Internautes débranchés pour cause de piratage

Discussion dans 'Actualité' créé par fedh, 15 Décembre 2004.

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    fedh mwa rire !
    Internautes débranchés pour cause de piratage

    Les abonnements d'une dizaine d'internautes français ont été résiliés par leurs FAI sur décision de justice. La demande vient de l'industrie du disque, suite au repérage de téléchargements de musique en peer-to-peer.

    « L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête (...) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.» C'est en vertu de cette disposition de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (article 6) qu'une dizaine d'internautes, selon l'Association française des FAI (AFA), ont été privés de leur abonnement au cours du mois dernier. Motif : le téléchargement de fichiers musicaux en peer-to-peer, encore et toujours.

    Les FAI s'étaient engagés officiellement, dans le cadre de la charte signée en juillet avec l'industrie du disque, à procéder à des suspensions d'abonnement. Ce passage à l'acte est une première. Jusque-là, les FAI se contentaient de relayer les réclamations d'ayants droit auprès de certains abonnés, les renvoyant à leurs responsabilités et aux conditions générales de vente, sans plus.

    A l'origine de la procédure, il y a une demande de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Adresses IP en main, ils ont saisi le juge du tribunal de grande instance afin qu'il rende une ordonnance sur requête demandant la résiliation des abonnements.

    « Le message qui doit passer, c'est qu'il existe un risque, estime Stéphane Marcovitch, porte-parole de l'AFA. Il faut que l'internaute ait conscience que mettre à disposition des fichiers est interdit.

    Une majorité contre les sanctions

    Une majorité des personnes interrogées (55%) se prononce contre les sanctions pour ceux qui téléchargent des données (musique, films, logiciels) illégalement, selon un sondage CSA pour l'émission France Europe Express (France 3) et France Info publié mardi.

    Selon ce sondage, 55% des personnes interrogées estiment "qu'il ne faut pas sanctionner les personnes qui téléchargent des données, car les disques, films et logiciels sont trop chers", 36% estiment "qu'il faut sanctionner les personnes qui téléchargent des données, car cela représente une perte financière pour les maisons de production et les artistes". Neuf pour cent ne se prononcent pas. La proportion des personnes hostiles à une sanction est particulièrement élevée chez les jeunes de 18 à 24 ans, où 78% se déclarent opposés à des sanctions. Le sondage a été mené par téléphone le 9 décembre auprès d'un échantillon national représentatif de 1006 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas.


    source
    fedh, 15 Décembre 2004
    #1
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    bigboy666 Mustang Fever!
    Vive la France! Un gouverment de champions! :D
    bigboy666, 15 Décembre 2004
    #2
  3. Offline
    Gia aka JohnD33 Sensation Addict
    Bah nous en Belgique on est pas mieux, on a trois gouvernements de champions....


    Tout ca pour dire que j'ai une copine qui dl des divx et paf Belga lui dit paaaas bien et hop plus de connection ....
    Gia aka JohnD33, 15 Décembre 2004
    #3
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