Grosse amende pour billet SNCB impayé

Discussion dans 'Auto, moto' créé par Totoleheros83, 8 Juin 2013.

  1. Offline
    Totoleheros83 Petit chat
    Bonjour,

    je viens de recevoir une lettre d'amour d'Huissiers de justice, me demandant de payer 204 €
    pour un trajet de train impayé de .... 4 €, l'année passée. o_O

    Je reconnais évidemment être en tort, mais il s'agit plus d'un oubli de ma part que de réelle malhonnêteté, puisque je ne suis pas récidiviste.

    Quelqu'un a déjà eu le cas ? Y a -t-il moyen de réduire l'amende (au moins de moitié) ?

    Merci pour vos conseils
    Totoleheros83, 8 Juin 2013
    #1
  2. Offline
    Digitql Slap the monkey
    J'avoue que 204€*c'est beaucoup... Un pote a eu 50€*lui. Maintenant je ne connais pas leur CGV...
    Digitql, 8 Juin 2013
    #2
  3. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    J'imagine que si lettre d'huissier etc, c'est que la SNCB avait déja envoyé plusieurs rappels demandant de régler l'amende, qu'il n'as jamais payé (ou qu'il n'a jamais recu les rappels.. Mais c'est plus rare :D) et du coup il se prend une grosse majoration vu que c'est un huissier qui doit aussi être payé?
    Skarbone, 8 Juin 2013
    #3
  4. Offline
    Akabane The Chemical Stig
    Ouh le troll tout vert tout poilu !

    Sinon 204€ c'est cher payé effectivement, j'ai une fois eu le malheur de pas voir la date de ma carte Campus (je m'en sers une fois toutes les 2-3 semaines...), il a comptabilisé une tentative de fraude, j'ai du payer 12,50€ d'amende + 4,20€ pour le prix du trajet... 200€ d'amende ça fait cheros...

    Regarde si c'est pas des rappels jamais reçus ou quoi, ils n'ont pas le droit de majorer le montant si t'as pas reçu les rappels (et ils sont comptés comme "reçus" si y'a ta signature sur l'envoi recommandé).
    Akabane, 8 Juin 2013
    #4
  5. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Je pense que ce sont les frais de rappel et d'huissier (ça coûte très cher un huissier qui vient à domicile).
    Dieu Bisounours, 8 Juin 2013
    #5
  6. Offline
    Totoleheros83 Petit chat
    Totoleheros83, 8 Juin 2013
    #6
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    Nikolas Cscup
    Le huissier ça fait peur mais c'est pas légal.. il joue juste le role de facteur dans ton cas...

    Normalement avant cette étape, tu as du recevoir un recommandé pour demander de payer + les frais de dossier. Ensuite, ils envoient quelqu'un pour te faire peur.

    Pour qu 'il y ai une action d'un huissier ( à part déposer du courrier) il faut un jugement, ce qui n'est pas le cas, tu le saurais ...
    Nikolas, 8 Juin 2013
    #7
  8. Offline
    Akabane The Chemical Stig
    Tu n'as rien à prouver, ils sont obligés de t'envoyer un rappel par recommandé avant de majorer le montant. T'en a pas eu, tu leur dois pas la majoration et les frais d'huissier.
    Va en gare, demande le montant original de l'amende+ticket, paie ça et tu seras libre :p
    Akabane, 8 Juin 2013
    #8
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    Skarbone I would rather be snowboarding

    J'aimerais avoir des sources quant a vos affirmations?
    Skarbone, 8 Juin 2013
    #9
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    koraz Tiède
    Beaucoup de délinquants sur gamerz....
    koraz, 8 Juin 2013
    #10
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    Totoleheros83 Petit chat
    En même temps ca me ferait bien "rire" d'aller en justice, ou de voir débarquer le huissier
    pour 4 € :p'
    Totoleheros83, 8 Juin 2013
    #11
  12. Offline
    dryemack OH!Mon!Dieu!
    Il n'y a pas de petit profit ...
    dryemack, 8 Juin 2013
    #12
  13. Offline
    sTyLor ılılı
    A ta place j'irai trouver un responsable SNCB, lui donner ses 4€ voir un billet 5€ pour bien montrer et lui cracher à la figure :)
    sTyLor, 8 Juin 2013
    #13
  14. Offline
    Nikolas Cscup
    Avocate au parquet de Tournai pour mes sources.
    Nikolas, 9 Juin 2013
    #14
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    Totoleheros83 Petit chat
    Je me suis amusé à analyser les conditions générales de la SNCB
    http://www.navetteurs.be/docs/cgt2012.pdf

    les articles qui m'intéressent sont:
    141: Non payment immédiat dans le train(p101
    et 145 :Non paiement dans les délais prescrits (p102)

    puis les montants forfaitaires:
    voyageur qui n'a pas de titre de transport ET qui n'a pas prévenu:
    au dela de 14 jours 200 €

