Info FCGB BGMF

Hyene

Hyene

💩
Hello

Je reçois une lettre de BGMF FCGB qui me demande de lui fournir les informations relatives à l'assurance en responsabilité civile du véhicule inscrit a mon nom a la DIV.

Je suis prier de remplir le formulaire et de leur renvoyé.
Nom d'assurance:
Numéro de contrat:
Carte verte valable du ... au ... (genre je vais leur envoyé tous les mois des dates ?)

Site du Bénin: http://www.fcgb-bgwf.be/

Il est écrit aussi que:
La loi m'accorde un délai d'un mois pour répondre, sinon il en résulte que mon véhicule n'est pas assurer et ils seront tenu d'informer les autorités de police. (Des menaces ?)


Avez-vous déjà eu affaire a ce truc ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Hyene a dit:
Hello

Je reçois une lettre de BGMF FCGB qui me demande de lui fournir les informations relatives à l'assurance en responsabilité civile du véhicule inscrit a mon nom a la DIV.

Je suis prier de remplir le formulaire et de leur renvoyé.
Nom d'assurance:
Numéro de contrat:
Carte verte valable du ... au ... (genre je vais leur envoyé tous les mois des dates ?)

Site du Bénin: http://www.fcgb-bgwf.be/

Il est écrit aussi que:
La loi m'accorde un délai d'un mois pour répondre, sinon il en résulte que mon véhicule n'est pas assurer et ils seront tenu d'informer les autorités de police. (Des menaces ?)


Avez-vous déjà eu affaire a ce truc ?
Cliquez pour agrandir...
Ne pas le faire.

Seule la police, sur base d'une autorisation d'un Juge d'instruction ou du Parquet, peut requérir de telles informations (ou en cas de contrôle, par exemple ou de flagrant délit).
 
  • J'aime
Les réactions: Hyene
1er
OP
Hyene

Hyene

💩
Dieu Bisounours a dit:
Ne pas le faire.

Seule la police, sur base d'une autorisation d'un Juge d'instruction ou du Parquet, peut requérir de telles informations (ou en cas de contrôle, par exemple ou de flagrant délit).
Cliquez pour agrandir...
Merci. C est ce que je le suis dit, si ils sont autoriser à avoir l info ils pleuvent l avoir facilement sans me demander...
 
M

martini

OldSch00l
Non en fait j ai déjà eu le cas pour des clients.

En gros j'avais encodé le contrat sans la Plaque, du coup ils pensaient que la plaque n'était pas assurer.

Pour gagner du temps, prévient ton assureur. Il encodera la plaque et si il est serviable il s occupera lui même du document... =)

Peut être erreur de numéro de châssis aussi

Je suppose que tu viens de changer d assureur ou de plaque ou de voiture ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
martini a dit:
Non en fait j ai déjà eu le cas pour des clients.

En gros j'avais encodé le contrat sans la Plaque, du coup ils pensaient que la plaque n'était pas assurer.

Pour gagner du temps, prévient ton assureur. Il encodera la plaque et si il est serviable il s occupera lui même du document... =)

Peut être erreur de numéro de châssis aussi

Je suppose que tu viens de changer d assureur ou de plaque ou de voiture ?
Cliquez pour agrandir...
C'est quand même des données personnelles demandées par un organisme peu connu par la population.

Hyene, ils invoquent une loi ou un arrêté dans la lettre ? Parce que venir demander des informations par courrier...
 
M

martini

OldSch00l
Le fond commun est peu connu et heureusement.

Il est la pour les victime de personnes qui ne sont pas assuré...heureusement que ça existe.

Il est financé entre autre par une partie de nos primes en assurance auto. Également par les gens qui sont jugé style pour le pv excess de vitesse. Alcool. Etc...

S il ne donne pas suite, le fcgb va le communiqué à la police qui fera une enquête

En principe il y a une procédure par mail. Si je me souviens bien il doit donner sa plaque, châssis, compagnie et numéro de contrat. Et je pense que le fcgb contact la compagnie pour vérification.
 
1er
OP
Hyene

Hyene

💩
Dieu Bisounours a dit:
C'est quand même des données personnelles demandées par un organisme peu connu par la population.

Hyene, ils invoquent une loi ou un arrêté dans la lettre ? Parce que venir demander des informations par courrier...
Cliquez pour agrandir...

Il y a juste ceci:
FCGB vous a fait parvenir un courrier vous demandant (1)
(1): En vertu de la loi du 21 novembre 1989.

martini a dit:
Non en fait j ai déjà eu le cas pour des clients.

En gros j'avais encodé le contrat sans la Plaque, du coup ils pensaient que la plaque n'était pas assurer.

Pour gagner du temps, prévient ton assureur. Il encodera la plaque et si il est serviable il s occupera lui même du document... =)

Peut être erreur de numéro de châssis aussi

Je suppose que tu viens de changer d assureur ou de plaque ou de voiture ?
Cliquez pour agrandir...
Non non, j'ai acheté ma voiture il y a 5 ans, par contre mon assurance viens de me verser l'argent sur mon compte suite a un accident.
 
