Jugement P2P, encore annulé ! ;-)

Discussion dans 'Actualité' créé par Paradis, 1 Décembre 2006.

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  1. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    j'avais raté cet épisode légale en france cet article date de quelques moi, un jugement de plus en faveur du P2P, l'article est assez complet, et précise que de plus en plus de jugement en France estime que le download pure est bien de la copie privée et non du "piratage", mais et c'est nouveaux que l'upload pourrait bien en faire partie aussi.

    l'article complet :

    http://akosh.pcinpact.com/actu/news/26427-P2P-relaxe-malgre-la-mise-a-disposition-de-f.htm?vc=1


    Tout n'est pas encore bien clair, mais la direction que prends la justice me plait de plus en plus !
    Paradis, 1 Décembre 2006
    #1
  2. Offline
    cyriak Turn on - Tune in - Drop out
    cyriak, 1 Décembre 2006
    #2
  3. Offline
    Tiens, y'a pas encore eu de proces quant au p2p en Belgique ? Ou alors j'ai loupé un episode? o_O
    Gee_oldd, 1 Décembre 2006
    #3
  4. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume

    La loi est votée, mais le décrèt d'application pas encore passé, donc pour le moment la davdsi est une belle M... mais une m.rde sur papier uniquement !
    Paradis, 1 Décembre 2006
    #4
  5. Offline
    La Poubelle Elite
    [IMG]
    La Poubelle, 2 Décembre 2006
    #5
  6. Offline
    BendeVil Touriste
    Oui, ou en est on avec ces histoire de P2P en Belgique?
    BendeVil, 10 Décembre 2006
    #6
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