le Droit d'Auteur

Discussion dans 'Web, design' créé par Derry, 15 Décembre 2004.

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  1. Offline
    Derry Européen
    Je sais pas si c'est le bon forum pour ça :

    Voila, comme j'en vois souvent qui font des sites web, des illustrations, des dessins et les publient sur le net etc...

    J'ai parfois remarqué que telle ou telle personnes lachaient : tiens t'a mis copyright sur ton site ou ton image, mais l'as tu vraiment fait protéger ? Ou encore certain petits malins sortir la phrase qui tue genre : à quoi ca te sert de mettre copyright vu que tu l'a pas vraiment déposée ton image ou ton site...

    Alors pour ceux qui se posent la question voila un petit texte (tiré de la loi belge sur le droit d'auteur) qui intéressera certains

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    Le droit d’auteur naît automatiquement par la création même d’une œuvre originale. A la différence des droits de propriété industrielle, il n’est donc pas nécessaire d’accomplir des formalités administratives pour l’obtention d’un droit d’auteur.

    Toutefois, il est utile de prendre des mesures probatoires telles qu’un enregistrement ou un dépôt afin de prouver que l’œuvre existait à une date déterminée. L’accomplissement de ces mesures probatoires ne garantit pas que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Elles permettent seulement de prouver vis-à-vis des tiers (par exemple des contrevenants), et le cas échéant devant les Cours et tribunaux, que l’œuvre existait à une date déterminée.

    -------------------------------------

    Voila :cool:
    Derry, 15 Décembre 2004
    #1
  2. Offline
    PunkDeLuxe condom
    Ca avait déjà été posté, mais RÉELLEMENT toujours bon à le rappeller poru tous les voleurs de design ;)
    PunkDeLuxe, 15 Décembre 2004
    #2
  3. Offline
    Xou I ♥ rien
    woué clair, c'est aussi ce qui m'a aidé à ce qu'un de mes designs non payés ne soient pas utilisés

    les amendes peuvent monter au dela des 5000€

    bon à savoir pour ceux qui falsifient :p

    mais faut prouver qui est le créateur ;)
    Xou, 15 Décembre 2004
    #3
  4. Offline
    Raidain Loir ;)
    donc si tu peut me repondre

    exemple j'ai fait des video perso moi et mes potes
    Et j'y ai ajouter le (c) de copyright ? je peut ? (puisque que c perso donc sa mapartien de fait ? :?: :roll:
    Raidain, 16 Décembre 2004
    #4
  5. Offline
    Derry Européen
    ui tu peux

    tu ne dois pas le faire enregistrer auprès d'une société de gestion de droits d'auteurs.

    En cas de litige tu as les fichiers sources de tt manière...
    Derry, 20 Décembre 2004
    #5
  6. Offline
    T'as oublié un gros paragraphe assez important, la définition "d'oeuvre originale" =)
    griZhihan, 20 Décembre 2004
    #6
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