La Sabam a-t-elle versé la totalité des droits ?

La Sabam a-t-elle versé la totalité des droits ?

BELGA

mercredi 22 juillet 2009, 19:43
Le parquet de Bruxelles suspecte la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) de ne pas distribuer correctement les droits d’auteur qu’elle collecte.
La Sabam a-t-elle versé la totalité des droits ?

L’information, publiée mercredi dans De Tijd, a été confirmée par le porte-parole du parquet de Bruxelles, sans autre commentaire.

Le parquet de Bruxelles tire ses conclusions des informations récoltées par un juge d’instruction qui a procédé durant trois ans à l’analyse des flux financiers au sein de la Sabam, précisait De Tijd.

Le parquet reproche à la Sabam d’être mal organisée, d’utiliser des clefs de répartition imprécises et de ne pas avoir un contrôle interne approprié. Des montants importants seraient ainsi restés dans les caisses de la Sabam, au détriment des auteurs.

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.MalixXx a dit:

Moi je dis, c'est la faute au PS.

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[9] Horrabin Prétexte bidon. La Sabam n'est pas une institution nationale, mais une société privée, qui gère et défend les droits d'auteurs de ceux qui leur en ont fait la demande.
Le problème est la croyance populaire comme le fait de croire qu'il s'agisse d'une institution. Ce qui fait que leurs agents, qui sont indépendants et payés à la commission, agissent avec zèle et profite des on-dits, et ne savent probablement pas eux-même de qui il en retourne. Prenons l'exemple typique du café dans lequel le cafetier déclare les concerts malgré le fait qu'il n'y a aucun droit gérés par la Sabam, et paie des « droits » à la Sabam, Cette pratique n'est pas légale, une société privée n'a pas le droit de lever des impôts ou de faire payer un service qu'elle n'assure pas. Croyance populaire. si le cas de figure se présente, n'hésitez pas à les envoyer balader et les menacer de porter plainte pour tentative d'extorsion et harcellemen(...)

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_gilles a dit:

La plus grosse mafia du pays; la grosse majorité des droits vont à Adamo et d'autres, et ce, depuis des années et des années...

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