Il est libre, comme l'air. Hier, Pierre Carette a obtenu gain de cause auprès du tribunal d'application des peines (TAP).
Les juges ont considéré que le parquet avait fait... fausse route.
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On sait que le parquet avait privé Pierre Carette de liberté sous prétexte qu'il n'avait pas respecté les conditions de sa libération. Et selon le ministère public, la condition de ne pas entrer en contact avec des ex-détenus ou des complices liés de près ou de loin à des activités militantes n'avait pas été respectée.
Faux, selon le tribunal de l'application des peines.
En réalité, dans son jugement, le TAP a précisé que les conditions de libération avaient évolué dans le temps.
Si, initialement, Pierre Carette ne pouvait en effet pas entretenir de tels contacts, cette mesure avait été assouplie dès mars 2003... déjà.
Depuis lors, Pierre Carette a en effet le droit d'entrer en contact avec des complices dans le cadre d'activités militantes... pacifistes, précise-t-on tout de même dans la condition dont il est question.
Dès lors, en toute logique, le tribunal de l'application des peines a considéré que la privation de liberté infligée à Pierre Carette n'avait plus de raison d'être... et a donc ordonné sa libération.
Reste à savoir si le parquet dispose d'un éventuel recours. La réponse est oui. Le ministère public a 24 heures, seulement, pour se référer à un autre verdict, celui de la Cour de cassation.
