J'ai reçu un courrier de la police - défaut contrôle technique

Asakk

Fanatique
Ma voiture qui est immobilisé depuis quelques mois mais est en ordre d'immatriculation et d’assurance a part le CT est dépassé depuis 1 an (nouveau taf, covid ect...) bref plus le temps de m'en occupé.

Mais j'ai reçu cette semaine un courrier de la police me disant qu'il l'ont contrôlé et que je suis a défaut défaut de Contrôle technique mais pas d'amende pour le moment.

L'amende sera de combien?? Je flippe a mort :confused:
 

DoC 2000

Elite
Donc tu roulais sans CT et tu t'es fait arrêter ?

Ils l'ont contrôler ou ? (dtc)
 
1er
OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Non je roulais pas avec elle était immobilisé, je roule avec la voiture de ma femme.
 

instanz

YNWA !!
Est ce une BMW ?
 
1er
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Asakk

Asakk

Fanatique
Non pourquoi?
 

gwen

Sitegeek.fr
250
 

NoSyF

|3rained
C est certainement un PVA ( procès verbal d’avertissement).. tu n as pas reçu une feuille horizontale avec une demande de remise en ordre dans un certain délai ? Si c est le cas pas de perception immédiate si tu te remets en ordre dans le temps imparti..
 
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Les réactions: griZ
1er
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Asakk

Asakk

Fanatique
J'ai relu mon PV et la seul infraction ( AR 15.03.1968 Art. 24.§1 ) que j'ai c'est défaut de contrôle technique
 

NoSyF

|3rained
Le rédacteur a considéré que le délai de dépassement était trop long .. tu as reçu un formulaire «réponse » joint au pv ?
 
1er
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Asakk

Asakk

Fanatique
Le rédacteur a considéré que le délai de dépassement était trop long .. tu as reçu un formulaire «réponse » joint au pv ?
Oui! J'ai reçu un formulaire réponse avec le PV.
Je dois y répondre?
 

NoSyF

|3rained
Tu ne « dois » pas mais tu peux .. je pense que tu as une dizaine de jours pour donner tes arguments.. le formulaire sera joint au pv et transmis au parquet..à mon avis tu recevras également dans quelques semaines une proposition de perception immédiate.. soit tu décides de payer soit non .. si tu paies ce sera terminé.. si tu décides de ne pas payer le parquet pourra soit classer sans suite soit t envoyer une proposition de transaction à la lecture de ton formulaire réponse ( la proposition de transaction est un peu plus cher que la perception immediate).. si tu ne paies pas tu pourras être cité devant le tribunal de police ... concernant « l amende « je ne suis pas certains du tout.. mais je dirais dans les alentours de 135 euros pour la perception immédiate mais vraiment sans certitude ..le plus simple est de téléphoner au rédacteur du pv pour plus d information.. le nom du rédacteur est indiqué au début du pv ou après le dont acte .. no stress donc ;)
 

Pizdec

Elite
tu recevras pas d amende t inquiète ;)

































































































juste la chaise électrique
 
1er
OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Tu ne « dois » pas mais tu peux .. je pense que tu as une dizaine de jours pour donner tes arguments.. le formulaire sera joint au pv et transmis au parquet..à mon avis tu recevras également dans quelques semaines une proposition de perception immédiate.. soit tu décides de payer soit non .. si tu paies ce sera terminé.. si tu décides de ne pas payer le parquet pourra soit classer sans suite soit t envoyer une proposition de transaction à la lecture de ton formulaire réponse ( la proposition de transaction est un peu plus cher que la perception immediate).. si tu ne paies pas tu pourras être cité devant le tribunal de police ... concernant « l amende « je ne suis pas certains du tout.. mais je dirais dans les alentours de 135 euros pour la perception immédiate mais vraiment sans certitude ..le plus simple est de téléphoner au rédacteur du pv pour plus d information.. le nom du rédacteur est indiqué au début du pv ou après le dont acte .. no stress donc ;)
Merci NoSyf

J'ai oublié de dire que j'ai reçu le courrier hier alors qu'il date du 23/10 (vive la poste) Mais j'ai quand même envoyé une proposition de transaction pas envie de passer devant le juge :-(

En tous cas merci tu ma enlevé un stress déjà qu'avec le Covid je suis au chômage alors ajouter une grosse amende ou jugement au tribunal de police non merci.
J’appellerais lundi l’inspecteur.
 

T41.1

Sgt Brody
Aucune amende, tu vas recevoir au PIRE un papelard pour te dire "dites ehoh, serait peut-être temps d'y aller non ?" avec une formule genre "SINON..." à la fin.

Lettre qui vu qu'elles sont standardisées et envoyées automatiquement n'à absolument aucune valeur et que TOUT LE MONDE s'en tape (même les flics) de ce genre de trucs.

Si elle est immobilisée sur la voie publique c’est une infraction...
Pas nécessairement. Tant qu'on peut l'identifier (genre évidemment faut pas virer les plaques) ou qu'elle est devant chez toi, "techniquement" elle peut camper là, quoique si tu tombes sur un emmerdeur, c'est vrai que t'es "supposé" la changer de place tous les jours.

C'est le même principe que le camping sauvage quoi. Tu peux planter ton bordel pendant 24 heures et après vamos, même si tu ne bouges ta tente que 10 mètres plus loin t'es pas au même endroit que la veille etc...
 
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