    Or je suis presque certain d'avoir prévenu, mais ca, difficile de le prouver.
    Il me semble que lorsque l'on prévient ne prévient pas, on paie
    le prix du voyage + une amende de 3 €
    Or rien ne l'indique dans la mise en demeure, il ya juste le prix du voyage.

    enfin dans ce document, p17
    http://www.grepa.be/uploads/Huissiers de justice et R amiable 2-10-2009.pdf

    Bon ben la pas grand chose à dire.

    Notez que les 200 € d'amende ne sont pas des frais d'huissier mais un forfait de rappel de la SNCB
    donc je me demande si l'argument d'Akabane tient encore

    il faudra donc espérer tomber sur quelqu'un de compréhensif -_-'
    Totoleheros83, 9 Juin 2013
    #15
  16. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    prevenir, c est allez chez le controleur, lui dire que tu n as pas eu le temps de payer ou qur tu as oublie et payer directement chee lui. tu payes plus cher mais tu payes firectement quand meme. si tu recois un truc chez toi c est que tu n as pas paye dans le train au controleur..
    Skarbone, 9 Juin 2013
    #16
  17. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Forfait de rappel, tu crois que ça veut dire quoi ? Ça veut dire frais d'huissier + les petits frais de la SNCB.
    Dieu Bisounours, 9 Juin 2013
    #17
  18. Offline
    WriterZ OKLM avec mes poulettes
    Pire que ça, l'année passée j'ai reçu un courrier de huissier qui me demandait de payer plus de 300€ pour une amende qui datais de plus de (attention...) 3 ans en arrière !!! La grosse blague.

    J'avais cette fois la mon ticket mais pas mon libre parcour sur moi (qui permet de prouver que j'ai droit au tickets gratuits) donc le contrôleur me met une amende de 70€ je pense, mais je devais retourner à la gare de Namur le lendemain prouver que j'avais bien un libre parcour.
    Ce que je fait bien évidemment, le gars au guichet annule donc l'amende, tout est rentrer dans l'ordre

    On arrive donc 3 ans plus tard ou je reçois ce papier me disant que cette amende n'à toujours pas été payée... Aller prouvez quoi que ce soit après autant de temps ???

    Bref il aura fallu 1 semaine de négociation, et de coups de téléphone à gauche, à droite pour arriver à faire sauter cette amende, (Encore heureux que mon père travaille la) mais j'ai quand même du payer une dizaine d'euros pour je ne sais quel "frais" à la con...

    Tout ça pour un guichetier incapable !

    Bonne chance Totoleheros83 mais à mon avis dans ton cas...
    WriterZ, 9 Juin 2013
    #18
  19. Offline
    Totoleheros83 Petit chat
    Moi je fais une distinction entre:

    - ne pas prévenir le controlleur et en plus ne pas avoir d'argent pour payer le transport
    => la c'est clairement une tentative de fraude
    - prévenir le controlleur que tu n'as pas de titre de transport et te rendre compte que tu n'as pas de liquide pour payer. Ce qui m'est arrivé.
    => pas de tentative de fraude: juste un oubli de ma part et concours de circonstance (pas de monnaie à ce moment)

    Et sauf erreur de ma part, après lecture des conditions générales, la SNCB fait aussi cette distinction.
    Le montant à payer est du coup totalement différent et bien plus raisonnable.
    Mais de nouveau, rien, pour l'instant, ne me permet de le prouver



    N'empêche c'est presque le même tarif pour le gars qui tire le signal d'alarme -_-'
    Totoleheros83, 9 Juin 2013
    #19
  20. Offline
    Vulture Coach K
    Au fait la prescription est de combien de temps? 5 ans? 10 ans?
    Vulture, 9 Juin 2013
    #20