Immatriculation Lux pour un Liégeois ?

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Meko

Meko

Fanatique
iDeq a dit:
Heu, what ? x D
Un contrat de travail là bas suffit largement.
Cliquez pour agrandir...

Si vous êtes résident belge et que vous travaillez pour une société luxembourgeoise qui met un véhicule à votre disposition dans le cadre de vos fonctions, vous devez pouvoir présenter :
  • une copie de votre contrat de travail ou de l’ordre de mission (document prouvant un lien de subordination),
  • ainsi qu’un document établi par votre employeur étranger attestant qu’il a mis le véhicule à votre disposition.
  • Pour les véhicules en location, le contrat de location (établit au nom de l’employeur étranger) doit également être présent dans le véhicule. Si votre véhicule est en période de location à court ou moyen terme, il faut avoir le contrat à jour dans le véhicule. Si vous prolongez votre contrat n’oubliez pas de réclamer la mise à jour du contrat auprès de votre loueur.
  • Il n’est plus nécessaire de présenter l’attestation TVA.
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
instanz a dit:
Mais oui comme tu dis c'était n'importe quoi, 9 chambres piscine 2 garages énorme jardin, le rc était à un peu plus de 500€ , perdu au fin fond de ovifat, mais bon
Cliquez pour agrandir...
C'est une évidence que ça allait se faire régulariser. XD
 
oli

oli

Banhammer
Staff
Meko a dit:
Si vous êtes résident belge et que vous travaillez pour une société luxembourgeoise qui met un véhicule à votre disposition dans le cadre de vos fonctions, vous devez pouvoir présenter :
  • une copie de votre contrat de travail ou de l’ordre de mission (document prouvant un lien de subordination),
  • ainsi qu’un document établi par votre employeur étranger attestant qu’il a mis le véhicule à votre disposition.
  • Pour les véhicules en location, le contrat de location (établit au nom de l’employeur étranger) doit également être présent dans le véhicule. Si votre véhicule est en période de location à court ou moyen terme, il faut avoir le contrat à jour dans le véhicule. Si vous prolongez votre contrat n’oubliez pas de réclamer la mise à jour du contrat auprès de votre loueur.
  • Il n’est plus nécessaire de présenter l’attestation TVA.
Cliquez pour agrandir...
Et une composition de ménage si c'est quelqu'un d'autre que toi qui conduit le véhicule
 
iDeq

iDeq

Elite
Meko a dit:
Si vous êtes résident belge et que vous travaillez pour une société luxembourgeoise qui met un véhicule à votre disposition dans le cadre de vos fonctions, vous devez pouvoir présenter :
  • une copie de votre contrat de travail ou de l’ordre de mission (document prouvant un lien de subordination),
  • ainsi qu’un document établi par votre employeur étranger attestant qu’il a mis le véhicule à votre disposition.
  • Pour les véhicules en location, le contrat de location (établit au nom de l’employeur étranger) doit également être présent dans le véhicule. Si votre véhicule est en période de location à court ou moyen terme, il faut avoir le contrat à jour dans le véhicule. Si vous prolongez votre contrat n’oubliez pas de réclamer la mise à jour du contrat auprès de votre loueur.
  • Il n’est plus nécessaire de présenter l’attestation TVA.
Cliquez pour agrandir...
C'est bien ce que je dis. Un contrat de travail suffit largement, inutile d'y être domicilié.
 
ailless

ailless

Asimov, Sagan, Carlin, Hitchens
iDeq a dit:
C'est bien ce que je dis. Un contrat de travail suffit largement, inutile d'y être domicilié.
Cliquez pour agrandir...
Bah non justement. Il te faut un contrat de travail et une preuve que ton employeur t'a mis le véhicule à disposition.

Si tu bosses juste au Lux et que tu n'as pas de voiture de société, tu ne peux pas immatriculer ta voiture personnelle au Lux. Pour ca, il faut y habiter.
 
iDeq

iDeq

Elite
Mais WTF. Je répondais à ''tu peux pas immatriculer un véhicule Lux si t'y habites pas'', je demandais pas s'il fallait dans le véhicule les chaussettes du premier ministre. Donc oui, un ''TRAVAIL'' (si c'est plus clair) au Lux suffit.
 
instanz

instanz

YNWA !!
Un travail au lux te permet de rouler dans une voiture immatriculée là bas et non pas immatriculer ta voiture
 
KanarWc

KanarWc

MrKonar
Encore un topic où on a la réponse depuis la première page :D
 
ailless

ailless

Asimov, Sagan, Carlin, Hitchens
iDeq a dit:
Mais WTF. Je répondais à ''tu peux pas immatriculer un véhicule Lux si t'y habites pas'', je demandais pas s'il fallait dans le véhicule les chaussettes du premier ministre. Donc oui, un ''TRAVAIL'' (si c'est plus clair) au Lux suffit.
Cliquez pour agrandir...
Honnêtement, je ne vois toujours pas ce que tu veux dire. :cool:
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
ailless a dit:
Honnêtement, je ne vois toujours pas ce que tu veux dire. :cool:
Cliquez pour agrandir...
C'est pas compliqué : il te dit "T'as un travail là-bas avec voiture de société, tu peux foutre une plaque luxembourgeoise sans être domicilié au Luxembourg". Ca me paraît simple.
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
Tant qu'il est satisfait, c'est ce qui compte pour lui.

Tu ne peux pas inséminer 30 femelles par jour si tu prends ton temps à chaque fois.
 
oli

oli

Banhammer
Staff
Bon la boucle est bouclée.

Bisous
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Haut