Si elle arrive a prouver que sa n'empeche en rien la lumiere de passer...

BLun- a dit:

il a le droit de le demander, comme ta mere a le droit de refuser et de plutot proposer un élagage...

Si elle arrive a prouver que sa n'empeche en rien la lumiere de passer...

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Oui, ce que je voulais dire par "donner droit" c'est que ma mère serait obligé de couper l'arbre.

Et sans vouloir paraître de mauvaise volonté... même si au bout du compte, l'arbre cache la lumière, n'est-ce pas autorisé si aucun règlement ni aucune loi n'interdit ce genre d'arbre ?

Jean Mourad a dit:

Dieu Bisounours

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Avis juridique needed

c'est souvent le/la juge lui meme qui se rend sur place pour juger si la situation est belle et bien génante pour le plaignant si la médiation n'aboutit pas


https://www.droitsquotidiens.be/fr/...e-derange-puis-je-lelaguer-ou-le-faire-couper

powerpill a dit:

c'est souvent le/la juge lui meme qui se rend sur place pour juger si la situation est belle et bien génante pour le plaignant si la médiation n'aboutit pas


https://www.droitsquotidiens.be/fr/...e-derange-puis-je-lelaguer-ou-le-faire-couper

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Merci. J'avais vu cet article en effet. L'arbre en question ne fait pas d'ombre (car situé au nord de la maison du voisin) et aucune racine ne dépasse sur son jardin (de manière visible du moins). Il est aussi planté largement au delà des distances indiquées.

L'article semble indiquer que le juge de paix n'ordonne l'arrachage que dans de rares cas. Mais ici, le coco avait pas l'air de donner ce message

BLun- a dit:

il a le droit de le demander, comme ta mere a le droit de refuser et de plutot proposer un élagage...
Si elle arrive a prouver que sa n'empeche en rien la lumiere de passer...

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Si les choses étaient si simples en droit. Ce genre de litiges est d'une bêtise inconcevable, je trouve.

À priori, sauf existence d'un règlement communal particulier, il n'est pas en mesure d'exiger un étêtage de ton arbre parce que celui-ci est trop haut à son goût.

La seule condition du Code rural relatives à la plantation "d'arbres de haute tige" (plus 2,5m adulte) requiert que la plantation soit faite à au moins 2 mètres, ce qui est le cas ici (Art. 35). Il serait par contre en mesure d'exiger l'élagage des branches qui se trouveraient au-dessus de sa propriété, ce qui n'est pas le cas ici (Art. 37).

Ce qui me paraît étrange c'est que celui-ci soit en plus localisé au Nord de sa maison, il n'est pas sensé représenter une gêne directe par rapport à l'apport lumineux du soleil. De quel type d'arbre s'agit-il?

Banshee a dit:

Avis juridique needed

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Je vais passer mon tour, je n'y connais rien pour ce genre de litiges. Franchement, c'est tellement inintéressant... Je me demande toujours pourquoi les gens vont devant un Juge pour de telles conneries (loi applicable : code rural).

Je sais juste qu'il faut simplement respecter les distances par rapport à la ligne de séparation des terrains.

Par contre, c'était une audience de conciliation devant le Juge de paix ? Car, si ce n'était pas le cas, ta mère aurait pu demander un défaut et donc, un rejet de la demande ton voisin. Le juge ne pouvant pas s'y opposer.

Si c'était une audience de conciliation, le Juge n'avait pas à donner son appréciation. Il a manqué à son devoir de neutralité et d'indépendance. En conciliation, il est là pour concilier et pas donner son avis.

HerrVirgilius a dit:

À priori, sauf existence d'un règlement communal particulier, il n'est pas en mesure d'exiger un étêtage de ton arbre parce que celui-ci est trop haut à son goût.

La seule condition du Code rural relatives à la plantation "d'arbres de haute tige" (plus 2,5m adulte) requiert que la plantation soit faite à au moins 2 mètres, ce qui est le cas ici (Art. 35). Il serait par contre en mesure d'exiger l'élagage des branches qui se trouveraient au-dessus de sa propriété, ce qui n'est pas le cas ici (Art. 37).

Ce qui me paraît étrange c'est que celui-ci soit en plus localisé au Nord de sa maison, il n'est pas sensé représenter une gêne directe par rapport à l'apport lumineux du soleil. De quel type d'arbre s'agit-il?

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Ah, ça me rassure un peu. Je me basais aussi sur ces articles. L'arbre est un cerisier.

Dieu Bisounours a dit:

Je vais passer mon tour, je n'y connais rien pour ce genre de litiges. Franchement, c'est tellement inintéressant... Je me demande toujours pourquoi les gens vont devant un Juge pour de telles conneries (loi applicable : code rural).

Je sais juste qu'il faut simplement respecter les distances par rapport à la ligne de séparation des terrains.

Par contre, c'était une audience de conciliation devant le Juge de paix ? Car, si ce n'était pas le cas, ta mère aurait pu demander un défaut et donc, un rejet de la demande ton voisin. Le juge ne pouvant pas s'y opposer.

Si c'était une audience de conciliation, le Juge n'avait pas à donner son appréciation. Il a manqué à son devoir de neutralité et d'indépendance. En conciliation, il est là pour concilier et pas donner son avis.

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Oui, c'était pour une conciliation. Et ma mère arrivait là avec toute la bonne volonté du monde pour proposer un élagage aussi agressif que possible pour permettre à l'arbre de ne pas creuver.

Et le juge a donné cet avis là en l'absence du voisin. Ça l'a calmé net, ma vieille

Banshee a dit:

Oui, c'était pour une conciliation. Et ma mère arrivait là avec toute la bonne volonté du monde pour proposer un élagage aussi agressif que possible pour permettre à l'arbre de ne pas creuver.

Et le juge a donné cet avis là en l'absence du voisin. Ça l'a calmé net, ma vieille

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Aucun souci. Qu'elle ne s'énerve pas. Elle doit reproposer cette solution et demander qu'il soit acté dans le jugement qu'elle a fait cette proposition. Comme ça, si le Juge refuse, en appel, ça passera crème

C'est noté MrGOD. Merci pour le conseil

J'apprécie vraiment.