Informations générales sur le Droit

redband59

Elite
Je crée un petit topic perso (je sais je suis égoiste)

Je poursuit des études du soirs en Droit et mes notes ont qqus petits trous parfois, donc j'aimerais poster qqus questions, si certains d'entre vous peuvent y répondre ça m'avancerait déja super bien :)

merci d'avance

Ma premiere question est : Quelle est la différence entre fait et acte juridique ? [trouvé]
 
1er
OP
redband59

redband59

Elite
Bon ben finalement j'ai trouvé :D

autre question par contre :

différence entre résolution et résiliation ... evidemment d'un point de vue juridique !

merci :)
 

le_xav

Touriste
Salut,
Je te résume cela vite fait.

Alors tout d'abord, ce sont tous les deux des modes de dissolution

La résiliation

Il y a résiliation quand on met fin à un contrat de commun accord ou unilatéralement sans que cela soit soustendu par une idée de manquement au contrat.

La résiliation est une dissolution qui opère "ex nunc" Pas d'effet rétroactif donc pour l'avenir uniquement

La résolution

Il y a techniquement résolution à l'issu soit d'une condition (évènement futur et incertain) résolutoire soit d'un pacte commissoire (exprès ou tacite)

La résolution opère en principe avec effet rétroactif ( ex tunc) sauf dans les contrats à prestations successives => Lorsque les prestations sont divisibles ex: location d'un appartement pcq les prestations correctement effectuées précédemment s'équivalent

_____________

Voilà s'il te faut une précision, n'hésite pas :D
 
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