Marco
[HOONIGAN]
Source : www.rtl.be
La Commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé hier soir le projet de loi relatif à l'octroi du droit de vote aux étrangers non européens pour les élections communales. Le projet a été adopté par dix voix (sp.a/Spirit, PS, MR et cdH) contre sept (VLD, CD&V et Vlaams Blok). L'amendement déposé par le président du VLD Karel De Gucht (les immigrés dont la naturalisation a été refusée ne pourront acquérir le droit de vote) a été rejeté. Le projet est maintenant renvoyé en séance plénière.
Le chef de groupe CD&V Pieter De Crem a réclamé, sans succès, que l'on demande l'avis du conseil d'Etat à propos de l'amendement déposé par le président du VLD Karel De Gucht. L'amendement lui-même a été rejeté. Outre le VLD, seul le Vlaams Blok l'a soutenu. Le CD&V a l'intention d'introduire à nouveau l'amendement la semaine prochaine en séance plénière et d'appeler à demander l'avis du Conseil d'Etat. Karel De Gucht a indiqué qu'il ne soutiendrait pas cette initiative.
Le vote final s'est déroulé selon les attentes. Les trois partis de la majorité sp.a/Spirit, le PS et le MR, ainsi que le cdH pour l'opposition, ont voté pour. Les partis flamands de l'opposition CD&V et Vlaams Blok, ainsi que le VLD pour la majorité, s'y sont opposés.
Le rideau tombera sur les débats jeudi et vendredi de la semaine prochaine, quand les députés se prononceront sur le projet. En cas d'adoption, les ressortissants non-européens pourront voter aux élections communales en 2006. Ils devront auparavant s'être inscrits auprès de leur commune et avoir signé une déclaration les engageant à respecter la Constitution et les lois belges ainsi que les droits de l'Homme.
La Commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé hier soir le projet de loi relatif à l'octroi du droit de vote aux étrangers non européens pour les élections communales. Le projet a été adopté par dix voix (sp.a/Spirit, PS, MR et cdH) contre sept (VLD, CD&V et Vlaams Blok). L'amendement déposé par le président du VLD Karel De Gucht (les immigrés dont la naturalisation a été refusée ne pourront acquérir le droit de vote) a été rejeté. Le projet est maintenant renvoyé en séance plénière.
Le chef de groupe CD&V Pieter De Crem a réclamé, sans succès, que l'on demande l'avis du conseil d'Etat à propos de l'amendement déposé par le président du VLD Karel De Gucht. L'amendement lui-même a été rejeté. Outre le VLD, seul le Vlaams Blok l'a soutenu. Le CD&V a l'intention d'introduire à nouveau l'amendement la semaine prochaine en séance plénière et d'appeler à demander l'avis du Conseil d'Etat. Karel De Gucht a indiqué qu'il ne soutiendrait pas cette initiative.
Le vote final s'est déroulé selon les attentes. Les trois partis de la majorité sp.a/Spirit, le PS et le MR, ainsi que le cdH pour l'opposition, ont voté pour. Les partis flamands de l'opposition CD&V et Vlaams Blok, ainsi que le VLD pour la majorité, s'y sont opposés.
Le rideau tombera sur les débats jeudi et vendredi de la semaine prochaine, quand les députés se prononceront sur le projet. En cas d'adoption, les ressortissants non-européens pourront voter aux élections communales en 2006. Ils devront auparavant s'être inscrits auprès de leur commune et avoir signé une déclaration les engageant à respecter la Constitution et les lois belges ainsi que les droits de l'Homme.
