La justice avalise le droit à la copie privée

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Noir

Never forget who i am !
[url=http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/11396/droit-copie-privee-justice-france/?page=1#1 a dit:
Generation NT[/url]]L'exception française du droit à la copie privée continue de faire parler d'elle. Aujourd'hui, c'est au tour de la Fnac et de Warner d'en faire les frais.


Une nouvelle décision de justice, du tribunal de grande instance de Paris, vient de faire pencher un peu plus la balance du côté des défenseurs du droit à la copie privée.

Rappel des faits : mai 2003, un particulier qui ne pouvait pas copier ni écouter un cd-rom acheté à la Fnac sur son ordinateur Macintosh, soutenu par une association de consommateurs, décide de porter plainte contre Warner Music France et la Fnac et de porter l'histoire devant la justice.

En cause le dernier cd de Phil Collins nommé " Testify " qui possède un dispositif anti-copie.

Le tribunal parisien a rendu son verdict le 10 janvier dernier en déclarant ce dispositf illicite ! Plus intéressant, le tribunal a introduit la notion de "vice caché ". Dans la ligne de mire de la justice on retrouve également Warner Music et la Fnac qui n'ont pas suffisament bien averti les acheteurs des restrictions imposées par ce dispositif de protection.

Mais l'information la plus importante est que le tribunal exige que Warner Music n'utilise plus de tel dispositif technique sur n'importe quel support !

Victoire écrasante donc pour le droit à la copie privée...


Enfin, dernière condamnation, La Fnac et Warner devront verser 5000€ de dommages et intérêts à l'association UFC Que Choisir et 59,50€ au particulier qui avait porté plainte.


Selon l'UFC Que Choisir la justice française a réaffirmé sans l'ombre d'un doute :

" la primauté de l’exception de copie privée sur les dispositifs anti-copie. "
En voila une bonne nouvelle concernant la copie privée :mrgreen:
 

koraz

Tiède
ouaip ;) :D
 

MaRTIaL

Dayvan Cowboy
avec ou sans l'autorisatoin...mais d'office c'est mieux quand c'est officiel
 

Tronyx

Elite
On gagne un peu de terrain :]
 

Tetsuya

Elite
on gagne rien du tout on essaye juste de ne pas perdre :p la bonne vieille cassette n'avait pas donné lieu a de telle polémique... ou si peu :wink:
 

tweety

Belgium, 1 point
oui mais bon c'est pour la France ça ...
 

Tronyx

Elite
Tetsuya a dit:
on gagne rien du tout on essaye juste de ne pas perdre :p la bonne vieille cassette n'avait pas donné lieu a de telle polémique... ou si peu :wink:
Avant on pouvait etre dans la merde pour sa donc dans un sens sa avance un peu... :roll:
 

Tetsuya

Elite
avant on en parlait pas autant et tout le monde le faisait... jamais entendu quelqu'un avoir un quelconque problème avec ca :wink: suffisait de coller un ptit papier collant sur la k7 que tu venais d'acheter et c'était partit pour les copies pirates :D
 

C@n

Elite
LoL

Genre t'achète le cd et tu dois le télécharger sur emule parce qu'il est protéger. :D

Ca me rappelle que j'ai du mettre à jour le bios de mon lecteur dvdrom pour pouvoir jouer à Fear. :roll:
 

Bowman

2busy4u
C'est un petit pas pour l'homme .. mais un grand pas pour gamerz
:)
 

Arnpsyke

Charlatan
hier, je suis allé acheter le CD-ROM : feu vert pour le permis de conduire. Le cd ne passe pas sur mon shuttle (lecteur/graveur plextor) ni sur mon ibook (lecteur/graveur). J ai du aller chercher dans ma cave un ancien lecteur cd-rom (4X) et le brancher sur mon shuttle pour le faire fonctionner. Marre de ces protections. C est exagéré
 

koraz

Tiède
surtout que le feu vert est bourré de faute ;) enfin le livre, le cd ca doit être la meme chose ;)
 

WormS -

En vacances
en même temps en belgique j'avais lu que les ministres n'ont pas voté la lois contre le téléchargement illégal sur internet car ils avaient des gosses adolescents qui téléchargaient via des programmes de dll :D
 

tilk0

Elite
bonne nouvelle pour eux ^^
 

Tetsuya

Elite
WormSeuh a dit:
en même temps en belgique j'avais lu que les ministres n'ont pas voté la lois contre le téléchargement illégal sur internet car ils avaient des gosses adolescents qui téléchargaient via des programmes de dll :D
c'est possible, mais je connais une politique qui était contre le cannabis alors que ca sentait presque dans toute sa maison... on était prié d'éviter le salon quand mm... on sait jamais^^ :D
 

admix

G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
si je lis bien, on ne parle pas d'autorisation de piratage,

le titre choque mais n'a rien à avoir...

c'est juste qu'ils vendent un cd audio illisible a cause d'une protection qui fonctionne mal.

donc la législation n'a fait aucun pas vers la légalité de la copie privée...
 

Tetsuya

Elite
admix a dit:
donc la législation n'a fait aucun pas vers la légalité de la copie privée...
quand mm, ils "nous" ont si on veut rendu le droit a la copier privée.. puisque ces systèmes empechaient justement cette copie privée :p
 

admix

G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
Tetsuya a dit:
admix a dit:
donc la législation n'a fait aucun pas vers la légalité de la copie privée...
quand mm, ils "nous" ont si on veut rendu le droit a la copier privée.. puisque ces systèmes empechaient justement cette copie privée :p
ça reste une interprétation
 

Tetsuya

Elite
"ces dispositifs ont été rendu illicite"... et puis on a toujours eu droit a la copie privée du moment qu'on possède bien l'original je crois, ya pas de raison que ca change :p
 
Si j'ai bien compris ce dispositif anti copie n'est illégal que sur la base du "vice caché" ? Donc si le fabricant marque en gros sur le cd "Ce CD ne peut etre copié", il n'y a plus de vice caché?
 
Statut
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