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Le tribunal correctionnel d'Orléans (Loiret) a relaxé hier 49 personnes qui avaient volontairement fauché deux parcelles de maïs génétiquement modifié en 2004 et 2005, estimant qu'ils avaient agi "pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain".
"Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", a jugé le tribunal, ce qui est une première en France.
Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.
"Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l'encadrement législative et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement", a souligné le tribunal.
Le procureur a annoncé que "le parquet faisait appel de cette décision ainsi que la société Monsanto", firme américaine, propriétaire des deux parcelles détruites.
tou-o.com
> Article de Libération : ici
"Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", a jugé le tribunal, ce qui est une première en France.
Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.
"Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l'encadrement législative et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement", a souligné le tribunal.
Le procureur a annoncé que "le parquet faisait appel de cette décision ainsi que la société Monsanto", firme américaine, propriétaire des deux parcelles détruites.
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