[Juridique] Déclarer une base de donnée :s ?

Discussion dans 'Web, design' créé par Ezekiel !, 27 Janvier 2005.

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  1. Offline
    Ezekiel ! Elite
    Bonjour,
    Dans le cas où l'on traite une base de données de clients qui contiennent des informations personnelles, faut-il la déclarer quelques parts comme cela se fait en France à la CNIL?
    J'ai cherché pour voir les lois qui étaient d'application en Belgique et apparament rien ne nous oblige à le faire ici :).
    Quelqu'un peut confimer?
    PS: pas de oui je pense ou de je sais pas mais bonne chance à toi juste une réponse avec un petit lien à l'appui si possible merci :)
    Ezekiel !, 27 Janvier 2005
    #1
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