Jugement P2P, encore annulé ! ;-)

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Paradis

Obey, Buy, Consume
j'avais raté cet épisode légale en france cet article date de quelques moi, un jugement de plus en faveur du P2P, l'article est assez complet, et précise que de plus en plus de jugement en France estime que le download pure est bien de la copie privée et non du "piratage", mais et c'est nouveaux que l'upload pourrait bien en faire partie aussi.

l'article complet :

http://akosh.pcinpact.com/actu/news/26427-P2P-relaxe-malgre-la-mise-a-disposition-de-f.htm?vc=1


Tout n'est pas encore bien clair, mais la direction que prends la justice me plait de plus en plus !
 
Tiens, y'a pas encore eu de proces quant au p2p en Belgique ? Ou alors j'ai loupé un episode? o_O
 

BendeVil

Touriste
Oui, ou en est on avec ces histoire de P2P en Belgique?
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Haut