A

anon2545

ex membre
Ah ben alors c'est sûrement pour ça qu'ils demandent des infos, par contre effectivement mouais dans la façon de faire :D
 
M

martini

OldSch00l
Tu n'as fais aucune modif les 12 derniers mois niveau assurance? Changement de plaque ou compagnie ou autre chose même minime ?

Ils te demandent ça car dans leur fichier tu ou ta plaque ou châssis n est pas assuré.
 
M

martini

OldSch00l
Ou regarde sur ta carte verte si ta plaque est mentionnée dessus. Si pas, il y a de grande chance que c est pour ça mais je me pose la question pourquoi ils ne le savent que maintenant... Donc peut être qu en effet ce numéro de plaque est impliqué dans un accident
 
1er
OP
Hyene

Hyene

💩
martini a dit:
Ou regarde sur ta carte verte si ta plaque est mentionnée dessus. Si pas, il y a de grande chance que c est pour ça mais je me pose la question pourquoi ils ne le savent que maintenant... Donc peut être qu en effet ce numéro de plaque est impliqué dans un accident
Cliquez pour agrandir...
C'est très bizarre en tout cas, en plus la police contrôle ma voiture 1 fois par mois... (contrôle uniquement quand ma compagne roule, 6 fois en 6 mois...).
Je vais leur envoyé un mail.
 
Globi

Globi

💩💩💩💩💩
Je suis souvent en contact avec eux de part mon taff, ils sont full legit, pas de souci à avoir
 
1er
OP
Hyene

Hyene

💩
Globi a dit:
Ben en vertu de la loi du 21/11/89
Cliquez pour agrandir...
Il y en a eu tellement des loi en 1989 il ne précise même pas la quel.

Globi a dit:
Je suis souvent en contact avec eux de part mon taff, ils sont full legit, pas de souci à avoir
Cliquez pour agrandir...
Il devrait avoir accès a mes donnée a la DIV alors non ? :p
Je leur est quand même que leur site n'inspirait pas vraiment confiance :p
 
Globi

Globi

💩💩💩💩💩
Non, ils ont accès à la banque carrefour me semble mais la div tourne sur un système séparé, auquel très peu d'organismes à accès. Ça se limitait en principe à la police. Mnt t'as certains entreprises de gardiennage qui y ont accès aussi me semble. Les organismes over-legit type communes etc peuvent avoir accès dans certains cas et doivent faire une demande spéciale à la div. Pas sur que la fcgb en fasse partie ! Du coup ils te demandent à toi les infos dont ils ont besoin.

J'sais pas si dieu Bisounours peut confirmer mes dires ^^
 
1er
OP
Hyene

Hyene

💩
Globi a dit:
Non, ils ont accès à la banque carrefour me semble mais la div tourne sur un système séparé, auquel très peu d'organismes à accès. Ça se limitait en principe à la police. Mnt t'as certains entreprises de gardiennage qui y ont accès aussi me semble. Les organismes over-legit type communes etc peuvent avoir accès dans certains cas et doivent faire une demande spéciale à la div. Pas sur que la fcgb en fasse partie ! Du coup ils te demandent à toi les infos dont ils ont besoin.

J'sais pas si dieu Bisounours peut confirmer mes dires :p
Cliquez pour agrandir...
Oui mais du coup, je ne suis pas légalement tenu de leur répondre je trouve.

Voici leur réponse

Madame, Monsieur,



Votre courrier a retenu toute notre attention. Nous nous permettons de vous apporter quelques précisions quant aux missions du Fonds Commun de Garantie Belge.



Le Fonds a deux missions de base : fournir des informations aux personnes lésées et indemniser les dommages dans les cas prévus par la loi.

Pour répondre à ses missions, le Fonds tient un fichier qui doit contenir les informations suivantes :

- les numéros d’immatriculation de tous les véhicules immatriculés en Belgique (transmis par la Direction pour l’Immatriculation des véhicules)

- le nom des entreprises d’assurances qui couvrent les véhicules stationnés en Belgique et les numéros de polices d’assurance. Chaque compagnie membre du Fonds Commun de Garantie Belge (F.C.G.B.) est tenue légalement de lui fournir mensuellement les modifications apportées dans le contenu de son portefeuille.

Vous avez reçu un courrier vous invitant à nous renseigner sur votre situation d’assurance parce que votre compagnie qui est tenue de nous transmettre les informations contenues dans son portefeuille (comme mentionné ci-dessus) ne l’a pas fait correctement ou ne l’a pas fait du tout. Cette transmission d’informations ne dépend nullement du F.C.G.B. lui-même.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.


Le Service B.M.I.C.
 
Globi

Globi

💩💩💩💩💩
Contact ton assurance alors ^^
 
Connectez-vous pour réagir !
Haut